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Compte-Rendu - compte rendu du 6 fevrier 2017 878
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Fléville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 fevrier 2017 878)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
FLEVILLE-DEVANT-NANCY
18
rue
du
Château
— 54710
FLEVILLE
Tél.
03.83.26.35.25
— Fax
03.83.26.13.84
www.fleville.fr
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 FEVRIER
2017
Etaient
présents
: M.
BOULANGER,
Maire
Mmes
MARCHENOIR,
PECORARI,
Adjointes
MM.
PETITJEAN,
WEIDMANN,
Adjoints
Mmes
MALENFERT,
CHALON,
BRENGER,
JAMBOIS,
CREUSAT,
LALISSE,
MM.
COTEL,
HANSSLER,
HANS,
MUNIER,
SCHUMACHER
conseillers
municipaux
Etait
excusé
:
M.
CASSIN,
Pouvoir
écrit:
M.
CASSIN
à M.
HANS.
Secrétaire
de séance
: M.
HANS
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2016
Approbation
du procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2016.
DECISIONS
DU
MAIRE
:
10-2016
: Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel,
d'enlèvement,
de
traitement
et de
valorisation
des
déchets
signé
avec
ONYX
EST.
01-2017:
Signature
du
contrat
d'entretien
du
terrain
de
football
avec
la
société
IDVERDE
pour
la
période
2017-2019
pour
un
montant
de
11
385
€
HT/an
CONVENTION
DE
COORDINATION
ENTRE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
LA
POLICE
NATIONALE
Vu
la
délibération
n°2013-36
en
date
du
24
septembre
2013
portant
sur
la
convention
de
coordination
entre
la police
municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l’Etat
d’une
durée
de
3
ans,
Vu
la convention
de
mutualisation
des
moyens
avec
la police
municipale
de
Houdemont
en
date
du 1°
juillet 2014,
Vu
la nécessité
de
travailler
avec
tous
les
acteurs
de
la sécurité
pour
diffuser
une
véritable
culture
de vigilance
et sécuriser
les
espaces
publics,
Vu
la proposition
de
signer
une
nouvelle
convention
de
coordination
entre
la police
municipale
et
la police
nationale
dont
l’objet
est
de
préciser
la nature
et les
lieux
des
interventions
de
la police
municipale
coordonnées
avec
celles
des
forces
de
sécurité
de
l’Etat, Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide:
- d’approuver
la convention
de coordination
entre la police municipale
et les forces
de sécurité
de
l’Etat.
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
A
noter
que
la convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse
et quelle
peut
être
dénoncée
après
un préavis
de
six mois
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
Vu
la
requête
N°
1603602-1,
déposée
au
Tribunal
Administratif
de
Nancy
le
7
décembre
2016
par
Madame
Christine
TRAVO,
demeurant
10
rue
de
Liomont
à
Fléville-devant-Nancy
(54),
concernant
la Déclaration
Préalable
de
Travaux
n°
DP05419716N0030
accordée
le 21
septembre
2016
à
Monsieur
JACQUOT
François,
demeurant
12
rue
de
Liomont,
dans
le
cadre
de
la
pose
d’un
portillon.
Vu
la
nécessité
de
présenter
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
un
mémoire
pour
défendre
les intérêts
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à ester
en justice
auprès
du
Tribunal
Administratif de Nancy
en
vue
d’assurer
la défense
des
intérêts
de
la commune
dans
cette
affaire.
Budget
principal,
section
d'investissement
:
Mandatement
des
dépenses
jusqu’au
vote
du
budget
pour
l'exercice
2017
Mme
Véronique
MARCHENOIR,
Adjointe
aux
finances,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
aux
assemblées
délibérantes
la
possibilité
d'autoriser
l'exécutif
de
la
collectivité
à
ordonnancer,
liquider
et
payer
des
dépenses
sur
la
section
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
précédent,
et
ce
pendant
la
période
comprise
entre
le
1°
janvier
et
la
date
du
budget
rendu
exécutoire,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l’année
2016,
à
compter
du
1°*
janvier
2017,
et
ce
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2017
conformément
au
détail
suivant:
TABLEAU
DES
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
VOTEES
EN
2016
CHAPITRE
INTITULE
CREDITS
OUVERTS
EN
2016
CHAPITRE
020
Dépenses
imprévues
10
167.54
€
d'investissement
CHAPITRE
20
Immobilisations
incorporelles
20
000.00
€
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
191
500.00
€
CHAPITRE
23
Immobilisations
en
cours
336
000.00
€
TOTAL
/
557
667.54
€ CALCUL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AUTORISEES,
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
INSCRITS
A
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
BUDGET
DE
L'ANNEE
=
A
A
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
BUDGET
DE
L'ANNEE
2016
:
Total
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
2016
:
557
667.54
€
Quart
des
dépenses
d'investissement
sur
la
base
du
budget
2016
:
139
416.88
€
557
667.54
/ 4
=
139
416.88
€
TABLEAU
DES
OUVERTURES
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2017
=
ES
ES
FEPENSES
D
INVESTISSEMENT
4077
CHAPITRE
/
INTITULE
CREDITS
OUVERTS
EN
2017
ARTICLE
CHAPITRE
020
Dépenses
imprévues
2
541.88
€
d'investissement
CHAPITRE
20
Immobilisations
incorporelles
5
000.00
€
Article
2031
Frais
d'étude
4
125.00
€
Article
2051
Concessions,
droits
similaires
875.00
€
CHAPITRE
21
Immobilisations
corporelles
47
875.00
€
Article
2111
Terrains
nus
7
500.00
€
Article
2112
Terrains
de
voirie
6 250.00
€
Article
2121
Plantations
d'arbres
et
arbustes
500.00
€
Article
21532
Réseaux
d'assainissement
1 250.00
€
Article
2182
Matériel
de
transport
2
500.00
€
Article
2183
Matériel
de
bureau
et
3 250.00
€
informatique
Article
2184
Mobilier
2
000.00
€
Article
2188
Autres
immobilisations
24
625.00
€
corporelles
CHAPITRE
23
Immobilisations
en
cours
84
000.00
€
Article
2313
Immobilisations
corporelles
en
65
750
€
cours
- Constructions
Article
2315
Immobilisations
corporelles
en
18
250.00
€
cours
—
Installations
techniques
TOTAL
!
