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Compte-Rendu - 2 CM du 9 mars 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Senoch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CM du 9 mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nombre de membres du Conseil
Municipal élus :
15
Nombre de membres qui se trouvent en
fonction :
15
Nombre de membres présents ou
représentés à la séance :
10
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SENOCH, étant réuni
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation
légale en date du 2 mars 2026, sous la présidence de M. le Maire Pascal
RÉAU.
Etaient présents :
M. Pascal RÉAU, Maire
Mme Claudette CRÉPIN, Adjointe au Maire
M. Didier LOGEARD, Adjoint au Maire
Mme Sophie ADROGUER, M. Sébastien BERRUER, M. Valéry
COULON, Mme Léonie LE CREFF, M. Benoit LEMIRE et
M. Sébastien LESPAGNOL
Absents excusés : M. Nicolas BARATAULT, Mme Florence
BARBANÇON-RIQUIT, M. Cyril MICHENET, M. Anthony
RIPOTEAU, Mme Ghislaine SELLIER et Mme Angélique
THEAUDIERE
Procurations : Mme Ghislaine SELLIER pour le compte de Mme
Sophie ADROGUER
Secrétaire de séance : M. Didier LOGEARD
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 février 2026.
N°2026/02/01 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire rappelle,
Par délibération n°08/03/2024 du Conseil Municipal du 11 avril 2024, modifiée par la délibération n°06/01/2025 du
Conseil Municipal du 20 janvier 2025, le Conseil Municipal a prescrit la modification n°1 du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) pour le modifier sur les points suivants :
➢ Ouverture à l’urbanisation d’un secteur classé 2AU dans le bourg par un classement en zone U, chemin du
Plan d’Eau ;
➢ Relocalisation du secteur Ngv créé pour la réalisation d’une aire d’accueil pour les gens du voyage, sur un
terrain communal situé dans le vallon au nord du bourg. Cette modification s’accompagnera du classement
en zone N de l’ancien secteur Ngv prévu dans le PLU approuvé le 2 mars 2020 ;
➢ Suppression de l’emplacement réservé n°1 créé pour l’aménagement d’un parking près de la salle des
fêtes ;
➢ Modifications ponctuelles du règlement pour faciliter la construction.
D’autres modifications ont été apportées au dossier de PLU, notamment suite à des avis du Département de l’Indre-
et-Loire et de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
(CDPENAF) :
➢ Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la zone d’urbanisation future de la
Croix classée en zone 1AU, pour avoir une voie de desserte entre la route de Ligueil et la rue de l’Avenir ;
➢ Précision règlementaire en zone N pour permettre clairement l’agrivoltaïsme ;
➢ Classement en secteur 2AU d’une partie du secteur 1AU des Fosses, en compensation de l’ouverture à
l’urbanisation de la zone 2AU chemin du Plan d’Eau. LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-21 et suivants, et L.153-36 et suivants dont L.153-43 ;
VU le Plan Local d’Urbanisme de la Commune approuvé par délibération n°2020/08 du Conseil Municipal du
2 mars 2020 ;
VU la délibération n°08/03/2024 du Conseil Municipal du 11 avril 2024, modifiée par la délibération n°06/01/2025
du Conseil Municipal du 20 janvier 2025, prescrivant la modification n°1 du PLU ;
VU la délibération n°03/02/2025 du Conseil Municipal du 7 avril 2025 justifiant l’ouverture à l’urbanisation de la
zone 2AU ;
VU les notifications au Préfet, aux personnes publiques associées, à la Commission Départementale de la
Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), et à la Mission Régionale d’Autorité
Environnementale (MRAE), du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;
VU l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale en date du 27 juin 2025 concluant à l’absence de
nécessité de réaliser une évaluation environnementale ;
VU la délibération n°05/04/2025 du Conseil Municipal du 8 septembre 2025 décidant de ne pas réaliser d’évaluation
environnementale ;
VU l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
(CDPENAF) en date du 16 octobre 2025 au titre de l’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU par un classement
en zone U, et de la création d’un STECAL Ngv en zone naturelle, et vu la prise en compte de cet avis par le dossier
de la modification n°1 du PLU ;
VU l’arrêté du Maire du 15 décembre 2025 soumettant le projet à enquête publique du lundi 29 décembre 2025 au
jeudi 29 janvier 2026 inclus ;
VU le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et notamment la notice de présentation, le règlement
écrit et graphique, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
ENTENDU les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur, en date du 15 février 2026 :
➢ Avis favorable au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
CONSIDERANT que le résultat de l’enquête publique ne nécessite pas de modifier le dossier de la modification
n°1 du PLU soumis à ladite enquête publique ;
CONSIDERANT que le projet de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme est prêt à être approuvé par le
conseil municipal ;
ET APRES en avoir délibéré ;
DECIDE
D’approuver le dossier de la modification n°1 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Senoch, tel qu’il est
annexé à la présente ;
INDIQUE
Que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et qu’elle fera l'objet d'un affichage en mairie,
durant un mois, et d’une mention dans un journal.
