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Déliberation - 76 Fixation Tarif Sortie Familles tampon
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Gardegan-et-Tourtirac.
Lien du pdf (Déliberation - 76 Fixation Tarif Sortie Familles tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le se
ID : 033-200035533-20221207-76TARIFFAMILLE-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND SAINT EMILIONNAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de délégués :
En exercice : 39
Présents : 32
Votants : 36
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, les membres du Conseil de la communauté de
communes du Grand saint Emilionnais, élus par les conseils municipaux des communes
membres, dûment convoqués levingt et un novembre deux mille vingt-deux,
conformément aux articles L.5211-1, L.2121-10, L.2121-13 du Code Général des Collectivités
Territoriales, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Bernard LAURET, Président, à
la salle de réunion de Belves de Castillon.
Etaient présents :
LES ARTIGUES DE LUSSAC: Mme LEBRUN, M.QUET ; BELVES DE CASTILLON: M. FENELON :
FRANCS : Mme GISSOUT ; GARDEGAN ET TOURTIRAC : M. BIGOT ; LUSSAC : Mme BRETON, Mme
FORESTIER ; MONTAGNE :, Mme HENRY, Mme BURGAUD, M. BOUDOT, M. COMBEAU ; NEAC : M.
DURAND ; PETIT PALAIS ET CORNEMPS :; PUISSEGUIN : M. PASQUON;; SAINT CIBARD : M.
AMOREAU; _ SAINT-CHRISTOPHE-DES-BARDES: M. GOINEAU ; SAINT-EMILION: Mme
BOURRIGAUD, Mme MANUEL, M.LAURET, M. MERIAS; SAINT-ETIENNE-DE-LISSE : Mme
DECAMPS ; SAINT GENES DE CASTILLON : M. GUIMBERTEAU ; SAINT-HIPPOLYTE : M. CANUEL ;
SAINT-LAURENT-DES-COMBES : M. VALLADE; SAINT-PEY-D'ARMENS : Mme MARCHIVE : SAINT
PHILIPPE D'AIGUILHE : M. BECHEAU; SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS : M. DEBART, ; SAINTE
TERRE : Mme ALFONSO-CHARIOL, Mme ROSSI, Mme LERUTH, M. MICHEL,; TAYAC : M. BARRET ;
VIGNONET : M. DANGIN
Etaient absents: M. BRINGART (pouvoir Mme Forestier), M. FOURREAU, Mme RAICHINI, M.
DESPRES, M. FOURNIER (pouvoir Mme Manuel), Mme CAMUT (pouvoir Mme Henry), M.
DUMONTEUIL, M. FONMARTY (pourvoir M. Michel)
Secrétaire de séance : Mme GISSOUT
Délibération N°_ 76 -2022 FIXATION DES TARIFS APPLICABLES POUR LA SORTIE DISNEY SUR
GLACE - ARENA BORDEAUX- EN JANVIER 2023
Madame Henry, Vice-Présidente à l'Action Sociale indique que le Communauté de communes
organise une sortie pour les familles le Samedi 7 Janvier 2023 à l'Arena de Bordeaux pour le
spectacle de Disney sur glace.
Cette dernière est impulsée dans le cadre de la politique action sociale et culturelle.
Elle sera encadrée par les deux animatrices qui s'occupent des actions animations culturelles et de
la lecture publique sur le territoire et de l'agent en charge du développement des actions
collectives en lien avec l'action sociale. Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le TS
ID : 033-200035533-20221207-76TARIFFAMILLE-DE
Mme la Vice-Présidente rappelle que, sur avis de la commission, le bureau communautaire
propose de prendre en charge intégralement le cout du transport et de participer à hauteur de
50% sur le prix des visites ou sur la réalisation d'activités. Soixante places sont disponibles et
chaque famille doit prévoir son panier/repas.
Elle précise que cette manifestation est réservée en priorité aux habitants du territoire mais qu'il
convient tout de même d'accepter des personnes hors CDC siil reste des places. Le tarif à la charge
des habitants est ainsi fixé à treize euros et cinquante centimes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents ou
représentés :
- APPROUVE Les conditions tarifaires présentés ci-dessus
Le président,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la
collectivité; informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance
Florence GISSOUT