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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21180233500011
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BAUGY
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : 233 - COMMUNE SAINT SATUR (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 8
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 9
D - Bilan synthétique 10
E - Compte de résultat synthétique 11
F - Taux des contributions et produits afférents en N 13
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 14
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 15
A1.2 - Recettes d'investissement 16
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 17
A2.2 - Recettes de fonctionnement 18
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 19
B2 - Recettes d'investissement 22
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
D1 - Dépenses de fonctionnement 25
D2 - Recettes de fonctionnement 30
III - Etats financiers
A - Bilan 33
B - Compte de résultat 37
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 40
D - Balance des comptes 41
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 61
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 63
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 67
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 69
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 70
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 71
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 72
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 73
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 74
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 75
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 77
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 78
B9 - Etat du personnel 80
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 84
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 85
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 87
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 88
C2.1 - Situation des AP 90
C2.2 - Situation des AE 91
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 92
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 96
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 100
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 101
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1433
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1142276
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1228.79
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1637.02
3 Dépenses d’équipement brut / population 284.53
4 Encours de dette / population (2)(3) 825.29
5 DGF / population 208.2
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 52.03 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 78.6594 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 24.94 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 21.34 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 69,27 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2,08
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 928 307,95 1 878 032,00 3 806 339,95
Recettes réalisées (1) B 1 297 059,15 2 355 431,21 3 652 490,36
Restes à réaliser C 158 491,50 0,00 158 491,50
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 932 089,73 2 486 955,37 4 419 045,10
Dépenses réalisées (1) E 502 159,79 1 815 768,95 2 317 928,74
Restes à réaliser F 986 617,05 0,00 986 617,05
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 794 899,36 539 662,26 1 334 561,62
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 3 781,78 608 923,37 612 705,15
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 798 681,14 1 148 585,63 1 947 266,77
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -828 125,55 0,00 -828 125,55
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -29 444,41 1 148 585,63 1 119 141,22
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 3 781,78 0,00 794 899,36 0,00 798 681,14
Fonctionnement 655 931,32 47 007,95 539 662,26 0,00 1 148 585,63
TOTAL I 659 713,10 47 007,95 1 334 561,62 0,00 1 947 266,77
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 659 713,10 47 007,95 1 334 561,62 0,00 1 947 266,77 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SYNDICAT MIXTE DU PAYS SANCERRE SOLOGNE sans fiscalité propre 7 204,60
SIVOM AEPA sans fiscalité propre 16 007,50
Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire fiscalité additionnelle 4 140,00
SYNDICAT DE TRANSPORT SCOLAIRE sans fiscalité propre 1 359,25
SIVOM LOIRE ET CANAL SANCERRE 12/04/2002 sans fiscalité propre 150,00
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU CHER 12/11/2003 sans fiscalité propre 14 393,50
SIAHMESAS 01/02/2007 sans fiscalité propre 3 925,90
Autres organismes de regroupement
CIT du CHER sans fiscalité propre 286,60
GIP APPROLYS CENTR ACHATS 03/12/2018 sans fiscalité propre 100,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 986 617,05
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 168 892,52
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 12 711,10
21 Immobilisations corporelles (3) 805 013,43
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 158 491,50
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 158 491,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 177,42
Autres immobilisations incorporelles 172,29
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 889,66
Constructions 7 129,87
Réseaux et installations de voirie 3 667,72
Réseaux divers 1 369,96
Installations techniques, agencements et matériel 2 013,43
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 498,69
Immobilisations corporelles en cours 1 173,68
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 149,95
Immobilisations financières (nettes) 10,53
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 17 253,18
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 110,90
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 1 843,03
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 953,93
Comptes de régularisation (III) 12,89
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 19 220,01
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 9 685,91
Neutralisations et régularisations -161,54
Réserves 7 307,59
Report à nouveau 608,92
Résultat de l'exercice 539,66
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 17 980,55
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 219,91
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 219,91
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19,47
Autres dettes non financières 0,09
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 19,56
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 239,46
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 19 220,01
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 299,05 286,64
Participations 56,23 69,62
Compensations, autres attributions et autres participations 74,86 11,32
Dons et legs 338,46 0,00
Impôts et taxes 1 091,87 1 045,31
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 193,43 169,59
Produits des cessions d'actifs 23,05 0,00
Autres produits de gestion 73,44 59,35
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 9,58 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 2 159,97 1 641,83
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 467,97 409,98
Charges de personnel 838,49 781,51
Indemnités des élus (et membres du CESR) 75,88 64,15
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,81
Impôts et taxes 18,27 16,63
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 22,29 15,57
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 32,63 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 455,53 1 288,66 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 91,64 91,05
Autres charges 42,32 44,18
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 133,95 135,23
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 570,49 217,94
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 5,48 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 36,30 21,44
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -30,83 -21,44
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 539,66 196,50 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 37,53 0 1,00 753 227,00 0,00
TFPNB 26,69 0 1,00 23 461,00 0,00
CFE 21,89 0 1,00 79 110,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 984 519,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 14
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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986 617,05 502 159,79 1 932 089,73
0,00
986 617,05 502 159,79 1 932 089,73
0,00 10 037,41 500,00
0,00 459,90 500,00
0,00 9 577,51 0,00
986 617,05 492 122,38 1 931 589,73
0,00 0,00 0,00
0,00 84 386,47 97 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 84 386,47 97 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
986 617,05 407 735,91 1 834 589,73
0,00 0,00 0,00
0,00 136 705,18 155 600,00
0,00 0,00 0,00
805 013,43 220 697,13 1 412 118,63
12 711,10 29 000,00 47 711,10
168 892,52 21 333,60 219 160,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9,73
204 Subventions d'équipement versées (6) 60,78
21 Immobilisations corporelles 15,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 87,86
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 22,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 87,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 87,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 25,48
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 91,98
Total des dépenses d’ordre en investissement 2 007,48
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 25,99
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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158 491,50 1 297 059,15 1 932 089,73
3 781,78
158 491,50
0,00 55 379,76 380 655,37
0,00 459,90 500,00
0,00 54 919,86 24 500,00
355 655,37
158 491,50 1 241 679,39 1 547 652,58
54 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 183 391,19 188 007,95
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 600 000,00 609 764,88
158 491,50 458 288,20 695 879,75
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 65,86
16 Emprunts et dettes assimilées 98,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 97,54
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 80,23
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 224,16
041 Opérations patrimoniales (7) 91,98
Total des recettes d’ordre en investissement 14,55
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 928 307,95 1 297 059,15 67,26
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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0,00
1 815 768,95
0,00 1 815 768,95 2 486 955,37
0,00
0,00 1 815 768,95 0,00 1 815 768,95 2 486 955,37
