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Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation fixation prix vehicule iveco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203819-20230502-DE01-02052023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
25 avril 2023
DATE D'AFFICHAGE
25 avril 2023
Nombres de conseillers
en e ice :1
présents :11
votants :15
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, MARDI 2 MAI A VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil
municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents : Mme COUET, Mme LE DRÉAU, M. BARRIER, Mme DEMAYA, M.
BELFORT, M. COLIN, Mme DESBOIS, M. FIMIEZ, Mme GUYON, Mme JODEAU- BELOTTI, M. JOUSSE
Absents excusés : M.OLLIVIER donne procuration à Mme Sylvie LE DRÉAU, M. LECERF donne procuration à M. BARRIER,
M. DEGOULET donne procuration à Mme Martine COUET,
Mme EL KRIMI donne procuration à Mme Sandrine DEMAYA
Absent non excusé : Néant
Secrétaire de séance : Mme Lydia DESBOIS
1. Fixation du prix de vente du véhicule Iveco
Délibération DE01-02052023
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une association souhaite acheter le véhicule IVECO immatriculé 1940 VR 72.
Ce véhicule a été immatriculé pour la première fois le 17/02/1999. Il ne passe plus au contrôle technique sans de nombreux frais à effectuer.
L'association TANA ECO domiciliée à Coulaines souhaite l'acheter dans l’état.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, autorise Madame le Maire à vendre le véhicule IVECO au prix de 900,00
euros à l'association TANA ECO.
Fait à Voivres-lès-le-Mans Le Maire La secrétaire de séance
Le 9 mai 2023