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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 040 2024 Finances Budget annexe Amenagement ZAE3CA2023
Document publié le Vendredi 5 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 040 2024 Finances Budget annexe Amenagement ZAE3CA2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Union Européenne,
RERTunS
de
communes
onfvont
al
olteaux
do
Froystas
Département
de
Lot
et Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 25 mars
2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Date
convocation
:
19/03/2024
Pouvoirs
de
vote
: 5
Date
d'affichage
:_
__19/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Bourran,
sur la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°040-2024
-— Finances
Budget
annexe
Aménagement
Zone
ZAE
3
- Vote
Compte
après
le
dépôt
en
Acte
rendu
exécutoire
Administratif 2023
Préfecture :
0 5 AVR. 2024
Annexe
24
: Compte
Administratif
budget
annexe
Publication:
fr
AVR
702!
B|
|
”
Commune
Nom
- Prénom
£
œ1s
Observation
8
ü
$| al 3
FE
ale
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
Arrivée
à
18h30-Délibération
033-2024
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
C.
GIRARDI
AAON
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
x
Arrivée
à
18h05-Délibération
033-2024
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
[Pouvoir
à
$.
ROSSATO
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
x
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
[Pouvoir
à
J, ARMAND
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
040-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0392024-BF Reçu le
05/04/2024 ONE
EAN
EIRE
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline]
X
Départ
à
18h30-Pouvoir
à C,
LAFOUGERE
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pièrre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
[Pouvoir
à
J. LARROY
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
[Pouvoir
à
CASTELL
Francis
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMEES
Aurore
X
Soit,
pour
celte
séance :
38
|5
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Administratif
2023
Délibération
n°040-2024
- Finances
Budget
annexe
Aménagement
Zone
ZAE
3
- Vote
Compte
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
:
AVR.
2024
Q 5
AVR.
2024
Annexe
24
: Compte
Administratif
budget
annexe
Publication
:
Après
avoir
présenté
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Zone
Aménagement
ZAE
3
de
la
Communauté
de
Communes,
Monsieur
le
Président
quitte
la
séance
conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT.
Pour
rappel,
le
Président,
José
Armand,
ne
vote
pas
pour
l'approbation
du
comple
administratif
(deux
votes
en
moins
puisqu'il
a
Un
pouvoir
pour
cette
séance).
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
7
mars
2024,
Le
Conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
Castell
vote
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Zone
Aménagement
ZAE
3
de
la
Communauté
de
communes,
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
41
Voix
pour
- 0
Voix
contre
—0
Abstention
1.
Approuve
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Annexe
Aménagement
Zone
ZAE
3,
2.
Arrête
les
comptes:
Investissement :
Dépenses
Recettes
Prévu
:
614
290.00
Prévu
:
614
290.00
Réalisé :
88
084,98
Réqalisé
:
214
290,38
Reste
à
réaliser :
00.00
Reste
à
réaliser :
0.00
Délibération
040-2024
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0392024-BF Reçu le
05/04/2024 PRE
PP
EE
1
1
LIL
VININlLviRRLwIiHE|
Dépenses
Prévu
:
614
290.00
Réalisé :
88
084,98
Reste
à
réaliser :
0.00
Résultat
de
clé:
le
|
:
Investissement
:
126
205.40
Fonctionnement :
0.00
Résultat
global :
126
205.40
Pour
copie
certifiée
conforme,
Délibération
040-2024
Recettes
Prévu
:
614
290.00
Réalisé :
88
084,98
Reste
à
réaliser :
0.00
La
secrétaire
de
séance,
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0392024-BF Reçu le
05/04/2024