0,00 54 919,86 0,00 54 919,86 380 155,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 54 919,86 0,00 54 919,86 24 500,00
355 655,37
0,00 1 760 849,09 0,00 1 760 849,09 2 106 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 36 302,85 0,00 36 302,85 38 000,00
0,00 1 724 546,24 0,00 1 724 546,24 2 066 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 209 842,13 0,00 209 842,13 260 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 126 327,00 0,00 126 327,00 127 000,00
0,00 916 144,60 0,00 916 144,60 1 017 000,00
0,00 472 232,51 0,00 472 232,51 662 500,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 71,28
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
90,08
014 Atténuations de produits 99,47
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
80,62
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
83,44
66 Charges financières 95,53
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 83,58
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
224,16
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
14,45
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
73,01
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 18
0,00 2 355 431,21 0,00 2 355 431,21 2 486 955,37
608 923,37
0,00 2 355 431,21 0,00 2 355 431,21 1 878 032,00
0,00 9 577,51 0,00 9 577,51 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 577,51 0,00 9 577,51 0,00
0,00 2 345 853,70 0,00 2 345 853,70 1 878 032,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 23 053,52 0,00 23 053,52 0,00
0,00 5 475,00 0,00 5 475,00 0,00
0,00 2 317 325,18 0,00 2 317 325,18 1 878 032,00
0,00 411 899,58 0,00 411 899,58 81 500,00
0,00 430 143,76 0,00 430 143,76 392 500,00
0,00 1 144 617,96 0,00 1 144 617,96 1 105 632,00
0,00 73 579,00 0,00 73 579,00 76 400,00
0,00 193 428,90 0,00 193 428,90 177 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 63 655,98 0,00 63 655,98 45 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 141,46
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 109,28
73 Impôts et taxes (sauf 731) 96,31
731 Fiscalité locale 103,53
74 Dotations et participations 109,59
75 Autres produits de gestion courante 505,40
Total des recettes de gestion des services 123,39
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 124,91
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 125,42
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 15 840,00 0,00 15 840,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 5 493,60 0,00 5 493,60 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 219 160,00 21 333,60 0,00 21 333,60 197 826,40
20422 Bâtiments et installations 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 47 711,10 29 000,00 0,00 29 000,00 18 711,10
2116 Cimetière 0,00 1 893,18 0,00 1 893,18 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 111 362,93 0,00 111 362,93 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 9 729,86 0,00 9 729,86 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 934,20 0,00 934,20 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 14 308,04 0,00 14 308,04 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 45 932,67 0,00 45 932,67 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 9 979,91 0,00 9 979,91 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 1 456,20 0,00 1 456,20 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 22 067,70 0,00 22 067,70 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 164,00 0,00 1 164,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 424,00 0,00 424,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 031,06 0,00 1 031,06 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 53,38 0,00 53,38 0,00
2188 Autres 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 412 118,63 220 697,13 0,00 220 697,13 1 191 421,50
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 136 705,18 0,00 136 705,18 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 155 600,00 136 705,18 0,00 136 705,18 18 894,82 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'équipement 1 834 589,73 407 735,91 0,00 407 735,91 1 426 853,82
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 84 386,47 0,00 84 386,47 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 97 000,00 84 386,47 0,00 84 386,47 12 613,53
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 97 000,00 84 386,47 0,00 84 386,47 12 613,53
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 931 589,73 492 122,38 0,00 492 122,38 1 439 467,35
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 9 577,51 0,00 9 577,51 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 9 577,51 9 577,51 0,00 9 577,51 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 459,90 0,00 459,90 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 500,00 459,90 0,00 459,90 40,10
Total des dépenses d'ordre
en investissement 10 077,51 10 037,41 0,00 10 037,41 40,10
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 941 667,24 502 159,79 0,00 502 159,79 1 439 507,45
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 941 667,24 502 159,79 0,00 502 159,79 1 439 507,45 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 46 500,00 0,00 46 500,00 0,00
1322 Régions 0,00 37 550,00 0,00 37 550,00 0,00
1323 Départements 0,00 28 000,00 0,00 28 000,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 120 800,00 0,00 120 800,00 0,00
1328 Autres 0,00 6 372,08 5 260,68 1 111,40 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 128 501,40 0,00 128 501,40 0,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 95 825,40 0,00 95 825,40 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 695 879,75 463 548,88 5 260,68 458 288,20 237 591,55
1641 Emprunts en euros 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 609 764,88 600 000,00 0,00 600 000,00 9 764,88
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 124 603,56 0,00 124 603,56 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 11 779,68 0,00 11 779,68 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 47 007,95 0,00 47 007,95 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 188 007,95 183 391,19 0,00 183 391,19 4 616,76
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 30 946,48 0,00 0,00 0,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 524 599,06 1 246 940,07 5 260,68 1 241 679,39 282 919,67
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 355 655,37 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 8 047,65 0,00 8 047,65 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 24 583,38 0,00 24 583,38 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 12 751,38 0,00 12 751,38 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 9 537,45 0,00 9 537,45 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 57 131,03 54 919,86 0,00 54 919,86 2 211,17
2031 Frais d'études 0,00 459,90 0,00 459,90 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 500,00 459,90 0,00 459,90 40,10
Total des recettes d'ordre en
investissement 413 286,40 55 379,76 0,00 55 379,76 357 906,64
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 937 885,46 1 302 319,83 5 260,68 1 297 059,15 640 826,31
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
3 781,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 941 667,24 1 302 319,83 5 260,68 1 297 059,15 644 608,09 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 24
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 46 756,79 142,00 46 614,79 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 10 425,35 0,00 10 425,35 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 71 354,65 0,00 71 354,65 0,00
60621 Combustibles 0,00 19 941,15 0,00 19 941,15 0,00
60622 Carburants 0,00 6 775,41 0,00 6 775,41 0,00
60623 Alimentation 0,00 8 555,67 0,00 8 555,67 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 150,75 0,00 150,75 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 24 649,04 32,72 24 616,32 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 469,84 0,00 7 469,84 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 13 683,91 100,08 13 583,83 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 2 818,14 0,00 2 818,14 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 888,75 7,70 1 881,05 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 6 012,34 25,87 5 986,47 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 1 602,18 0,00 1 602,18 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 525,20 0,00 15 525,20 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 6 138,05 0,00 6 138,05 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 1 939,82 0,00 1 939,82 0,00
61358 Autres 0,00 1 174,66 0,00 1 174,66 0,00
61521 Terrains 0,00 5 628,00 0,00 5 628,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 48 675,34 0,00 48 675,34 0,00
615231 Voiries 0,00 18 403,20 0,00 18 403,20 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 8 644,07 0,00 8 644,07 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 235,02 0,00 235,02 0,00
6156 Maintenance 0,00 24 098,60 826,00 23 272,60 0,00
6161 Multirisques 0,00 19 943,14 0,00 19 943,14 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6168 Autres 0,00 7 223,45 0,00 7 223,45 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 434,45 0,00 1 434,45 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 418,00 0,00 1 418,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 6 192,36 796,80 5 395,56 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 12 095,26 0,00 12 095,26 0,00
6228 Divers 0,00 842,16 0,00 842,16 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 18 431,87 60,00 18 371,87 0,00
6234 Réceptions 0,00 256,07 0,00 256,07 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 9 473,90 0,00 9 473,90 0,00
6238 Divers 0,00 1 161,67 0,00 1 161,67 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 7 562,50 0,00 7 562,50 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 5 571,80 0,00 5 571,80 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 1 537,72 0,00 1 537,72 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 798,49 0,00 1 798,49 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 8 881,95 186,46 8 695,49 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 36,62 0,00 36,62 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 2 755,58 0,00 2 755,58 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 1 813,72 0,00 1 813,72 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 3 523,00 0,00 3 523,00 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 487,50 0,00 487,50 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 4 140,00 0,00 4 140,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 5 268,00 15,00 5 253,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 662 500,00 474 425,14 2 192,63 472 232,51 190 267,49