139
416.88
€
MODIFICATION
DE
L'AGENDA
D’ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
Monsieur
PETITJEAN,
Adjoint
délégué
aux
travaux
rappelle
à l’Assemblée
la
délibération
n°
2015-46
en
date
du
21
septembre
2015
proposant
à Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
la
mise
en
œuvre
de
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
élaboré
par
la
commune
sur
une
durée
maximum
de
2 périodes
de
3 ans. Vu
la validation
de
1’ Ad’ AP
par
Monsieur
le Préfet,
Vu
la
proposition
de
la
commission
de
travaux
de
modifier
la
programmation
des
travaux
pour
2017
en
reportant
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
mairie-bibliothèque
en
2018
et
en
avançant
ceux
de
la
mise
en
accessibilité
de
la
Maison
des
Associations
en
2017
initialement
programmés
en 2018.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d'approuver
la modification
de
l’ Agenda
d’ Accessibilité
Programmée
selon
les modalités
ci-
dessus -
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
tout
document
pour
l’application
de
la
présente
délibération
-
d’inscrire
cette
dépense
au budget
Demande
de
subventions
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2017
et
du
« fonds
commun
de
développement
des
projets
locaux
»
Mr
Patrick
PETITJEAN,
Adjoint
aux
travaux,
rappelle
à
l'Assemblée
la
délibération
n2017-04
portant
sur
la
modification
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad'AP),
et
de
la
possibilité
offerte
à
la
collectivité,
en
vue
de
financer
les
travaux
d'accessibilité
de
la
Maison
des
Associations
de
déposer
:
-
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2017,
à
hauteur
de
30%
du
montant
des
travaux
plafonnée
à 250
000
€,
-
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
fonds
commun
de
développement
des
projets
locaux
(projet
d'investissement
susceptible
de
recevoir
une
subvention
d'un
montant
supérieurà
50
000
€),
selon
les
modalités
décrites
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
DEPENSES
MONTANT
H.T
|RECETTES
MONTANT
HT
Travaux
accessibilité
172
880,00
€ |
autofinancement
34
576,00
€
Maison
des
Associations
DETR
2017
51
864,00
€
CTS
Département
86
440,00
€
TOTAL
172
880,00
€|
TOTAL
172
880,00
€
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
la
plus
élevée,
pour
les
travaux
d'accessibilité
de
la
Maison
des
Associations,
soit
51
864
€
HT
au
titre
de
la
DETR
2017
et
86
440
€
au
titre
du
fonds
commun
de
développement
des
projets
locaux.
Le
reste
du
coût
étant
supporté
par
un
autofinancement
communal.
4 -
de
certifier
le
non-commencement
des
travaux
avant
que
les
dossiers
ne
soient
déclarés
complets
par
les
services
de
la
Préfecture
et du
Département.
ACTUALISATION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
Madame
MARCHENOIR
informe
l'Assemblée,
qu'il
convient
d’actualiser
les
tarifs
municipaux
à
compter
du
1°
mars
2017,
suivant
le tableau
ci-joint.
Les
nouveaux
tarifs
des
locations
des
salles
sont
applicables
à
partir
du
1°" mars
2017.
Toutefois,
les
personnes
ayant
signé
un
contrat
de
location
avant
le
1°
mars
2017
et
utilisant
la
salle
entre
le
1”
mars
et
le
31
décembre
2017,
bénéficieront
des
anciens
tarifs. Il
a
été
convenu,
que
toute
annulation
de
la
location
devra
se
faire
par
écrit,
et
entraînera
des
sanctions
financières
déterminées
en
fonction
de
la
réception
en
Mairie
du
courrier
d'annulation,
à
savoir :
plus
de
3
mois
avant
la
manifestation
de
2
mois
à
un
mois
avant
la
manifestation.
un
mois
à 15
jours
avant
la
manifestation
15
jours
ou
moins
avant
la
manifestation.
