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Arrêté - 24 04 04 garelli
Arrêté - 20240628094609833
Arrêté - 25.12.22 CHRISTOPHE ELAGAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25.12.22 CHRISTOPHE ELAGAGE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETÉ
P.M,
n° 25.12.22
LT
VILLE
DE
7
*
#9
|
LA
TRINITE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/CG/SD *
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
Le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
Le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R
116.2,
Vu
L’arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
La
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
mo-
dification
de
la tarification
et
de
la
règlementation
de
l’occupation
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
PM
N°
24.07.07
du
04 juillet
2024
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le PTAC
est supérieur
à 3,5t sur
l’ensemble
de
La commune,
Vu
la
demande
d’autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
EN
DATE
DU
: 16/12/2025
DE
: CHRISTOPHE
ELAGAGE
1422
route
de
Châteauneuf,
06390
CONTES
CONDUCTEUR
DE
TRAVAUX
: Monsieur
Christophe
DALBERA
&
: 06.20.25.69.56
OBJET:
Élagage
d’un
pin
AGISSANT
POUR
LE
COMPTE
DU
: Syndic
de
copropriété
COP
IMMO,
SCP
Frais Vallon
1
LIEU :
Sur
Le boulevard
Maurice
Langlet,
avant
l'intersection
avec
l’avenue
de
la Plage
DATE
: le vendredi
23
janvier 2026
de
09
h 00
à 17
h 00
Considérant
qu’il y a lieu
de
procéder
à une
sécurisation
de
la circulation
sur
Le périmètre
de
taille
des
arbres,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le but
de
réglementer
la sécurité
et
La
tranquillité
publiques
et
d’autoriser
l’occupation
d’un
bien
communal.
ARRÊTE
Article
1/
L'entreprise
CHRISTOPHE
ELAGAGE
est
autorisée
à
effectuer
l’élagage
d’un
pin
sur
le
boulevard
Maurice
Langlet,
avant
l'intersection
avec
l'avenue
de
la Plage
06340
La Trinité,
Le Vendredi
23 janvier
2026
De9h00à17h00
Article
2/
Cette
autorisation
est
accordée
à
l’entreprise
CHRISTOPHE
ELAGAGE
au
vu
des
certificats
d’immatriculation
pour
les véhicules
suivants :
DA-413-CC
/ DJ-731-ZC
1/3 ARRETÉ
P.M,
n° 25.12.22
Article
3/
Selon
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules
ainsi
que
les deux
roues,
dans
le tronçon
de voie
cité
à l'article-
1 du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante :
- En
amont
et en
aval
de
l'intervention,
soit 50
mètres
avant
et après
une
signalisation
routière
«Attention
travaux
»
- De
positionner
10
mètres
avant
et
après
le
début
et
la
fin
de
la
parcelle,
des
feux
tricolores
temporisés
ou
un
pilotage
manuel
comportant
2 agents.
Zone
d’élagage Panneaux « Attention
Travaux
»
G
Panneaux
F5)
«Attention
Travaux
»
Article
4/
Ce
périmètre
a
pour
objet
de
protéger
l’accès
des
véhicules,
les
deux
roues
ou
cyclistes
et
faciliter
la
circulation
routière
à
proximité
des
arbres
concernés
(chutes
de
branches,
éclats
….).
Article
5/
Le
pétitionnaire
sera
tenu
de
laisser
le
libre
accès
en
tout
temps
et
sans
délai
aux
services
de
secours,
d'urgence,
aux
différentes
compagnies
concessionnaires
(EDF,
GDF,
CGE,
PTT)
ainsi
qu’aux
services
municipaux,
police
municipale
appelés
à
intervenir
sur
le
sol.
Le
pétitionnaire
évitera
l’obturation
des
différents
regards
tampons
mis
en
place
sur
la
partie
du
domaine
public
et
ce,
afin
de
faciliter
toute
intervention
urgente
ou
d’entretien.
De
plus,
le
pétitionnaire
sera
tenu
de
laisser
l’espace
mis
à
sa
disposition
net
et
propre
de
tout
déchet.
À
défaut
de
ce
constat,
des
frais
de
nettoyage
complémentaires
pourront
lui
être
demandés.
Article
6/
Cet
arrêté
prend
effet
à
la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le
site de
la ville www.villedelatrinite.fr.
Article
7/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l’acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr
2/3 ARRETÉ
P.M.
n° 25.12.22
Article
8/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
l’entreprise
CHRISTOPHE
ELAGAGE,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
0 9
JAN.
2026
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 97
13 80 02
| Courriel;
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale| Place Don
Jacques
Fighiera | 06340
La Trinité
wwwvilledelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
3/3