6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 019,70 0,00 1 019,70 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 519,30 0,00 519,30 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 12 462,77 0,00 12 462,77 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 554 314,00 0,00 554 314,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 44 698,08 0,00 44 698,08 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 82 268,02 0,00 82 268,02 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 155 206,94 0,00 155 206,94 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 1 810,26 0,00 1 810,26 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 44 082,08 0,00 44 082,08 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 5 739,00 0,00 5 739,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 3 547,88 0,00 3 547,88 0,00
6488 Autres 0,00 10 476,57 0,00 10 476,57 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 017 000,00 916 144,60 0,00 916 144,60 100 855,40
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 2 996,00 0,00 2 996,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 80 671,00 0,00 80 671,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 42 040,00 0,00 42 040,00 0,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 0,00 620,00 0,00 620,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 127 000,00 126 327,00 0,00 126 327,00 673,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65121 Rémunérations 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
65132 Prix 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00
65134 Aides 0,00 1 728,20 0,00 1 728,20 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 65 219,74 0,00 65 219,74 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 2 739,05 0,00 2 739,05 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 7 874,76 0,00 7 874,76 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 65 440,00 0,00 65 440,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 46 456,70 4 140,00 42 316,70 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 24 350,00 100,00 24 250,00 0,00
65888 Autres 0,00 2,78 0,00 2,78 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 260 300,00 214 082,13 4 240,00 209 842,13 50 457,87
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 2 066 800,00 1 730 978,87 6 432,63 1 724 546,24 342 253,76
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 36 302,85 0,00 36 302,85 0,00
total chapitre 66 Charges financières 38 000,00 36 302,85 0,00 36 302,85 1 697,15
total chapitre 67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 2 106 800,00 1 767 281,72 6 432,63 1 760 849,09 345 950,91
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 355 655,37 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 32 631,03 0,00 32 631,03 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 22 288,83 0,00 22 288,83 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 57 131,03 54 919,86 0,00 54 919,86 2 211,17
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 412 786,40 54 919,86 0,00 54 919,86 357 866,54
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 2 519 586,40 1 822 201,58 6 432,63 1 815 768,95 703 817,45 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 519 586,40 1 822 201,58 6 432,63 1 815 768,95 703 817,45
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 42 991,68 0,00 42 991,68 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 20 664,30 0,00 20 664,30 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 45 000,00 63 655,98 0,00 63 655,98 -18 655,98
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 4 100,00 0,00 4 100,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 13 970,92 0,00 13 970,92 0,00
704 Travaux 0,00 6 960,00 0,00 6 960,00 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 39 913,90 0,00 39 913,90 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 330,00 0,00 330,00 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 22 408,39 0,00 22 408,39 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 94 980,36 961,02 94 019,34 0,00
70878 par des tiers 0,00 1 446,35 0,00 1 446,35 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 280,00 0,00 280,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 177 000,00 194 389,92 961,02 193 428,90 -16 428,90
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 73 579,00 0,00 73 579,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 76 400,00 73 579,00 0,00 73 579,00 2 821,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 1 034 925,00 0,00 1 034 925,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 35 243,00 0,00 35 243,00 0,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 7 309,00 0,00 7 309,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 3 893,00 0,00 3 893,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 38 213,11 0,00 38 213,11 0,00
73154 Droits de place 0,00 25 034,85 0,00 25 034,85 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 1 105 632,00 1 144 617,96 0,00 1 144 617,96 -38 985,96
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 116 984,00 0,00 116 984,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 162 893,00 0,00 162 893,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 18 467,00 0,00 18 467,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 255,00 0,00 255,00 0,00
744 FCTVA 0,00 453,60 0,00 453,60 0,00
74718 Autres 0,00 15 332,83 0,00 15 332,83 0,00
7473 Départements 0,00 3 550,00 0,00 3 550,00 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 3 958,00 0,00 3 958,00 0,00
74758 Autres groupements 0,00 9 406,00 0,00 9 406,00 0,00
7478222 Caisses d'allocations familiales 0,00 23 985,33 0,00 23 985,33 0,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 6 490,00 0,00 6 490,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 6 031,00 807,00 5 224,00 0,00
748388 Autres 0,00 55 721,00 0,00 55 721,00 0,00
74888 Autres 0,00 7 424,00 0,00 7 424,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 392 500,00 430 950,76 807,00 430 143,76 -37 643,76
752 Revenus des immeubles 0,00 18 725,73 0,00 18 725,73 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 338 462,02 0,00 338 462,02 0,00
75888 Autres 0,00 54 711,83 0,00 54 711,83 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 81 500,00 411 899,58 0,00 411 899,58 -330 399,58 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de gestion
des services 1 878 032,00 2 319 093,20 1 768,02 2 317 325,18 -439 293,18
7688 Autres 0,00 5 475,00 0,00 5 475,00 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 5 475,00 0,00 5 475,00 -5 475,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 23 053,52 0,00 23 053,52 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 23 053,52 23 053,52 0,00 23 053,52 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 1 901 085,52 2 347 621,72 1 768,02 2 345 853,70 -444 768,18
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 9 577,51 0,00 9 577,51 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 577,51 9 577,51 0,00 9 577,51 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 9 577,51 9 577,51 0,00 9 577,51 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 910 663,03 2 357 199,23 1 768,02 2 355 431,21 -444 768,18
002 Résultat de
fonctionnement reporté 608 923,37 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 2 519 586,40 2 357 199,23 1 768,02 2 355 431,21 164 155,19 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 280 398,18 102 981,76 177 416,42 170 705,25
Autres immobilisations incorporelles 180 009,17 7 722,00 172 287,17 151 413,47
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 889 655,82 0,00 889 655,82 776 399,71
Constructions 7 129 874,95 0,00 7 129 874,95 7 104 442,95
Réseaux et installations de voirie 3 667 719,14 0,00 3 667 719,14 3 611 806,56
Réseaux divers 1 370 732,33 773,16 1 369 959,17 1 369 959,17
Installations techniques, agencements et matériel 2 013 427,83 0,00 2 013 427,83 2 022 534,96
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 498 687,67 0,00 498 687,67 495 655,23
Immobilisations corporelles en cours 1 173 683,24 0,00 1 173 683,24 1 036 978,06
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 149 945,73 0,00 149 945,73 149 945,73
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 10 527,51 0,00 10 527,51 10 527,51
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 17 364 661,57 111 476,92 17 253 184,65 16 900 368,60
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 94 019,34 0,00 94 019,34 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 16 691,25 0,00 16 691,25 12 301,66
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 186,46 0,00 186,46 1 206,58
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 110 897,05 0,00 110 897,05 13 508,24
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 1 843 032,40 0,00 1 843 032,40 680 370,48
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 843 032,40 0,00 1 843 032,40 680 370,48
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 12 894,74 0,00 12 894,74 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 19 331 485,76 111 476,92 19 220 008,84 17 594 247,32 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 1 175 512,46 1 175 512,46
Fonds globalisés 2 279 137,81 2 142 754,57
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 6 231 259,65 5 772 971,45
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -161 542,88 -151 965,37
RÉSERVES 7 307 593,49 7 260 585,54
REPORT A NOUVEAU 608 923,37 459 429,51
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 539 662,26 196 501,81
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 17 980 546,16 16 855 789,97
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 219 905,26 704 291,73
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 219 905,26 704 291,73
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 19 468,67 34 165,62
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 88,75 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 19 557,42 34 165,62
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 239 462,68 738 457,35
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 19 220 008,84 17 594 247,32 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 299 052,60 286 635,35 12 417,25
Participations 56 232,16 69 622,87 -13 390,71
Compensations, autres attributions et autres participations 74 859,00 11 316,00 63 543,00
Dons et legs 338 462,02 0,00 338 462,02
Impôts et taxes 1 091 869,96 1 045 311,49 46 558,47
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 193 428,90 169 590,06 23 838,84
Produits des cessions d'actifs 23 053,52 0,00 23 053,52
Autres produits de gestion 73 437,56 59 353,46 14 084,10
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 9 577,51 0,00 9 577,51
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 2 159 973,23 1 641 829,23 518 144,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 467 969,21 409 980,02 57 989,19
Charges de personnel 838 486,85 781 513,78 56 973,07
