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Déliberation - Tarifs sorties familles
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs sorties familles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISIONS DU MAIRE
Décision DAG2025.06/06 portant tarification des sorties familiales organisées par le centre social
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n°58/2024 du 25 juin 2024 donnant délégation de pouvoirs au Maire,
DÉCIDE
Article 1: Les tarifs des sorties familiales sont les suivants :
T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 T10
0,70 € 0,90 € 1,10 € 1,40 € 1,70 € 2€ 2,30 € 2,60 € 2,80 € 3€
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article 2 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil par courrier ou sur le site internet
à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
* Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
h Monsieur le Trésorier Principal
A L'Île-Saint-Denis, le-16- mai 2025 =
Mohamed Gnabaly
Te
Sident de l’association des Maires de Seine-Saint-Denis
Vice-Président de l'association des Maires de France