Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2023 042 Virements de credits Budget
Déliberation - DECISION 2023 036 VIREMENT DE CREDITS AU BUDGET
Déliberation - 038 2024 Virement de credit pour le budget princip
Déliberation - DELIB 2023 082 Decisions modificatives du budget
Déliberation - DECISION 2023 012 Ouverture de credit de tresore
Déliberation - 202312 Virement de credit budget principal
Déliberation - 047 2024 Budget Principal virement de credits regl
Déliberation - 108 2025 Budget Principal Virement de credits suiv
Déliberation - DELIB CCAS 2023 014 Decisions Modificatives du b
Déliberation - 052 2024 Approbation dun virement de credit budget
Déliberation - DECISION 2023 043 Virements de credits Budget principal de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 043 Virements de credits Budget principal de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
2023 207
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
N°2023
043
7.1.1.5 AUTRES
ACTES
BUDGÉTAIRES
CBCBCB
OBJET
: Virements
de
crédits
au
budget
principal
de
la
commune
VU
l’article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°107/22
du
conseil
municipal
de
Pollestres
en
date
du
13
décembre
2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
à compter
du
1° janvier
2023
et donnant
à Monsieur
le maire
la possibilité
de procéder
à des
virements
de
crédits
de chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
LE
MAIRE
DÉCIDE
DE
PROCÉDER
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
en
dépenses
—
section
de
fonctionnement
— au
budget
principal
de
la commune,
selon
le détail
suivant
:
e
Dépenses
:
Chapitre
011
«
Charges
à
caractère
général
»
:
Article 60612
|
Fonction
512
|
+
30 000 €
|
Chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
:
Article
65311
Fonction
031
-
6
000
€
Article
6558
Fonction
020
-
4
000
€
Article
657363
Fonction
317
-
7
000
€
Article
65888
Fonction
020
-
3
000
€
Chapitre
68
«
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
» :
Article 6865
|
Fonction
01
|
=.
|
10 000 €
|
ET
DE
RENDRE
COMPTE
de
la présente
décision
au Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire, |
Jean-Charlés MORICONI.
Mis
en
ligne
le
1223
F
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
26/12/2623
L
corn
J
93 SE-N66-2166
01445-20125 1220
0EC IS TIONZE