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 566 496,97 531 981,09 34 515,88
Dont charges sociales 271 989,88 249 532,69 22 457,19
Indemnités des élus (et membres du CESR) 75 884,45 64 153,15 11 731,30
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2,78 809,31 -806,53
Impôts et taxes 18 265,07 16 625,47 1 639,60
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 22 288,83 15 574,09 6 714,74
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 32 631,03 0,00 32 631,03
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 455 528,22 1 288 655,82 166 872,40
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 91 638,20 91 053,00 585,20
Dont ménages 1 948,20 210,00 1 738,20
Dont personnes morales de droit privé 24 250,00 28 012,00 -3 762,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 65 440,00 62 831,00 2 609,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 42 316,70 44 181,12 -1 864,42
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 133 954,90 135 234,12 -1 279,22
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 570 490,11 217 939,29 352 550,82
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 5 475,00 0,00 5 475,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 5 475,00 0,00 5 475,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 36 302,85 21 437,48 14 865,37
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 36 302,85 21 437,48 14 865,37
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -30 827,85 -21 437,48 -9 390,37
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 539 662,26 196 501,81 343 160,45 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 1 107 402,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107 402,27 0,00 1 107 402,27
10222 F.C.T.V.A. 0,00 2 010 409,53 0,00 0,00 0,00 124 603,56 0,00 2 135 013,09 0,00 2 135 013,09
10226 Taxe d'aménagement 0,00 23 841,63 0,00 0,00 0,00 11 779,68 0,00 35 621,31 0,00 35 621,31
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 108 503,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 503,41 0,00 108 503,41
Sous Total compte 1022 0,00 2 142 754,57 0,00 0,00 0,00 136 383,24 0,00 2 279 137,81 0,00 2 279 137,81
10251 Dons et legs en capital 0,00 68 110,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 110,19 0,00 68 110,19
Sous Total compte 1025 0,00 68 110,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 110,19 0,00 68 110,19
Sous Total compte 102 0,00 3 318 267,03 0,00 0,00 0,00 136 383,24 0,00 3 454 650,27 0,00 3 454 650,27
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 7 260 585,54 0,00 0,00 0,00 47 007,95 0,00 7 307 593,49 0,00 7 307 593,49
Sous Total compte 106 0,00 7 260 585,54 0,00 0,00 0,00 47 007,95 0,00 7 307 593,49 0,00 7 307 593,49
Sous Total compte 10 0,00 10 578 852,57 0,00 0,00 0,00 183 391,19 0,00 10 762 243,76 0,00 10 762 243,76
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 459 429,51 47 007,95 196 501,81 0,00 0,00 47 007,95 655 931,32 0,00 608 923,37
Sous Total compte 11 0,00 459 429,51 47 007,95 196 501,81 0,00 0,00 47 007,95 655 931,32 0,00 608 923,37
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 196 501,81 196 501,81 0,00 0,00 0,00 196 501,81 196 501,81 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 196 501,81 196 501,81 0,00 0,00 0,00 196 501,81 196 501,81 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 760 891,01 0,00 0,00 0,00 46 500,00 0,00 1 807 391,01 0,00 1 807 391,01
1322 Régions 0,00 553 190,71 0,00 0,00 0,00 37 550,00 0,00 590 740,71 0,00 590 740,71
1323 Départements 0,00 2 048 839,36 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 2 076 839,36 0,00 2 076 839,36
13241 Communes membres du GFP 0,00 11 556,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 556,98 0,00 11 556,98
Sous Total compte 1324 0,00 11 556,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 556,98 0,00 11 556,98
13258 Autres groupements 0,00 88 449,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 449,45 0,00 88 449,45
Sous Total compte 1325 0,00 88 449,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 449,45 0,00 88 449,45 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 800,00 0,00 120 800,00 0,00 120 800,00
Sous Total compte 1327 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 800,00 0,00 120 800,00 0,00 120 800,00
1328 Autres 0,00 223 822,49 0,00 0,00 5 260,68 6 372,08 5 260,68 230 194,57 0,00 224 933,89
Sous Total compte 132 0,00 4 686 750,00 0,00 0,00 5 260,68 239 222,08 5 260,68 4 925 972,08 0,00 4 920 711,40
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 14 177,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 177,76 0,00 14 177,76
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 679 942,09 0,00 0,00 0,00 128 501,40 0,00 808 443,49 0,00 808 443,49
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 383 301,60 0,00 0,00 0,00 95 825,40 0,00 479 127,00 0,00 479 127,00
Sous Total compte 1346 0,00 1 063 243,69 0,00 0,00 0,00 224 326,80 0,00 1 287 570,49 0,00 1 287 570,49
Sous Total compte 134 0,00 1 077 421,45 0,00 0,00 0,00 224 326,80 0,00 1 301 748,25 0,00 1 301 748,25
1386 Autres établissements publics locaux 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00 8 800,00
Sous Total compte 138 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00 8 800,00
Sous Total compte 13 0,00 5 772 971,45 0,00 0,00 5 260,68 463 548,88 5 260,68 6 236 520,33 0,00 6 231 259,65
1641 Emprunts en euros 0,00 704 291,73 0,00 0,00 84 386,47 600 000,00 84 386,47 1 304 291,73 0,00 1 219 905,26
Sous Total compte 164 0,00 704 291,73 0,00 0,00 84 386,47 600 000,00 84 386,47 1 304 291,73 0,00 1 219 905,26
Sous Total compte 16 0,00 704 291,73 0,00 0,00 84 386,47 600 000,00 84 386,47 1 304 291,73 0,00 1 219 905,26
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 124 755,61 0,00 0,00 0,00 9 577,51 0,00 134 333,12 0,00 134 333,12 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 27 209,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 209,76 0,00 27 209,76 0,00
Sous Total compte 19 151 965,37 0,00 0,00 0,00 9 577,51 0,00 161 542,88 0,00 161 542,88 0,00
Total classe 1 151 965,37 17 712 047,07 243 509,76 196 501,81 99 224,66 1 246 940,07 494 699,79 19 155 488,95 161 542,88 18 822 332,04
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 15 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 444,00 0,00 15 444,00 0,00
2031 Frais d'études 140 486,90 0,00 0,00 0,00 15 840,00 459,90 156 326,90 459,90 155 867,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 203 140 486,90 0,00 0,00 0,00 15 840,00 459,90 156 326,90 459,90 155 867,00 0,00
2041582 Bâtiments et installations 193 398,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 398,18 0,00 193 398,18 0,00
Sous Total compte 204158 193 398,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 398,18 0,00 193 398,18 0,00
Sous Total compte 20415 193 398,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 398,18 0,00 193 398,18 0,00
Sous Total compte 2041 193 398,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 398,18 0,00 193 398,18 0,00
20422 Bâtiments et installations 58 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 87 000,00 0,00 87 000,00 0,00
Sous Total compte 2042 58 000,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 87 000,00 0,00 87 000,00 0,00
Sous Total compte 204 251 398,18 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 280 398,18 0,00 280 398,18 0,00
2051 Concessions et droits similaires 3 204,57 0,00 0,00 0,00 5 493,60 0,00 8 698,17 0,00 8 698,17 0,00
Sous Total compte 205 3 204,57 0,00 0,00 0,00 5 493,60 0,00 8 698,17 0,00 8 698,17 0,00
Sous Total compte 20 410 533,65 0,00 0,00 0,00 50 333,60 459,90 460 867,25 459,90 460 407,35 0,00
2111 Terrains nus 56 565,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 565,12 0,00 56 565,12 0,00
2112 Terrains de voirie 68 970,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 970,57 0,00 68 970,57 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 64 048,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 048,28 0,00 64 048,28 0,00
2115 Terrains bâtis 78 283,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 283,50 0,00 78 283,50 0,00
2116 Cimetière 139 514,51 0,00 0,00 0,00 1 893,18 0,00 141 407,69 0,00 141 407,69 0,00
2117 Bois et forêts 39 669,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 669,68 0,00 39 669,68 0,00
2118 Autres terrains 95 095,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 095,11 0,00 95 095,11 0,00
Sous Total compte 211 542 146,77 0,00 0,00 0,00 1 893,18 0,00 544 039,95 0,00 544 039,95 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 188,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 188,99 0,00 16 188,99 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 218 063,95 0,00 0,00 0,00 111 362,93 0,00 329 426,88 0,00 329 426,88 0,00
Sous Total compte 212 234 252,94 0,00 0,00 0,00 111 362,93 0,00 345 615,87 0,00 345 615,87 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21311 Bâtiments administratifs 231 462,01 0,00 0,00 0,00 10 189,76 0,00 241 651,77 0,00 241 651,77 0,00
21312 Bâtiments scolaires 745 118,99 0,00 0,00 0,00 934,20 0,00 746 053,19 0,00 746 053,19 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 5 050 026,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050 026,76 0,00 5 050 026,76 0,00
21316 Équipements du cimetière 9 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 340,00 0,00 9 340,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 438 519,05 0,00 0,00 0,00 14 308,04 0,00 452 827,09 0,00 452 827,09 0,00
Sous Total compte 2131 6 474 466,81 0,00 0,00 0,00 25 432,00 0,00 6 499 898,81 0,00 6 499 898,81 0,00
21321 Immeubles de rapport 153 235,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 235,41 0,00 153 235,41 0,00
Sous Total compte 2132 153 235,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 235,41 0,00 153 235,41 0,00
21351 Bâtiments publics 129 502,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 502,23 0,00 129 502,23 0,00
Sous Total compte 2135 129 502,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 502,23 0,00 129 502,23 0,00
2138 Autres constructions 347 238,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 238,50 0,00 347 238,50 0,00
Sous Total compte 213 7 104 442,95 0,00 0,00 0,00 25 432,00 0,00 7 129 874,95 0,00 7 129 874,95 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 081 287,11 0,00 0,00 0,00 45 932,67 0,00 3 127 219,78 0,00 3 127 219,78 0,00
2152 Installations de voirie 530 519,45 0,00 0,00 0,00 9 979,91 0,00 540 499,36 0,00 540 499,36 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 773,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773,16 0,00 773,16 0,00
21534 Réseaux d'électrification 544 025,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 025,46 0,00 544 025,46 0,00
21538 Autres réseaux 825 933,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 933,71 0,00 825 933,71 0,00
