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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 055 2024 Finances Budget annexe Presta servicesBP 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 055 2024 Finances Budget annexe Presta servicesBP 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
ont
ei
oleaux
do
Frayiion
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
25
mars
2024
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion
(à l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 5
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
19/03/2024 19/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Bourran,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°055-2024
- Finances
Acte
rendu
exécutoire
Vote
Budget
Primitif
2024
- Budget
Annexe
Prestations
de
après
le dépôt
en
services
Préfecture
:
05
AVR,
2024
Annexe
35
: BP
Budget
Annexe
Prestations
de
services
Publication :
Ü 5 AVR.
207
ü|
:
Commune
Nom
- Prénom
£
@
©
Observation
œ|E
©|'o
2|
4|2| 2
à|<
&|s|0o
A |
à
GIRARDI Christian
x
LARRIEU
Catherine
x
LE MOINE
Éric
x
Arrivée à
|8h30-Délibération 033-2024
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
Pouvoir
à
C.
GIRARDI
FOUIHON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h05-Délibération
033-2024
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
[Pouvoir
à
$.
ROSSATO
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
[Pouvoir
à
J. ARMAND
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
Délibération
055-2024
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0552024-BF Reçu le
05/04/2024 DONHEURT
——————
x
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline!
X
Départ
à
18h30-Pouvoir à €.
LAFOUGERE
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
|Pouvoir
à
J, LARROY
BOUSQUIER
Philippe
x
PRAYSSAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
|Pouvoir à CASTELL
Francis
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
38
|5
3
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
services Délibération
n°055-2024
- Finances
Vote
Budget
Primitif
2024
- Budget
Annexe
Prestations
de
Annexe
35
: BP
Budget
Annexe
Prestations
de
services
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture:
0 5
AVR.
2024
Publication :
û5
AVR
2024
Le
Vice-Président
en
charge
des
finances,
Monsieur
Francis
Castell,
présente
les
propositions
pour
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
Prestations
de
services
voirie
M4
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
07/03/2024,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Procède
au
vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
pour
le
Budget
Annexe
Prestations
de
services
voirie
M4
de
la
Communauté
de
communes :
Investissement :
0.00
€
(dont
0.00
€ de
RAR)
Dépenses : Recettes
:
Fonctionnement
:
20
000.00
€
(dont
0
€ de
RAR)
20
000.00
€
(dont
0 € de
RAR)
Dépenses : Recettes :
Pour
copie
certifiée
conforme,
Délibération
055-2024
0.00
€ {dont
0.00
€ de
RAR)
La
secrétaire
de
séance,
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0552024-BF Reçu le
05/04/2024