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unknown - Modification tarifs
Déliberation - Decision tarifs sejours Maroc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - Decision tarifs sejours Maroc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
DÉCISIONS DU MAIRE
Décision DAG2025.12/04 portant mise en place de tarifs pour un séjour au Maroc
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n°58/2024 du 25 juin 2024 donnant délégation de pouvoirs au Maire,
DÉCIDE
Article 1er: Le tarif du séjour au Maroc du 28/12/2025 au 04/01/2026 est fixé à 120€.
Article 2 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil par courrier ou sur le site internet
Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou
à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été
préalablement exercé.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
ë Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
* Monsieur le Trésorier Principal
A L’Île-Saint-Denis, le 19 décembre 2025
J ue à
Maire de L’Île-Saint-Denis
Président de l’association des Maires de Seine-Saint-Denis
Vice-Président de l’association des Maires de France