Sous Total compte 2153 1 370 732,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370 732,33 0,00 1 370 732,33 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 27 584,79 0,00 0,00 0,00 1 456,20 0,00 29 040,99 0,00 29 040,99 0,00
Sous Total compte 2156 27 584,79 0,00 0,00 0,00 1 456,20 0,00 29 040,99 0,00 29 040,99 0,00
215731 Matériel roulant 203 154,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 154,09 0,00 203 154,09 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 192 216,41 0,00 0,00 0,00 0,00 8 047,65 192 216,41 8 047,65 184 168,76 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21573 395 370,50 0,00 0,00 0,00 0,00 8 047,65 395 370,50 8 047,65 387 322,85 0,00
21578 Autre matériel technique 444,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,28 0,00 444,28 0,00
Sous Total compte 2157 395 814,78 0,00 0,00 0,00 0,00 8 047,65 395 814,78 8 047,65 387 767,13 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 1 599 135,39 0,00 0,00 0,00 22 067,70 24 583,38 1 621 203,09 24 583,38 1 596 619,71 0,00
Sous Total compte 215 7 005 073,85 0,00 0,00 0,00 79 436,48 32 631,03 7 084 510,33 32 631,03 7 051 879,30 0,00
2181 Installations générales, agencements et 33 821,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 821,53 0,00 33 821,53 0,00
21828 Autres matériels de transport 47 785,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 785,26 0,00 47 785,26 0,00
Sous Total compte 2182 47 785,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 785,26 0,00 47 785,26 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 18 823,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 823,70 0,00 18 823,70 0,00
21838 Autre matériel informatique 123 818,82 0,00 0,00 0,00 1 164,00 0,00 124 982,82 0,00 124 982,82 0,00
Sous Total compte 2183 142 642,52 0,00 0,00 0,00 1 164,00 0,00 143 806,52 0,00 143 806,52 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 31 000,26 0,00 0,00 0,00 424,00 0,00 31 424,26 0,00 31 424,26 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 154 784,93 0,00 0,00 0,00 1 031,06 0,00 155 815,99 0,00 155 815,99 0,00
Sous Total compte 2184 185 785,19 0,00 0,00 0,00 1 455,06 0,00 187 240,25 0,00 187 240,25 0,00
2185 Matériel de téléphonie 10 370,08 0,00 0,00 0,00 53,38 0,00 10 423,46 0,00 10 423,46 0,00
2188 Autres 75 250,65 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 75 610,65 0,00 75 610,65 0,00
Sous Total compte 218 495 655,23 0,00 0,00 0,00 3 032,44 0,00 498 687,67 0,00 498 687,67 0,00
Sous Total compte 21 15 381 571,74 0,00 0,00 0,00 221 157,03 32 631,03 15 602 728,77 32 631,03 15 570 097,74 0,00
2313 Constructions 1 034 372,82 0,00 0,00 0,00 136 705,18 0,00 1 171 078,00 0,00 1 171 078,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 2 605,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 605,24 0,00 2 605,24 0,00
Sous Total compte 231 1 036 978,06 0,00 0,00 0,00 136 705,18 0,00 1 173 683,24 0,00 1 173 683,24 0,00
Sous Total compte 23 1 036 978,06 0,00 0,00 0,00 136 705,18 0,00 1 173 683,24 0,00 1 173 683,24 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
246 Mises en affectation à un établissement 149 945,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 945,73 0,00 149 945,73 0,00
Sous Total compte 24 149 945,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 945,73 0,00 149 945,73 0,00
261 Titres de participation 1 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,00 0,00 1 462,00 0,00
Sous Total compte 26 1 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,00 0,00 1 462,00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 9 065,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 065,51 0,00 9 065,51 0,00
Sous Total compte 27 9 065,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 065,51 0,00 9 065,51 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 7 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 722,00 0,00 7 722,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 77 792,93 0,00 0,00 0,00 12 751,38 0,00 90 544,31 0,00 90 544,31
Sous Total compte 2804158 0,00 77 792,93 0,00 0,00 0,00 12 751,38 0,00 90 544,31 0,00 90 544,31
Sous Total compte 280415 0,00 77 792,93 0,00 0,00 0,00 12 751,38 0,00 90 544,31 0,00 90 544,31
Sous Total compte 28041 0,00 77 792,93 0,00 0,00 0,00 12 751,38 0,00 90 544,31 0,00 90 544,31
280422 Bâtiments et installations 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 9 537,45 0,00 12 437,45 0,00 12 437,45
Sous Total compte 28042 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 9 537,45 0,00 12 437,45 0,00 12 437,45
Sous Total compte 2804 0,00 80 692,93 0,00 0,00 0,00 22 288,83 0,00 102 981,76 0,00 102 981,76
Sous Total compte 280 0,00 88 414,93 0,00 0,00 0,00 22 288,83 0,00 110 703,76 0,00 110 703,76
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 773,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773,16 0,00 773,16
Sous Total compte 28153 0,00 773,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773,16 0,00 773,16
Sous Total compte 2815 0,00 773,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773,16 0,00 773,16
Sous Total compte 281 0,00 773,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773,16 0,00 773,16
Sous Total compte 28 0,00 89 188,09 0,00 0,00 0,00 22 288,83 0,00 111 476,92 0,00 111 476,92
Total classe 2 16 989 556,69 89 188,09 0,00 0,00 408 195,81 55 379,76 17 397 752,50 144 567,85 17 364 661,57 111 476,92
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 392 790,67 392 790,67 0,00 0,00 392 790,67 392 790,67 0,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 401 0,00 0,00 392 790,67 392 790,67 0,00 0,00 392 790,67 392 790,67 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 378 735,91 378 735,91 0,00 0,00 378 735,91 378 735,91 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 34 165,62 28 104,10 13 407,15 0,00 0,00 28 104,10 47 572,77 0,00 19 468,67
Sous Total compte 4047 0,00 34 165,62 28 104,10 13 407,15 0,00 0,00 28 104,10 47 572,77 0,00 19 468,67
Sous Total compte 404 0,00 34 165,62 406 840,01 392 143,06 0,00 0,00 406 840,01 426 308,68 0,00 19 468,67
Sous Total compte 40 0,00 34 165,62 799 630,68 784 933,73 0,00 0,00 799 630,68 819 099,35 0,00 19 468,67
411 Redevables 9 699,13 0,00 125 777,36 120 960,51 0,00 0,00 135 476,49 120 960,51 14 515,98 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 477,11 0,00 18 725,73 18 514,10 0,00 0,00 19 202,84 18 514,10 688,74 0,00
4161 Créances douteuses 2 125,42 0,00 4 064,80 4 703,69 0,00 0,00 6 190,22 4 703,69 1 486,53 0,00
Sous Total compte 416 2 125,42 0,00 4 064,80 4 703,69 0,00 0,00 6 190,22 4 703,69 1 486,53 0,00
Sous Total compte 41 12 301,66 0,00 148 567,89 144 178,30 0,00 0,00 160 869,55 144 178,30 16 691,25 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 463 970,18 463 970,18 0,00 0,00 463 970,18 463 970,18 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 463 970,18 463 970,18 0,00 0,00 463 970,18 463 970,18 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 310 689,05 310 689,05 0,00 0,00 310 689,05 310 689,05 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 116 296,55 116 296,55 0,00 0,00 116 296,55 116 296,55 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 426 985,60 426 985,60 0,00 0,00 426 985,60 426 985,60 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 10 062,10 10 062,10 0,00 0,00 10 062,10 10 062,10 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 10 062,10 10 062,10 0,00 0,00 10 062,10 10 062,10 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 84 287,00 84 287,00 0,00 0,00 84 287,00 84 287,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 370 072,00 370 072,00 0,00 0,00 370 072,00 370 072,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 454 359,00 454 359,00 0,00 0,00 454 359,00 454 359,00 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 65 440,00 65 440,00 0,00 0,00 65 440,00 65 440,00 0,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 65 440,00 65 440,00 0,00 0,00 65 440,00 65 440,00 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 42 527,50 42 527,50 0,00 0,00 42 527,50 42 527,50 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 42 527,50 42 527,50 0,00 0,00 42 527,50 42 527,50 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 4 140,00 4 140,00 0,00 0,00 4 140,00 4 140,00 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 125 588,75 31 569,41 0,00 0,00 125 588,75 31 569,41 94 019,34 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 129 728,75 35 709,41 0,00 0,00 129 728,75 35 709,41 94 019,34 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 50,90 50,90 0,00 0,00 50,90 50,90 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 50,90 50,90 0,00 0,00 50,90 50,90 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 692 106,15 598 086,81 0,00 0,00 692 106,15 598 086,81 94 019,34 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 18 280,07 18 280,07 0,00 0,00 18 280,07 18 280,07 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 0,00 720 448,32 626 428,98 0,00 0,00 720 448,32 626 428,98 94 019,34 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 23 053,52 23 053,52 0,00 0,00 23 053,52 23 053,52 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 23 053,52 23 053,52 0,00 0,00 23 053,52 23 053,52 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 5 488,03 5 576,78 0,00 0,00 5 488,03 5 576,78 0,00 88,75
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 180 253,90 180 253,90 0,00 0,00 180 253,90 180 253,90 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 180 253,90 180 253,90 0,00 0,00 180 253,90 180 253,90 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 1 206,58 0,00 16 341,20 17 361,32 0,00 0,00 17 547,78 17 361,32 186,46 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 0,00 0,00 1 206,58 1 206,58 0,00 0,00 1 206,58 1 206,58 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 1 206,58 0,00 17 547,78 18 567,90 0,00 0,00 18 754,36 18 567,90 186,46 0,00
Sous Total compte 467 1 206,58 0,00 197 801,68 198 821,80 0,00 0,00 199 008,26 198 821,80 186,46 0,00
Sous Total compte 46 1 206,58 0,00 226 343,23 227 452,10 0,00 0,00 227 549,81 227 452,10 97,71 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 30 538,87 30 538,87 0,00 0,00 30 538,87 30 538,87 0,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 642,00 642,00 0,00 0,00 642,00 642,00 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 1 028 622,00 1 028 622,00 0,00 0,00 1 028 622,00 1 028 622,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 298 599,00 298 599,00 0,00 0,00 298 599,00 298 599,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 315 955,61 315 955,61 0,00 0,00 315 955,61 315 955,61 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 862 343,28 862 343,28 0,00 0,00 862 343,28 862 343,28 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 3 105 519,89 3 105 519,89 0,00 0,00 3 105 519,89 3 105 519,89 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 740,77 740,77 0,00 0,00 740,77 740,77 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 6 067,68 6 067,68 0,00 0,00 6 067,68 6 067,68 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 6 808,45 6 808,45 0,00 0,00 6 808,45 6 808,45 0,00 0,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 259,52 259,52 0,00 0,00 259,52 259,52 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 7 067,97 7 067,97 0,00 0,00 7 067,97 7 067,97 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 17 604,99 17 604,99 0,00 0,00 17 604,99 17 604,99 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 3 161 373,72 3 161 373,72 0,00 0,00 3 161 373,72 3 161 373,72 0,00 0,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 133 584,06 120 689,32 0,00 0,00 133 584,06 120 689,32 12 894,74 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 69 508,61 69 508,61 0,00 0,00 69 508,61 69 508,61 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 203 092,67 190 197,93 0,00 0,00 203 092,67 190 197,93 12 894,74 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 36,62 36,62 0,00 0,00 36,62 36,62 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 1 645,83 1 645,83 0,00 0,00 1 645,83 1 645,83 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 204 775,12 191 880,38 0,00 0,00 204 775,12 191 880,38 12 894,74 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 3 366 148,84 3 353 254,10 0,00 0,00 3 366 148,84 3 353 254,10 12 894,74 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 13 508,24 34 165,62 6 152 094,74 6 027 202,99 0,00 0,00 6 165 602,98 6 061 368,61 123 791,79 19 557,42
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 11 573,05 11 573,05 0,00 0,00 11 573,05 11 573,05 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 167,52 167,52 0,00 0,00 167,52 167,52 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 167,52 167,52 0,00 0,00 167,52 167,52 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 498,52 498,52 0,00 0,00 498,52 498,52 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 12 239,09 12 239,09 0,00 0,00 12 239,09 12 239,09 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 680 370,48 0,00 3 924 494,63 3 699 832,71 0,00 0,00 4 604 865,11 3 699 832,71 905 032,40 0,00
5162 Compte à terme 0,00 0,00 1 538 000,00 600 000,00 0,00 0,00 1 538 000,00 600 000,00 938 000,00 0,00
Sous Total compte 516 0,00 0,00 1 538 000,00 600 000,00 0,00 0,00 1 538 000,00 600 000,00 938 000,00 0,00
Sous Total compte 51 680 370,48 0,00 5 474 733,72 4 312 071,80 0,00 0,00 6 155 104,20 4 312 071,80 1 843 032,40 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 64 957,27 64 957,27 0,00 0,00 64 957,27 64 957,27 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 11 096,34 11 096,34 0,00 0,00 11 096,34 11 096,34 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 76 053,61 76 053,61 0,00 0,00 76 053,61 76 053,61 0,00 0,00
Total classe 5 680 370,48 0,00 5 550 787,33 4 388 125,41 0,00 0,00 6 231 157,81 4 388 125,41 1 843 032,40 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 46 756,79 142,00 46 756,79 142,00 46 614,79 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 46 756,79 142,00 46 756,79 142,00 46 614,79 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 425,35 0,00 10 425,35 0,00 10 425,35 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 71 354,65 0,00 71 354,65 0,00 71 354,65 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 81 780,00 0,00 81 780,00 0,00 81 780,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 941,15 0,00 19 941,15 0,00 19 941,15 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 6 775,41 0,00 6 775,41 0,00 6 775,41 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 8 555,67 0,00 8 555,67 0,00 8 555,67 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 150,75 0,00 150,75 0,00 150,75 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 35 422,98 0,00 35 422,98 0,00 35 422,98 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 24 649,04 32,72 24 649,04 32,72 24 616,32 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 469,84 0,00 7 469,84 0,00 7 469,84 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 683,91 100,08 13 683,91 100,08 13 583,83 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 2 818,14 0,00 2 818,14 0,00 2 818,14 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 48 620,93 132,80 48 620,93 132,80 48 488,13 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 888,75 7,70 1 888,75 7,70 1 881,05 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 012,34 25,87 6 012,34 25,87 5 986,47 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,18 0,00 1 602,18 0,00 1 602,18 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 175 327,18 166,37 175 327,18 166,37 175 160,81 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 222 083,97 308,37 222 083,97 308,37 221 775,60 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 15 525,20 0,00 15 525,20 0,00 15 525,20 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 138,05 0,00 6 138,05 0,00 6 138,05 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 939,82 0,00 1 939,82 0,00 1 939,82 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 174,66 0,00 1 174,66 0,00 1 174,66 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 3 114,48 0,00 3 114,48 0,00 3 114,48 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 9 252,53 0,00 9 252,53 0,00 9 252,53 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 5 628,00 0,00 5 628,00 0,00 5 628,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 48 675,34 0,00 48 675,34 0,00 48 675,34 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 48 675,34 0,00 48 675,34 0,00 48 675,34 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 18 403,20 0,00 18 403,20 0,00 18 403,20 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 18 403,20 0,00 18 403,20 0,00 18 403,20 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 72 706,54 0,00 72 706,54 0,00 72 706,54 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 8 644,07 0,00 8 644,07 0,00 8 644,07 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 235,02 0,00 235,02 0,00 235,02 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 8 879,09 0,00 8 879,09 0,00 8 879,09 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 24 098,60 826,00 24 098,60 826,00 23 272,60 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 105 684,23 826,00 105 684,23 826,00 104 858,23 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 19 943,14 0,00 19 943,14 0,00 19 943,14 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 223,45 0,00 7 223,45 0,00 7 223,45 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 27 166,59 0,00 27 166,59 0,00 27 166,59 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434,45 0,00 1 434,45 0,00 1 434,45 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 418,00 0,00 1 418,00 0,00 1 418,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 192,36 796,80 6 192,36 796,80 5 395,56 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 9 044,81 796,80 9 044,81 796,80 8 248,01 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 166 673,36 1 622,80 166 673,36 1 622,80 165 050,56 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019,70 0,00 1 019,70 0,00 1 019,70 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019,70 0,00 1 019,70 0,00 1 019,70 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 12 095,26 0,00 12 095,26 0,00 12 095,26 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 12 095,26 0,00 12 095,26 0,00 12 095,26 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 842,16 0,00 842,16 0,00 842,16 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 12 937,42 0,00 12 937,42 0,00 12 937,42 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 18 431,87 60,00 18 431,87 60,00 18 371,87 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 256,07 0,00 256,07 0,00 256,07 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 9 473,90 0,00 9 473,90 0,00 9 473,90 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,67 0,00 1 161,67 0,00 1 161,67 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 29 323,51 60,00 29 323,51 60,00 29 263,51 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 7 562,50 0,00 7 562,50 0,00 7 562,50 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 5 571,80 0,00 5 571,80 0,00 5 571,80 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 13 134,30 0,00 13 134,30 0,00 13 134,30 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537,72 0,00 1 537,72 0,00 1 537,72 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537,72 0,00 1 537,72 0,00 1 537,72 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 798,49 0,00 1 798,49 0,00 1 798,49 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 8 881,95 186,46 8 881,95 186,46 8 695,49 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 10 680,44 186,46 10 680,44 186,46 10 493,98 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 36,62 0,00 36,62 0,00 36,62 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 755,58 0,00 2 755,58 0,00 2 755,58 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 813,72 0,00 1 813,72 0,00 1 813,72 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 3 523,00 0,00 3 523,00 0,00 3 523,00 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 487,50 0,00 487,50 0,00 487,50 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140,00 0,00 4 140,00 0,00 4 140,00 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 4 627,50 0,00 4 627,50 0,00 4 627,50 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 12 719,80 0,00 12 719,80 0,00 12 719,80 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 81 389,51 246,46 81 389,51 246,46 81 143,05 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 519,30 0,00 519,30 0,00 519,30 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 12 462,77 0,00 12 462,77 0,00 12 462,77 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 12 982,07 0,00 12 982,07 0,00 12 982,07 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 268,00 15,00 5 268,00 15,00 5 253,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 5 268,00 15,00 5 268,00 15,00 5 253,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 5 298,00 15,00 5 298,00 15,00 5 283,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 18 280,07 15,00 18 280,07 15,00 18 265,07 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 554 314,00 0,00 554 314,00 0,00 554 314,00 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 554 314,00 0,00 554 314,00 0,00 554 314,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 44 698,08 0,00 44 698,08 0,00 44 698,08 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 44 698,08 0,00 44 698,08 0,00 44 698,08 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 991,68 0,00 42 991,68 0,00 42 991,68
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 599 012,08 42 991,68 599 012,08 42 991,68 556 020,40 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 82 268,02 0,00 82 268,02 0,00 82 268,02 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 155 206,94 0,00 155 206,94 0,00 155 206,94 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,26 0,00 1 810,26 0,00 1 810,26 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 44 082,08 0,00 44 082,08 0,00 44 082,08 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 5 739,00 0,00 5 739,00 0,00 5 739,00 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 664,30 0,00 20 664,30 0,00 20 664,30
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 289 106,30 20 664,30 289 106,30 20 664,30 268 442,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 547,88 0,00 3 547,88 0,00 3 547,88 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 3 547,88 0,00 3 547,88 0,00 3 547,88 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 10 476,57 0,00 10 476,57 0,00 10 476,57 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 10 476,57 0,00 10 476,57 0,00 10 476,57 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 902 142,83 63 655,98 902 142,83 63 655,98 838 486,85 0,00
65121 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
Sous Total compte 6512 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,20 0,00 1 728,20 0,00 1 728,20 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848,20 0,00 1 848,20 0,00 1 848,20 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 1 948,20 0,00 1 948,20 0,00 1 948,20 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 65 219,74 0,00 65 219,74 0,00 65 219,74 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 739,05 0,00 2 739,05 0,00 2 739,05 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 7 874,76 0,00 7 874,76 0,00 7 874,76 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 75 884,45 0,00 75 884,45 0,00 75 884,45 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 75 884,45 0,00 75 884,45 0,00 75 884,45 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 65 440,00 0,00 65 440,00 0,00 65 440,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 46 456,70 4 140,00 46 456,70 4 140,00 42 316,70 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 46 456,70 4 140,00 46 456,70 4 140,00 42 316,70 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 111 896,70 4 140,00 111 896,70 4 140,00 107 756,70 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 24 350,00 100,00 24 350,00 100,00 24 250,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 24 350,00 100,00 24 350,00 100,00 24 250,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 24 350,00 100,00 24 350,00 100,00 24 250,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2,78 0,00 2,78 0,00 2,78 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 2,78 0,00 2,78 0,00 2,78 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 2,78 0,00 2,78 0,00 2,78 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 214 082,13 4 240,00 214 082,13 4 240,00 209 842,13 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 36 302,85 0,00 36 302,85 0,00 36 302,85 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 36 302,85 0,00 36 302,85 0,00 36 302,85 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 36 302,85 0,00 36 302,85 0,00 36 302,85 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 36 302,85 0,00 36 302,85 0,00 36 302,85 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 32 631,03 0,00 32 631,03 0,00 32 631,03 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 32 631,03 0,00 32 631,03 0,00 32 631,03 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 22 288,83 0,00 22 288,83 0,00 22 288,83 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 22 288,83 0,00 22 288,83 0,00 22 288,83 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 22 288,83 0,00 22 288,83 0,00 22 288,83 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 695 874,58 70 088,61 1 695 874,58 70 088,61 1 689 441,95 63 655,98
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 4 100,00 0,00 4 100,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 4 100,00 0,00 4 100,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 970,92 0,00 13 970,92 0,00 13 970,92
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 970,92 0,00 13 970,92 0,00 13 970,92
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 070,92 0,00 18 070,92 0,00 18 070,92
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00 0,00 6 960,00 0,00 6 960,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 913,90 0,00 39 913,90 0,00 39 913,90
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 913,90 0,00 49 913,90 0,00 49 913,90
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 330,00 0,00 330,00
Sous Total compte 707 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00 330,00 0,00 330,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 408,39 0,00 22 408,39 0,00 22 408,39
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 408,39 0,00 22 408,39 0,00 22 408,39
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 961,02 94 980,36 961,02 94 980,36 0,00 94 019,34
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 446,35 0,00 1 446,35 0,00 1 446,35
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 961,02 96 426,71 961,02 96 426,71 0,00 95 465,69
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00 280,00 0,00 280,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 961,02 119 115,10 961,02 119 115,10 0,00 118 154,08
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 961,02 194 389,92 961,02 194 389,92 0,00 193 428,90
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 925,00 0,00 1 034 925,00 0,00 1 034 925,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 243,00 0,00 35 243,00 0,00 35 243,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 309,00 0,00 7 309,00 0,00 7 309,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 893,00 0,00 3 893,00 0,00 3 893,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081 370,00 0,00 1 081 370,00 0,00 1 081 370,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 213,11 0,00 38 213,11 0,00 38 213,11
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 213,11 0,00 38 213,11 0,00 38 213,11
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 034,85 0,00 25 034,85 0,00 25 034,85 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 034,85 0,00 25 034,85 0,00 25 034,85
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 617,96 0,00 1 144 617,96 0,00 1 144 617,96
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 579,00 0,00 73 579,00 0,00 73 579,00
Sous Total compte 735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 579,00 0,00 73 579,00 0,00 73 579,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996,00 0,00 2 996,00 0,00 2 996,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996,00 0,00 2 996,00 0,00 2 996,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996,00 0,00 2 996,00 0,00 2 996,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996,00 0,00 2 996,00 0,00 2 996,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 80 671,00 0,00 80 671,00 0,00 80 671,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 42 040,00 0,00 42 040,00 0,00 42 040,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 42 040,00 0,00 42 040,00 0,00 42 040,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 122 711,00 0,00 122 711,00 0,00 122 711,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 122 711,00 0,00 122 711,00 0,00 122 711,00 0,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvemen 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00 0,00 620,00 0,00 620,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 126 327,00 0,00 126 327,00 0,00 126 327,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 126 327,00 1 218 196,96 126 327,00 1 218 196,96 0,00 1 091 869,96
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 984,00 0,00 116 984,00 0,00 116 984,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 893,00 0,00 162 893,00 0,00 162 893,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 467,00 0,00 18 467,00 0,00 18 467,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 360,00 0,00 181 360,00 0,00 181 360,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 344,00 0,00 298 344,00 0,00 298 344,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 344,00 0,00 298 344,00 0,00 298 344,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00 0,00 255,00 0,00 255,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453,60 0,00 453,60 0,00 453,60
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 332,83 0,00 15 332,83 0,00 15 332,83
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 332,83 0,00 15 332,83 0,00 15 332,83
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 550,00 0,00 3 550,00 0,00 3 550,00
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 958,00 0,00 3 958,00 0,00 3 958,00
74758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 406,00 0,00 9 406,00 0,00 9 406,00
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 364,00 0,00 13 364,00 0,00 13 364,00
7478222 Caisses d'allocations familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 985,33 0,00 23 985,33 0,00 23 985,33
Sous Total compte 747822 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 985,33 0,00 23 985,33 0,00 23 985,33
Sous Total compte 74782 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 985,33 0,00 23 985,33 0,00 23 985,33
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 985,33 0,00 23 985,33 0,00 23 985,33
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 232,16 0,00 56 232,16 0,00 56 232,16
74832 État - Compensation au titre de la Contr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 490,00 0,00 6 490,00 0,00 6 490,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 807,00 6 031,00 807,00 6 031,00 0,00 5 224,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 721,00 0,00 55 721,00 0,00 55 721,00
Sous Total compte 74838 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 721,00 0,00 55 721,00 0,00 55 721,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 807,00 68 242,00 807,00 68 242,00 0,00 67 435,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 424,00 0,00 7 424,00 0,00 7 424,00
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 424,00 0,00 7 424,00 0,00 7 424,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 807,00 75 666,00 807,00 75 666,00 0,00 74 859,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 807,00 430 950,76 807,00 430 950,76 0,00 430 143,76
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 725,73 0,00 18 725,73 0,00 18 725,73
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 462,02 0,00 338 462,02 0,00 338 462,02
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 711,83 0,00 54 711,83 0,00 54 711,83
