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Déliberation - Delib 037.2023
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Déliberation - Liste des deliberations 2
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATIONS
- Délibération n° 048/2022 : Acquisitions amiables des deux parcelles cadastrées AB n° 47 (5 264 m²), AB n° 54 (4 748 m²) situées en zone A du PLU au nord de la ville - Lieu-dit « Mas Carcassonne », appartenant à la SAFER Occitanie, pour un montant total de 49 140 € comprenant le prix des terrains et les frais supportés par la SAFER – Approuvée
Rapporteur : Monsieur Cosme Dilmé
- Délibération n° 049/2022 : Approbation de la restitution de la compétence « Promotion du tourisme, dont création d’offices de tourisme », aux communes stations classées de tourisme en ayant fait la demande – Approuvée
Rapporteur : Madame Carole Carton
- Délibération n° 050/2022 : Régime indemnitaire de la police municipale - Indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) pour les agents de catégorie C et B – Approuvée Rapporteur : Monsieur Jean Pezin
- Délibération n° 051/2022 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de mandat pour la mise en place d’une carte réseau pour les bibliothèques de la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (PMM) – Approuvée
Rapporteur : Madame Carole Carton
- Délibération n° 052/2022 : Troisième répartition des subventions 2022 aux associations loi 1901 – Approuvée
Rapporteur : Madame Céline Freixinos
- Délibération n° 053/2022 : Apurement du compte 1069 du budget principal par une opération semi budgétaire – Approuvée
Rapporteur : Monsieur Cosme Dilmé
- Délibération n° 054/2022 : Décision Modificative n° 1 au budget principal de la commune – Approuvée
Rapporteur : Monsieur Cosme Dilmé
- Délibération n° 055/2022 : Subordination de la compétence Voirie à la définition de l’intérêt communautaire – Approuvée
Rapporteur : Monsieur Cosme Dilmé
- Délibération n° 056/2022 : Approbation de la modification des statuts de « Perpignan Méditerranée Métropole » Communauté Urbaine (CU PMM) – Approuvée
Rapporteur : Monsieur Jean Pezin