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Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023091 modification simplifie plu n2 evaluation environneme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
aŸz at” aŸz DÉLIBÉRATION N° : 2023_091
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 22 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-deux du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du dix-sept novembre 2023 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 13
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Frédéric GAILLAND, M. Christian GONSOLIN, M. Jean-
Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 6
Mme Aurélie DESSEIN, Mme Marie FESTA, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, Mme Virginie LE
TOUMELIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 5
Mme Aurélie DESSEIN ayant donné pouvoir à M. Christian GONSOLIN, Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Roland BERNARD, Mme Virginie LE TOUMELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK (Maire), M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Modification simplifie du PLU n°2 — Evaluation environnementale
Monsieur le Maire
Rappelle que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a prescrit une modification simplifiée n°2 par
délibération du 7 décembre 2022. Les membres du Conseil municipal doivent par délibération se positionner sur
l'opportunité d'engager une évaluation environnementale.
Rappelle que depuis la prescription de la modification simplifiée n°2 par délibération du 7 décembre 2022, la
commune à :
- Réalisé le rapport de présentation détaillant les enjeux et les axes de ladite modification,
- Saisie pour avis l'autorité environnementale (MRAe),
- Saisie pour avis les personnes publiques associées (PPA).
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles R104-33 à R104-37 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 février 2020 et modifié en date du 29 octobre 2021,
Vu la délibération en date du 7 décembre 2022 prescrivant la modification simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme,
Vu la décision n°CU-2023-3537 de la Mission Régionale d'Autorité environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur après examen au cas par cas de la modification du PLU de Saint Bonnet en Champsaur,
AR Prefecture
005-200034502-20231122-2023_091-DE
Reçu le 24/11/2023 a ae az DÉLIBÉRATION N° : 2023_091 | 74
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:1e]N) 1215 EN CH,\MPSAUR
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Considérant que la modification simplifiée du PLU de Saint Bonnet en Champsaur a pour objectifs : - La création d'un sous-secteur de la zone U1 du centre ancien au sein duquel le changement de
destination des rez-de chaussée sera encadré.
- L'agrandissement et modification de l'ER6 en retranscription du projet de rénovation du cinéma, de
ses accès et abords.
Considérant que les modifications apportées au PLU ne modifie pas la consommation d'espace agricole et naturel
au regard du PLU approuvé le 19 février 2020 et modifié en date du 29 octobre 2021.
Considérant que la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint Bonnet en Champsaur n'est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine au sens de l'annexe Il de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes
sur l'environnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification simplifiée n°2 de son Plan
Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 février 2020
et modifié en date du 29 octobre 2021.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 13 | Abstention: 1
Membres représentés : 5 Contre : 0
2 k NOV. 2073 Transmis en Préfecture le : Ainsi fait et délibéré le 22 novembre 2023
Affiché ou publié le : 1 k NOV. 2073 Pour copie conforme
AR Prefecture
005-200034502-20231122-2023_091-DE
Reçu le 24/11/2023