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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin 2017 874)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
MARIE
DE
FLEVILLE-DEVANT-NANCY
18
rue
du
Château
— 54710
FLEVILLE
Tél.
03.83.26.35.25
— Fax
03.83.26.13.84
www.fleville.fr
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUIN
2017
Etaient
présents
: M.
BOULANGER,
Maire
MM.
CASSIN,
WEIDMANN,
Adjoints,
Mmes
CREUSAT,
MALENFERT,
LALISSE,
BRENGER,
JAMBOIS,
MM.
HANSSLER,
HANS,
conseillers
municipaux,
Etaient
excusés
: Mmes
MARCHENOIR,
PECORARI,
CHALON
MM.
PETITIEAN,
COTEL,
SCHUMACHER,
MUNIER
Pouvoirs
écrits
: Mme
MARCHENOIR
à Mme
PECORARI,
M.
PETITJEAN
à Mme
LALISSE,
M.
COTEL
à M
WEIDMANN,
Mme
CHALON
à M.
BOULANGER,
M.
SCHUMACHER
à Mme
MALENFERT,
M.
MUNIER
à M.
CASSIN,
Secrétaire
de séance
: M.
HANS
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 19
juin
2017.
AUGMENTATION
DES
TARIFS
DES
TITRES
DE
TRANSPORTS
Monsieur
BOULANGER,
rapporteur,
informe
l’Assemblée
que
lors
de
sa
réunion
en
date
du
10
février
2017,
la
Métropole
du
Grand
Nancy a
fixé
les
tarifs
d'équipements,
prestations
et
services
du
Grand
Nancy
pour
2017
et
a
décidé
une
augmentation
des
tarifs
de
transports
en
commun
à
compter
du
1% août
2017.
Cette
augmentation
concerne
aussi
les
titres
sociaux,
à
savoir
les
«Symphonie
Pass
»
attribués
aux
personnes
de
plus
de
65
ans
exonérées
de
l’impôt
sur
le
revenu,
et
les
« Cité
Pass
» octroyés
aux
demandeurs
d’emploi
sous
conditions
de
ressources.
Ainsi,
le « Symphonie
Pass
» est fixé
à 8,55
€ à compter
du
1” août
2017.
Il
convient
donc
que
la
Commune
de
Fléville
répercute
cette
augmentation
auprès
des
personnes
concernées
par
ces
titres
sociaux.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le CONSEIL
MUNICIPAL
décide
:
-
de
porter
le tarif du
«
Symphonie
Pass
» à
8,55
€
à compter
du
1°
août
2017,
le
« Cité
Pass
» étant
délivré
à titre gratuit.
L’ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h30.
Affiché
le 4 juillet 2017
1 MARIE
DE
FLEVILLE-DEVANT-NANCY
18
rue
du
Château
— 54710
FLEVILLE
Tél.
03.83.26.35.25
— Fax
03.83.26.13.84
www.fleville.fr
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2017
Etaient
présents
: M.
BOULANGER,
Maire
MM.
CASSIN,
WEIDMANN,
Adjoints,
Mme
PECORARI,
Adjointe,
Mmes
CREUSAT,
MALENFERT,
LALISSE,
BRENGER,
JAMBOIS,
MM.
HANSSLER,
HANS,
conseillers
municipaux,
Etaient
excusés
: Mmes
MARCHENOIR,
PECORARI,
CHALON
MM.
PETITJEAN,
COTEL,
SCHUMACHER,
MUNIER
Pouvoirs
écrits
:Mme
MARCHENOIR
à Mme
PECORARI,
M.
PETITJEAN
à Mme
LALISSE,
M.
COTEL
à M
WEIDMANN,
Mme
CHALON
à M.
BOULANGER,
M.
SCHUMACHER
à Mme
MALENFERT,
M.
MUNIER
à M.
CASSIN,
Secrétaire
de séance
: M.
HANS
DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
POUR
L'ELECTION
DES
SENATEURS
DU
24
SEPTEMBRE
2017
Monsieur
BOULANGER
informe
l'Assemblée
qu'il
convient
de
désigner
les
délégués
titulaires
et
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2017.
I!
rappelle
qu’en
application
des
articles
L289
et
R133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
une
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
que
les
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L284
et
L286
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
devait
élire
le
cas
échéant
5
délégués
et
3
suppléants.
Vu
le
décret
n°2017-1091
du
2
juin
2017
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
la
circulaire
n°NOR/INTA/INTA1717222C
du
12
juin
2017
du
ministre
de
l'intérieur
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
à
l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
juin
2017
et
son
annexe
indiquant
le
mode
de
scrutin
applicable
ainsi
que
le
nombre
des
délégués
et
suppléants
à
élire
dans
chaque
commune, Vu
les
articles
L284-L289
et
R132
du
code
électoral
règlementant
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
pour
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants,
Vu
la
population
municipale
au
1°
janvier
2017
de
la
commune
de
Fléville-devant-Nancy
s'élevant
à 2323
habitants,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
au
vote
selon
les
modalités
précitées
:
-
a désigné
5 délégués
titulaires
chargés
de
procéder
à l'élection
des
sénateurs
:
BOULANGER
Alain
MARCHENOIR
|
Véronique
CASSIN
Henri
PECORARI
Laurence
PETITJEAN
Patrick
-
et 3
suppléants
:
CREUSAT
Annie
COTEL
Daniel
MALENFERT
Nathalie
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
Affiché
le 4 juillet
2017