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Déliberation - 99 de deliberation fixation du nombre de postes d adjoints 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Voivres-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de deliberation fixation du nombre de postes d adjoints 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217203819-20260320-DE03-20032026-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOIVRES LES LE MANS (Sarthe)
DATE CONVOCATION
16 mars 2026
DATE D'AFFICHAGE
16 mars 2026
Nombre de conseillers
en exercice :15
présents :12
votants :14
L'AN DEUX MIL VINGT SIX, VENDREDI 20 MARS A DIX NEUF HEURES, le Conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Martine COUET, Maire.
Etaient présents: M. BARRIER, M. BELFORT, Mme COUET, Mme DEMAYA, M. DEVAUX, Mme FRANSIOLI, Mme JODEAU-BELOTTI, M. JOUSSE, M. LECERE, Mme LE DRÉAU, M. OLLIVIER, Mme TIREL
Absents excusés :
Mme DESBOIS donne procuration à Mme JODEAU-BELOTTI
M. DEGOULET donne procuration à Mme FRANSIOLI
Absent non excusé : M. Miguel FIMIEZ
Secrétaire de séance : Mme Julie TIREL
3. Fixation du nombre de postes d’adjoints
Délibération DE03-20032026
Vu l’article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant qu'il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal ;
Vu l'article L.2122-2 et suivants ;
Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ; Considérant que le conseil municipal compte 15 membres, le maximum d’adjoints autorisés est de 4 ;
Martine COUET propose, pour la durée du mandat, d’instituer deux postes d'adjoints.
Vote à main levée
Pour : 13
Contre : 1
Abstention : Ü
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 2122-1, L
21222-2, L 2511-1 et L 2513-1 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, FIXE à 2 le nombre d’adjoints au Maire.
Fait à Voivres-lès-le-Mans
Le 24 mars 2026
La secrétaire de séance
Julie TIREL k-