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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Saleilles, le 25 avril 2023
NOTE D’INFORMATION AU PUBLIC
Les délibérations du conseil municipal du 13 avril 2023 sont consultables auprès du secrétariat, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
Les délibérations portent sur les affaires suivantes :
- Délibération n° 023/2023 : Approbation de la prise en charge des frais de mission de la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM) pour la mise à disposition à la ville des matériels et des personnels en charge de l’éclairage public, à compter du 01/04/2023 jusqu’au 31/12/2023 - Approuvée
Rapporteur : M. François Rallo
- Délibération n° 024/2023 : Demande de portage sur 10 ans, par annuités constantes, par l’Etablissement Public Foncier Local « Perpignan Pyrénées Méditerranée » (EPFL PPM), de la parcelle cadastrée AD n° 08, de contenance 10 455 m², sise en zone AUE 1 du PLU et appartenant à Mme Dominique Carrère Donnadieu, pour un prix de 104 550 € - Approuvée Rapporteur : M. François Rallo
- Délibération n° 025/2023 : Désignation d’un Président de séance pour l’approbation du compte administratif 2022 de la commune et celui du lotissement économique « Sud Roussillon IV » - Approuvée
Rapporteur : M. François Rallo
- Délibération n° 026/2023 : Approbation du Compte de Gestion 2022 (CG 2022) de la commune - Approuvée
Rapporteur : M. Cosme Dilmé
- Délibération n° 027/2023 : Approbation du Compte de Gestion 2022 (CG 2022) du lotissement économique « Sud Roussillon IV » - Approuvée
Rapporteur : M. Cosme Dilmé
- Délibération n° 028/2023 : Adoption du Compte Administratif 2022 (CA 2022) de la commune - Approuvée
Rapporteur : M. Cosme Dilmé
- Délibération n° 029/2023 : Adoption du Compte Administratif 2022 (CA 2022) du lotissement économique « Sud Roussillon IV » - Approuvée
Rapporteur : M. Cosme Dilmé - Délibération n° 030/2023 : Affectation en recettes de la section d'investissement du budget 2023 d’une partie du résultat excédentaire de fonctionnement de clôture de l’exercice 2022 - Approuvée Rapporteur : M. Cosme Dilmé
- Délibération n° 031/2023 : Vote des taux des taxes d’habitation des résidences secondaires, taxe foncière bâti et non bâti pour l’exercice 2023 - Approuvée
Rapporteur : M. François Rallo
- Délibération n° 032/2023 : Subvention 2023 de la commune au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Approuvée
Rapporteur : Mme Sonia Mac Veigh
- Délibération n° 033/2023 : Vote du Budget Primitif 2023 de la commune - Approuvée Rapporteur : M. Cosme Dilmé
- Délibération n° 034/2023 : Vote du budget primitif 2023 du lotissement économique « Sud Roussillon IV » - Approuvée
Rapporteur : M. Cosme Dilmé
- Délibération n° 035/2023 : Subventions 2023 aux associations loi 1901 - 1ère répartition - Approuvée
Rapporteur : Mme Céline Freixinos
- Délibération n° 036/2023 : Subvention 2023 de la commune au Comité des Œuvres Sociales (COS) des personnels - Approuvée
Rapporteur : M. François Rallo
- Délibération n° 037/2026 : Modification du tableau des effectifs - Création d’un poste d’agent de maitrise - Approuvée
Rapporteur : M. François Rallo
- Délibération n° 038/2023 : Approbation de la convention relative à la procédure de délégation par les communes volontaires, à la CU PMM, de la procédure d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à sélectionner des opérateurs de services en flotte libre (« free floating ») - Approuvée Rapporteur : M. François Rallo
- Délibération n° 039/2023 : Demande de subvention au Conseil Régional « Occitanie Pyrénées Méditerranée » pour l’étude de faisabilité de projets en autoconsommation collective par couverture en panneaux photovoltaïques de cinq parkings et de trois bâtiments publics - Approuvée Rapporteur : M. François Rallo