Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2044 Decision modificative n°1 virements de credit
Déliberation - 202312 Virement de credit budget principal
Déliberation - DECISION 2023 043 Virements de credits Budget
Déliberation - del20 2025 decision modificative du budget viremen
Déliberation - 10 – BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N° 1
Convocation - 3 Finances Budget Principal – Virement de credits
Déliberation - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2021
Compte-Rendu - Décision virement de crédits n 1 Budget CCAS 2
Déliberation - Décision modificative n° 1 Virement crédit?downloa
Déliberation - 3 BUDGET PRINCIPAL – OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPE
Compte-Rendu - Décision modificative n°1 Ouverture et virement de crédits budget Principal
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Pescher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Décision modificative n°1 Ouverture et virement de crédits budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Département de la Corrèze
COMMUNE DE LE PESCHER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 12 juillet, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de LE PESCHER, sous la présidence de Monsieur GALINON Éric, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2022
Présents : GALINON Éric – LAROCHE Vincent – DRÉON Sylvie – JOUVENEL Lamduan – LAROCHE Bernard – PARILLAUD Yoann – RATHONIE Méric
Absents : BROUSSOLLE Alain (procuration à PARILLAUD Yoann) - MARSALLON Olivier (procuration à LAROCHE Vincent) - MOREIRA Marissa - REYGNER Laure
Secrétaire de séance : DRÉON Sylvie
Délibération n° 2022-35 : Décision modificative n°1 – virements de crédits budget Principal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide les virements de crédits ci-après :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Intitulés des comptes Dépenses Recettes
Subvention Conseil Départemental Art. 1323-113 5 426.00 €
Subvention Conseil Départemental Art. 1323-124 22 000.00 €
Subvention DETR Art. 1341-103 2 446.50 €
Subvention DETR Art. 1341-114 40 000.00 €
Emprunt Art. 1641 - 69 872.50 €
TOTAL 0.00 € TOTAL 0.00 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Éric GALINON
Transmise au Contrôle de légalité et affichée :
Membres en exercice :
11
Présents 7
Procurations 2
Abstentions 0
Votants 9
Pour 9
Contre 0