.….pas
de
sanction
25%
du
montant
de
la
location
50%
du
montant
de
la location
…la
totalité
de
la
location
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d'accepter
les
tarifs
proposés
dans
le tableau
ci-joint,
à
compter
du
1°
mars
2017
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
PROPOSITION
TARIFS
2017
HABITANTS
de
FLEVILLE
Libellé
Tarif
1° Janvier 2011
Manifestation
Familiale
privée
(Mariage,
communion
200
€
210€
baptême
anniversaire
avec
musique
modérée
dès
22H
Vin
d'Honneur,
Apéritif
entre
10h
00
à 20h
00
sans
repas
85€
90€
Anniversaire
de
Jeunes
(de
14H
à 19h
sans
repas)
36€
40€
CAUTION
500
€
500€
SALLE
JULES
RENARD
PROPOSITION
TARIFS
2017
HABITANTS
de
FLEVILLE
Libellé
Tarif
1°
Janvier
2011
Apéritif — Vin
d’Honneur
(5
heures)
85€
90€
Repas
(Week-end)
200
€
210€
Caution
500
€
500€ PROPOSITION
SALLE
DES
FETES
TARIFS
on
HABITANTS SRE
Tarif
au
1°
Libellé
Janvier
2011
GRANDE
SALLE
+
PETITE
SALLE
(FORFAIT)
(Cuisine,
réserve,
scène
et loge)
maxi
1.146
personnes
debout/382
assises
(si repas dansant 220 convives sans empiéter sur le parquet de danse WEEK
END
Jours
Fériés
550€
560€
La
journée
(du
lundi
au
jeudi
inclus)
310€
320€
PETITE
SALLE
(Cuisine
et Réserve)
Maxi
49
personnes
(assises
ou
debout)
Vin
d’honneur
ou
petite
manifestation
115€
125€
CAUTION
500
€
500€
EXTERIEURS
Week-End
Jours
Fériés
900 €
950€
La
journée
(du
lundi
au
jeudi
inclus)
450€
480€
Vin
d’honneur
ou petite
Manifestation
170
€
190€
Caution
500
€
500€
En
cas
de
force
majeure,
possibilité
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
à
un
tiers
moyennant
le paiement
des
frais
de
fonctionnement
à
hauteur
de
0,23
€ HT/m’/jour
(charges
comprises).
CIMETIERE
CONCESSIONS
Tarifau
|
PROPOSITION
(Attribution
ou
1° Janvier
2017
Renouvellement)
20
15
ans
double
134
€
160€
15
ans
simple
62€
80€
30
ans
double
268
€
280€
30
ans
simple
124€
140€
50
ans
double
567€
580€
50
ans
simple
258
€
290€
CINERAIRES (Attribution
ou
Renouvellement)
15
ans
62€
65€
30
ans
124
€
130€
50
ans
258
€
260€
COLUMBARIUM
Attribution
15
ans
(530
€) +
620
€
620€
Droit
d’ouverture
(90€)
Renouvellement
536€
400€
ANCIEN
COLUMBARIUM
Attribution
15
ans
(200
€)+
200€
Droit
d’ouverture
(90€)
Renouvellement
100€ QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
>
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
travaux
de
mise
aux
normes
de
l’aire
de
jeu
de
l’Orée
du
Bois
réalisés
par
la
société
COLAS
ont
repris.
Cependant,
il faudra
attendre
encore
un
peu
pour
la
mise
en
enrobés
suite
à
la
fermeture
des
centrales.
Les
travaux
ont
également
repris
au
complexe
sportif,
suivront
ceux
du
gymnase
et
de
la
Salle
des
Fêtes.
A
noter
les
dérogations
accordées
pour
l’accès
aux
gradins
du
gymnase
et
à la
scène
de
la
Salle
des
Fêtes.
>
TRAVAUX
DE
RENFORCEMENT
ET
D’AMELIORATION
DU
RESEAU
D’EAUX
PLUVIALES
ET
DE
RENOUVELLEMENT
DU
RESEAU
DES
EAUX
USEES
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
de
la programmation,
dans
le courant
de
ce
mois,
du
busage
du
fossé
situé
le long
du
château,
de
l’Allée
des
Marronniers
jusqu’au
chemin
de
Frocourt.
©
Deux
buses
ovoïdes
seront
posées,
une
pour
les eaux
de
ruissellement
et une
pour
les eaux
pluviales.
Parallèlement,
le réseau
des
eaux
usées
sera
remplacé.
Coût
estimé
des
travaux
: 450
000
€
>
TRAVAUX
D’ELECTRICITE
RUE
MANET/RUE
FLAUBERT
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
y a actuellement
un
problème
sur
le réseau
électrique
desservant
les rues
Flaubert
et Manet.
©
Des
fouilles
seront
réalisées
prochainement
en
vue
de
déterminer
l’origine
du
problème.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10.
Affiché
le 8 février
2017