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 711,83 0,00 54 711,83 0,00 54 711,83
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 711,83 0,00 54 711,83 0,00 54 711,83
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 899,58 0,00 411 899,58 0,00 411 899,58
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 475,00 0,00 5 475,00 0,00 5 475,00
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 475,00 0,00 5 475,00 0,00 5 475,00
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 475,00 0,00 5 475,00 0,00 5 475,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 053,52 0,00 23 053,52 0,00 23 053,52
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 577,51 0,00 9 577,51 0,00 9 577,51
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 577,51 0,00 9 577,51 0,00 9 577,51
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 631,03 0,00 32 631,03 0,00 32 631,03
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 128 095,02 2 293 543,25 128 095,02 2 293 543,25 126 327,00 2 291 775,23
Total général 17 835 400,78 17 835 400,78 11 946 391,83 10 611 830,21 2 331 390,07 3 665 951,69 32 113 182,68 32 113 182,68 21 308 797,59 21 308 797,59 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 932 089,73 502 159,79 986 617,05 443 312,89
RECETTES 1 932 089,73 1 297 059,15 158 491,50 476 539,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 486 955,37 1 815 768,95 0,00 671 186,42
RECETTES 2 486 955,37 2 355 431,21 0,00 131 524,16
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 932 089,73 502 159,79 986 617,05 443 312,89
RECETTES 1 932 089,73 1 297 059,15 158 491,50 476 539,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 486 955,37 1 815 768,95 0,00 671 186,42
RECETTES 2 486 955,37 2 355 431,21 0,00 131 524,16
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 932 089,73 502 159,79 986 617,05 443 312,89
RECETTES 1 932 089,73 1 297 059,15 158 491,50 476 539,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 486 955,37 1 815 768,95 0,00 671 186,42
RECETTES 2 486 955,37 2 355 431,21 0,00 131 524,16
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4 419 045,10 2 317 928,74 986 617,05 1 114 499,31
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 419 045,10 3 652 490,36 158 491,50 608 063,24
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 63
0,00
0,00
0,00
210 000,00
200 000,00
200 000,00
40 000,00
100 000,00
190 000,00
141 291,60
1 000 000,00
2 081 291,60
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
2 081 291,60
1641 Emprunts en
euros (total)
00002167541 CREDIT
AGRICOLE
03/05/2023 30/09/2023 F 3,600 3,600 euro T C constant N A-1
20661 Dexia Credit
Local
01/05/2002 01/05/2002 F 4,900 4,900 euro A P progressif N A-1
3189167/7266248 Caisse d'Epargne 26/03/2008 26/03/2008 F 4,770 4,770 euro T C constant N A-1
5396213 Caisse d'Epargne 21/12/2018 21/03/2019 F 1,170 1,170 euro T C constant N A-1
557564 Crédit Agricole 01/01/2017 02/03/2017 F 0,670 0,670 euro T C constant N A-1
7556734/7470853 Caisse d'Epargne 01/01/2009 01/01/2009 F 4,790 4,790 euro T C constant N A-1
7562756/7478268 Caisse d'Epargne 25/01/2009 25/01/2009 F 4,790 4,790 euro T C constant N A-1
76799426/7623306 Caisse d'Epargne 21/03/2010 21/03/2010 F 3,660 3,660 euro T C constant N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne
de trésorerie (total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total) COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 64
2 081 291,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 1 207 010,52 84 386,47 36 302,95 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 207 010,52 84 386,47 36 302,95 0,00 0,00
00002167541 N 0,00 A-1 954 210,52 20,00 F 3,600 22 894,74 24 264,17 0,00 0,00
20661 N 0,00 A-1 0,00 1,00 F 4,900 9 891,73 484,69 0,00 0,00
3189167/7266248 N 0,00 A-1 60 800,00 10,00 F 4,770 7 600,00 3 178,85 0,00 0,00
5396213 N 0,00 A-1 40 000,00 5,00 F 1,170 10 000,00 541,13 0,00 0,00
557564 N 0,00 A-1 8 000,00 4,00 F 0,670 4 000,00 70,36 0,00 0,00
7556734/7470853 N 0,00 A-1 72 000,00 11,00 F 4,790 8 000,00 3 749,77 0,00 0,00
7562756/7478268 N 0,00 A-1 72 000,00 11,00 F 4,790 8 000,00 3 688,40 0,00 0,00
76799426/7623306 N 0,00 A-1 0,00 1,00 F 3,660 14 000,00 325,58 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 66
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 207 010,52 84 386,47 36 302,95 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 67
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 68
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 207 010,52 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 730 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 204158 Subvention d'équipements autre équipements 10 22/11/2022
L 20422 Subvention d'équipement batiments et installations 10 22/11/2022
L 2031 Etudes non suivies de travaux 2 22/11/2022
L 204 Subventions d’équipem 2 22/11/2022 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 396 268,93 222 605,29 27 982,29
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
396
268,93
222
605,29
4
095,90
23 886,39
SA HLM France Loire 2003 P progressif Acquisition et
amélioration
de 4
logements
rue de la
résistance
Caisse des
Dépots et
Consignations
84
814,74
47 904,54 12,00 A F 1,680 F 1,680 A-1 euro 890,06 5 075,09
SA HLM France Loire 2003 P progressif Construction
de 7 pavillon
rue de la
Resistance
Caisse des
Dépots et
Consignations
281
640,19
159
074,26
12,00 A F 1,680 F 1,680 A-1 euro 2
955,57
16 852,60
SA HLM France Loire 2017 C constant renovation
de 7
logement rue
de meniau
Caisse des
Dépots et
Consignations
15
300,00
7 523,51 9,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 euro 115,31 1 018,29
SA HLM France Loire 2019 P progressif Réhabilitation
de 16
logements
rue du Pré
de Chappes
Banque des
Territoires
14
514,00
8 102,98 11,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 euro 134,96 940,41
TOTAL GENERAL 396
268,93
222
605,29
4
095,90
23 886,39
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 27 982,29
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 107 300,41
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 135 282,70
Recettes réelles de fonctionnement II 1 878 032,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,20
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 24 350,00
Personnes de droit privé 24 250,00
Associations 24 250,00
AAVL BOURGES MOUVEMENT VIE LIBRE 100,00
ACPG 18 ST SATUR 100,00
ADMR SANCERRE (EPICERIE SOCIALE) 900,00
AMAG'ART 2 000,00
AMICALE DES PARENTS D'ELEVES 300,00
AMICALE DONNEURS SANG 300,00
ASSOCIATION DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQU 250,00
ASSOCIATION EBSV VERDIGNY 1 000,00
ASSOCIATION PARENT ELEVES SURY EN VAUX 500,00
ASSOCIATION SANCERRE BADMINTON 100,00
ASSOCIATION SANCERRE RUNNING 300,00
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE ST-SATUR 1 200,00
ASSOCIATION UNION DU CHER DES DDEN 50,00
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE MAURICE GENEV 2 400,00
CERCLE ETUDES HISTORIQUE SANCERROIS CHEZ DEBARD BERNARD 1 000,00
COMITE DES FETES 5 000,00
CONFRERIE SAINT-ROCH 1 000,00
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 250,00
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 250,00
FSE DU CES SANCERRE 100,00
LA MEUTE SANCERROISE 200,00
LA SABOTEE SANCERROISE 350,00
LES BIQUINS 150,00
RUGBY SANCERROIS 3 000,00
SECOURS CATHOLIQUE 50,00
SECTION JEUNES SAPEURS POMPIERS PAYS VAL SANCERROIS 200,00
SOCIETE CHASSE DU COQ DU ROC 200,00
SOCIETE SPORTIVE DE SAINT-SATUR 1 000,00
TENNIS-CLUB SANCERRE ST-SATUR 1 500,00
TENNIS-CLUB SANCERRE ST-SATUR 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres 0,00
Personnes de droit public 100,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 100,00
COLLEGE FRANCINE LECA 100,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 7,05 0,04 7,09 6,00 1,09 7,09
Adjoint technique territorial C 3,05 0,04 3,09 2,00 1,09 3,09
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,28 0,91 8,19 7,43 0,76 8,19
Adjoint territorial d'animation C 1,28 0,91 2,19 1,43 0,76 2,19
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier Chef Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
19,33 0,95 20,28 18,43 1,85 20,28
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité.
IV COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 83
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 36 rue du Commerce 18300 SAINT-SATUR (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/04/2003 - Garanti d'emprunt Caisse des Dépots et Consignations 52 979,63
01/04/2003 - Garanti d'emprunt Caisse des Dépots et Consignations 175 926,86
02/05/2017 - Garanti d'emprunt Caisse des Dépots et Consignations 8 541,80
07/10/2019 - Garanti d'emprunt Banque des Territoires 9 056,09
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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-703 050,22
50 789,73 50 789,73
47 007,95 47 007,95 47 007,95
3 781,78 3 781,78
-753 839,95 -828 125,55 74 285,60 478 155,37
317 163,57 158 491,50 158 672,07 575 155,37
1 071 003,52 986 617,05 84 386,47 97 000,00
50 789,73
3 781,78
47 007,95
3 781,78
0,00
3 781,78
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
Page 86 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 97 000,00 I 84 386,47
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 97 000,00 84 386,47
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 97 000,00 84 386,47
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 575 155,37 III 158 672,07
Ressources propres externes de l’année (a) 141 000,00 136 383,24
10222 FCTVA 139 000,00 124 603,56
10226 Taxe d'aménagement (2) 2 000,00 11 779,68
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 434 155,37 22 288,83
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 14 000,00 12 751,38
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 500,00 9 537,45
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 54 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 355 655,37 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
Rénovation de la Mairie 21 0,00 1 334 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 435,00 -146 435,00
TOTAL 0,00 1 334 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 435,00 -146 435,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME VIOLETTE ANTRICH du 02/09/2024 au 26/02/2025
Mme BERANGERE MAURY du 02/01/2024 au 01/09/2024
M JEAN-YVES CARLA du 01/01/2024 au 01/01/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
LAYAOUI Fouzia (1047024730-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU CHER , le 27/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ANTRICH Violette (1017724691-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A BAUGY , le 03/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 26/03/2025 par l’organe délibérant.
DELESGUES CHRISTIAN (cdelesgues-xt), Le Maire, Christian DELESGUES A SAINT SATUR , le 27/03/2025