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Arrêté - 24 07 08 garelli
Arrêté - 24 07 45 comelec
Arrêté - 24 12 07 france elagage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 12 07 france elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.12.07
Ey
À
FT
VILLE
DE
EE
P
ME
| LA
TRINITE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MNCA/
Mairie
de
La Trinité
RB/PM
- LP/CO/CG/VM/SD
Le Maire
de La Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R
116.2,
Vu
L'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la délibération
n°21 adoptée
en Conseil
municipal
du 21 mars
2024
portant
règlement
général
de voirie
et d’occupation
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
métropolitain
2024-ADM-245-NCA
du
19/09/2024
portant
délégation
de
signature
à monsieur
Robert
BERENGHIER,
chef
de
la subdivision
Est-Littoral,
au
sein
de
la direction
territoriale
Collines
et
Littoral
Est,
Vu
l'arrêté
PM
N° 24.07.07
du 04
juillet 2024
réglementant
le tonnage
et la circulation
des
véhicules
dont
le PTAC
est supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et
Littoral
Est
5,
rue
de
l'hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la
demande
d’autorisation
de
travaux,
N°
24-TRI-00145
EN
DATE
DU
25/11/2024
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2024016561
DE
: MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
-
EST
LITTORAL
Æ
: 04
89
98
1467
455
Promenade
des
Anglais
- Immeuble
le Phoenix-
4"
étage,
06364
NICE
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX
: Didier
BARDIN
€
: 06
7458
68 30
OBJET :
travaux
d’élagage,
abattage
et dessouchage
d’arbres,
en
et hors
agglomération
LIEU
: ensemble
des
voies
de
la commune
DATE
: du
01/01/2025
au
31/12/2025
de
00
h 00
à 23
h 30
CONDUIT
PAR
: FRANCE
ÉLAGAGE
239 quartier du
Plan
de Rimont
- BP 30026,
06340
DRAP
REPRÉSENTÉE
PAR :
Fabrice
FRANCES
%
: 06 20 78 33 21 /
astreinte
: 06 12 58 85 42
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment. ARRÊTÉ
P.M,
n° 24.12.07
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
MNCA
- DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
- EST
LITTORAL
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Didier
BARDIN,
est tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à la circulation
et au
stationnement,
sur
l’ensemble
des
voies
de
la commune,
du
01/01/2025
au
31/12/2025
de
00 h 00 à 23 h 30.
Ce dispositif devra
impérativement
être modifié
et ne pourra
être
assuré
pendant
les
horaires
suivants
: de
07
h 00
à 09
h 00
et de
16
h 00
à 18
h 00
sur
Les grands
axes
de
la
ville,
boulevard
Général
de
Gaulle,
boulevard
François
Suarez
sauf
en
cas
d’urgence,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
2/
Selon
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les piétons,
dans
le tronçon
de voie
cité à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
e
Un
dispositif
de
fermeture
de
voie,
de
réduction
de
largeur
de
voie,
de
circulation
alternée
par
feux
tricolores
complété
par
un
pilotage
manuel
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
sera
instauré,
en
permanence.
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
faire
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
e
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
par
la mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e
Faire
mettre
en
place
et entretenir,
par
les soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
e_
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur toutes
les voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
L'entreprise
se
chargera
de
prévenir
la
Régie
Lignes
d'Azur,
monsieur
Serge
NASPINI,
tél : 06
09
64
81 46,
de
la date
réelle
des
travaux,
3 jours
avant
leur début,
e
La vitesse
de
tous
les véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route,
e
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3/ Pour
les
besoins
de
l'opération,
le stationnement
de
tous
les véhicules
et des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
: le stationnement
sera
interdit
à tout véhicule,
à l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
de
part
et d'autre
de
la chaussée,
en
permanence.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la Route.
Il appartient
au
maître
d'ouvrage
ou
à son
représentant
dument
mandaté
et en justifiant, de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la
direction
de
territoire,
afin
de
fixer les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la signalisation
réglementaire
correspondante
(délais, fourniture
des
panneaux,
affichage
et constat
de
présence
du
dispositif).
ARTICLE
4/ Conformément
à l’article 41-4 du
Règlement
Métropolitain
de Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d’informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et
des
modalités
d’intervention
- identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
-
ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
IL
adaptera
sa
communication
à l'importance
du chantier et à la gêne
occasionnée ; il la mettra
en œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
…). ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.12.07
ARTICLE
5/
Par
dérogation
à
la
réglementation
précitée,
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
l'opération
pourra
être
effectuée
de
nuit,
entre
21
h
00
et
05
h
00,
durant
364
nuits,
dans
le
tronçon
de voie
cité à l'article-2 du
présent
arrêté.
Le bénéficiaire
de cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont tenus
de détenir
le présent
arrêté sur site en
permanence
pendant
la durée
du chantier ainsi que
l'arrêté de voirie
portant
autorisation
de travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le gestionnaire
de
la voirie. ARTICLE
6/
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
aux
dates
de
publications,
pour
la
section
hors
agglomération
: sur
le site
métropolitain
(www.nicecotedazur.org)
et,
pour
la
section
en
agglomération :
disponible
et
consultable
sur
le site
de
la ville
(www.villedelatrinite.fr)
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
La Trinité.
ARTICLE
7/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
ARTICLE
8/ Monsieur
le directeur général
des services,
monsieur
le commandant
de la brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
MNCA
-— DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
-
EST
LITTORAL
représentée
par
monsieur
Didier
BARDIN
et
l’entreprise
FRANCE
ÉLAGAGE
représentée
par
monsieur
Fabrice
FRANCES
sont chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La Trinité,le
2 3 DEC,
2024
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
’
Pour
le Président
de
la Métropole
CE
COTE
D'AZUR
Nice Côte d’Azur et par délégation,
ines
et Litioral
Est
Le Chef
de
la Subdivision
HER
—,
”
_
—
à
Monsieur
Robert
BERENGHIER
Bert
BERENGHIER
Eu
de
la
Subdivision
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81
68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
3
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire