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Déliberation - Deliberations abordees CM 21 07 25
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations abordees CM 21 07 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES -FRANCE 1700
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 JUILLET 2025
Délibérations abordées :
1. Décision Modificative n°2, Budget Principal
Approuvée par 6 pour et 2 abstentions
2. Vente des murs du SPA « les balcons de Recoin »
Approuvée par 6 pour et 2 contre
3. Tarification régie des remontées mécaniques – Hiver 2025-2026
Approuvée à l’unanimité
4. Reconduite du partenariat avec Tétraktys pour la deuxième phase du projet Approuvée à l’unanimité
5. Demande de fonds de concours – Aire de camping-car place des Niverolles Approuvée par 6 pour et 2 abstentions
6. Tarifications de l’aire de camping-cars Place de Niverolles
Approuvée à l’unanimité
7. Mutuelle complémentaire santé MNT – Mandat centre de gestion 38 (CDG38) Approuvée à l’unanimité
Affiché le : 21 Juillet 2025 Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Rec: étecture le 21/07/2025
Publié le
ID : 058-213806674-20250721-DELI 25 G7 O1-BF
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 21 Juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un juillet à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Jacques LEFORT
Procuration(s) : Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Absent{s) : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juillet 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 01
Votants : 08
Délibération n°2025/01
DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. HN peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805674-20250721-DELI_25_07_01-BF
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 JUILLET 2025
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la situation financière de la SEM Chamrousse aménagement et ses engagements financiers ;
Considérant les rentrées financières attendues d’ici la fin de l’année ;
La SEM chamrousse aménagement a besoin d’une nouvelle avance de trésorerie au-delà de ce qui était prévu
dans le budget pour un montant de 30 000 euros.
Le rapporteur propose la décision modificative suivante :
Section Chapitre | Article |Libellé Montant Avant DM Après DM
Investissement 27 2745 Avance remboursable 30 000 € 90 000 € 120 000 €
Investissement 23 2313 Immobilisation en cours -30 000 € 1287 422 1257422€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'ADOPTER la décision modificative n°2 au budget principal 2025 telle que ci-dessus ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Le Maire
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 2 Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Rec: étecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250721-DELI 25 07 02-DE
COMMUNE
BE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 21 Juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un juillet à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Jacques LEFORT
Procuration(s) : Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Absent{s) : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juillet 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 01
Votants : 7 08
Délibération n°2025/02
VENTE DES MURS DU SPA « LES BALCONS DE RECOIN »
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. l! peut
* faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le S L C
ID : 038-213805674-20250721-DELI_25_07_02-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 JUILLET 2025
Objet : VENTE DES MURS DU SPA « LES BALCONS DE RECOIN »
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°13 du 26 mai 2016 autorisant la collectivité à acquérir le SPA « les Balcons de Recoin » à la
Société « Chamrousse Jeunesse et Sport Investissement » ;
Considérant que la collectivité n’a pas vocation à rester durablement propriétaire de ce bien immobilier
commercial et souhaite vendre ses murs ;
Considérant que Madame CHAPOUTY est bénéficiaire du bail commercial et de ce fait prioritaire pour l'achat des
murs du SPA ;
Considérant que Madame CHAPOUTY, qui précise que d'importants travaux sont encore à effectuer, fait une
offre pour l'acquisition des murs à hauteur de 160 000 Euros, retenue par la collectivité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire de vendre à Madame CHAPOUTY les murs du SPA « les Balcons de
Recoin » pour la somme de 160 000 Euros net vendeur;
- D’AUTORISER Madame le Maire de signer le compromis de vente, l’acte de vente et tous les
documents s’y afférant ;
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 2 Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Rec: étecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250721-DELI 25 07 03-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES.FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 21 Juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un juillet à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Valentin CHAPPAZ, Jacques LEFORT
Procuration(s} : Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Absent(s) : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juillet 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 01
Votants : 08
Délibération n°2025/03
TARIFICATION RÉGIE DES REMONTEES MECANIQUES — HIVER 2025-2026
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. I peut
faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le S LOF
ID : 038-213805674-20250721-DELI_25_07_03-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 JUILLET 2025
ération N°2025/03
Objet : TARIFICATION REGIE DES REMONTEES MECANIQUES - HIVER 2025-2026
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant les propositions tarifaires et les périodes d'ouverture de la Régie des Remontées Mécaniques de Chamrousse sur l’Alpine Park et le Nordic Park pour :
- La saison hivernale 2025-2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE VALIDER les tarifs présentés en annexe ;
- DE CHARGER Madame le Maire, où en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Tarifs Alpin hiver 2025-2026
Tarifs Nordic hiver 2025-2026
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Rec: étecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250721-DELI 25 07 O4-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPÉS.FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 21 Juillet 2025
L'an deux mil vingt-cina, le vingt et un juillet à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaife, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Jacques LEFORT
Procuration(s) : Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Absent{s) : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juillet 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 01
Votants : 08
Délibération n°2025/04
RECONDUITE DU PARTENARIAT AVEC TETRAKTYS POUR LA DEUXIEME PHASE DU PROJET
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. H peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. . ° Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le S L C
ID : 038-213805674-20250721-DELI_25_07_O4-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 JUILLET 2025
Délibération N°2025/04
Objet : RECONDUITE DU PARTENARIAT AVEC TETRAKTYS POUR LA DEUXIEME PHASE DU PROJET
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°9 du 28 mars 2023 d’adhérer au projet de coopération avec la province de Neuquen en
Patagonie Argentine sur les thématiques de tourisme en montagne et développement d'itinéraires de
randonnées ;
Considérant les résultats de la première phase de la mission et l'intérêt que porte la collectivité à ces
coopérations ;
Considérant que la collectivité souhaite reconduire le partenariat avec Tétraktys et participer à la 2" phase du
projet « Des Montagnes et des Lacs » dans les Alpes et en Patagonie, pour une charge financière de 4 000 euros
sur les années 2026 et 2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire de reconduire le partenariat avec Tétraktys et participer à la 2è"e
phase du projet dans les conditions précisées ci-dessus ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Rec: étecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250721-DELI 25 07 05-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 21 Juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un juillet à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Jacques LEFORT
Procuration{s) : Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Absent{s) : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juillet 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 01
Votants : 08
Délibération n°2025/05
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS — AIRE DE CAMPING CAR PLACE DES NIVEROLLES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. I peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le S L Gr
ID : 038-213805674-20250721-DELI_25_07_05-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 JUILLET 2025
Délibération N°2025/05
Objet : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - AIRE DE CAMPING CAR PLACE DES NIVEROLLES
L’aire de camping-car place des Niverolles a fait l’objet d'actes de malveillance cet hiver et l’ensemble de l'installation est à refaire.
Devant cette situation, la collectivité a pris attache avec la société Camping-Car Park pour la mise en place d’une
solution gérée, avec réservation et contrôle d'accès.
La collectivité créera vingt places de camping-car, sur un site ouvert toute l’année, avec barrière d'accès.
Pour financer cette réalisation la collectivité sollicite la Communauté de Communes Le Grésivaudan, selon le tableau de financement ci-dessous :
Investissements HT Financeur # Montant HT
Accès et bornes 54 569,00
Vidéo surveillance 3 670,00
Socle préfabriqué 6 875,00 | CCLG 30% 33 950,70
Radar barrière 1055,00
Barriérage du site 12 000,00
Génie civil 33 000,00 | AUTOFINANCEMENT 70% 79218,30
Remise en état des sanitaires 2 000,00
TOTAL 113 169,00 113 169,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Le Grésivaudan
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 2 Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Rec: étecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250721-DELI 25 07 08-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 21 Juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un juillet à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Jacques LEFORT
Procuration(s) : Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Absent(s) : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipat : 16 juillet 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 07
Procuration(s) : 01
Votants : 08
Délibération n°2025/06
TARIFICATIONS DE L’'AIRE DE CAMPING-CARS PLACE DES NIVEROLLES
Envoyé en Préfecture le
Publié le
4
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. ll peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le S LOF
ID : 038-213805674-20250721-DELI_25_07_06-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 JUILLET 2025
Objet : TARIFICATIONS DE L’AIRE DE CAMPING-CARS PLACE DES NIVEROLLES
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la création future d’une aire de camping-cars fermée et sécurisée place des Niverolles ;
Les tarifs appliqués pour cette aire, taxe de séjour comprise, par camping-car seront les suivants :
PERIODES TARIFS TTC
1°" décembre - 30 mars 20€ par nuit
1%" juillet - 30 août 14 € par nuit
Autres périodes 12 € par nuit
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D'AUTORISER Madame le Maire à appliquer les tarifs ci-dessus ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Rec: étecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 058-213805674-20250721-DELI 25 07 07-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 21 Juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un juillet à 14 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMROUSSE,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Maire.
Présents : Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Pascal GAIDET, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Valentin CHAPPAZ, Jacques LEFORT
Procuration(s) : Philippe CORDON à Jacques LEFORT
Absent{s) : Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR, Jenna FRANITCH, Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 juillet 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : ii
Présents : 07
Procuration(s) : 01
Votants : 08
Délibération n°2025/07 :
MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE MNT- MANDAT CENTRE DE GESTION DE L’ISERE (CDG338)
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. I peut
faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication. Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le S LOT
ID : 038-213805674-20250721-DELI_25_07_07-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 JUILLET 2025
Objet : MUTUELLE COMPLEMENTAIRE SANTE MNT- MANDAT CENTRE DE GESTION DE L’ISERE (CDG38)
La collectivité est sollicitée par le Centre de Gestion de l'Isère (CDG 38) sur la reconduction du contrat groupe
pour la complémentaire santé dont elle bénéficie jusqu’à la fin 2026.
L'appel d'offre doit être lancé courant 2026 pour la mise en place du prochain contrat groupe en janvier 2027.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que les employeurs ont obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle complémentaire santé ;
Considérant l'intérêt de la commune à mandater le Centre de Gestion de l'Isère (CDG 38) pour bénéficier de tarif
attractif pour les agents de la collectivité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à mandater le Centre de Gestion de l'Isère (CDG 38) pour lancer une
consultation dans le cadre du contrat groupe relatif à la mutuelle complémentaire santé MNT ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
A L'UNANIMITE