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu’à la préfecture.
La présente délibération est exécutoire :
➢ A compter de sa transmission au Préfet ;
➢ Après l’accomplissement des mesures de publicité, et de sa publication sur le portail national de
l’urbanisme. N°2026/02/02 APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire rappelle,
Par délibération n°08/03/2024 du Conseil Municipal du 11 avril 2024, modifiée par la délibération n°06/01/2025 du
Conseil Municipal du 20 janvier 2025, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) pour le modifier sur le point suivant :
➢ Réduction d’un espace vert urbain le long du chemin des Chênes pour permettre de nouvelles constructions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-21 et suivants et R.153-11 et suivants ;
VU le Plan Local d’Urbanisme de la Commune approuvé par délibération n°2020/08 du Conseil Municipal du
2 mars 2020 ;
VU la délibération n°08/03/2024 du Conseil Municipal du 11 avril 2024, modifiée par la délibération n°06/01/2025
du Conseil Municipal du 20 janvier 2025, prescrivant la révision allégée n°1 du PLU et fixant les modalités de
concertation avec la population ;
VU la délibération n°06/04/2025 du Conseil Municipal d’arrêt du projet du 8 septembre 2025, présentant les
résultats de la concertation qui s’est tenue pendant la durée des études et le bilan qui en a été établi ;
VU les notifications au Préfet, aux personnes publiques associées et à la Mission Régionale d’Autorité
Environnementale (MRAE), du dossier d’arrêt du projet de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ;
VU la réunion d’examen conjoint du projet du 14 octobre 2025 avec les personnes publiques associées ;
VU l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale en date du 27 juin 2025 concluant à l’absence de
nécessité de réaliser une évaluation environnementale ;
VU la délibération n°04/04/2025 du Conseil Municipal du 8 septembre 2025 décidant de ne pas réaliser d’évaluation
environnementale ;
VU l’arrêté du Maire du 15 décembre 2025 soumettant le projet à enquête publique du lundi 29 décembre 2025 au
jeudi 29 janvier 2026 inclus ;
VU le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et notamment la notice de présentation, le
règlement graphique, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
ENTENDU les conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur, en date du 15 février 2026 :
➢ Avis favorable au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
CONSIDERANT que le résultat de l’examen conjoint du projet nécessite une modification du dossier de la révision
allégée n°1 du PLU soumis à l’enquête publique :
➢ Réalisation d’une orientation d’aménagement et de programmation pour assurer la réalisation d’au moins 2
à 3 logements sur le terrain du chemin des Chênes, afin de le valoriser ;
CONSIDERANT que le projet de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ainsi complété par cette
orientation d’aménagement et de programmation est prêt à être approuvé par le Conseil Municipal ;
ET APRES en avoir délibéré ; DECIDE
D’approuver le dossier de la révision allégée n°1 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Senoch, tel qu’il
est annexé à la présente ;
INDIQUE
Que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et qu’elle fera l'objet d'un affichage en mairie,
durant un mois, et d’une mention dans un journal.
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu’à la préfecture.
La présente délibération est exécutoire :
➢ A compter de sa transmission au Préfet ;
➢ Après l’accomplissement des mesures de publicité, et de sa publication sur le portail national de
l’urbanisme.
N°2026/02/03 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A.)
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception de déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.) concernant :
DATE
DIA VENDEUR
IDENTIFICATION DES BIENS
MONTANT Acheteur
Situation Section Parcelles Contenance
29/01/2026 Mme CAZENABE Odette 11, rue du Puits D
555, 753,
755, 763,
875, 879,
931
515 m² 55 000 € M. HEMERY Thomas
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’exposé de M. le Maire,
APRES avoir délibéré
DECIDE
de ne pas exercer son droit de préemption sur ces biens.
N°2026/02/04 RÉMUNÉRATION DE L’AGENT RECENSEUR
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire expose,
Conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser les opérations du recensement de la population.
Le recensement a eu lieu du 15 janvier au 14 février 2026 inclus. L’agent qui a effectué la mission de recenseur est agent communal et les heures effectuées dans le cadre de sa mission de recensement doivent être rémunérées en heures complémentaires. LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la
population,
OUÎE l’exposé du Maire,
ET APRES en avoir délibéré ;
DECIDE
De rémunérer l’agent recenseur en heures complémentaires selon le récapitulatif annexé à la présente délibération.
INDIQUE
Que les crédits sont inscrits au budget principal 2026.
N°2026/02/05 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
(Monsieur le Maire n’a pas participé au vote)
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°01/07/2023 en date du 28 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Financiers Publiques (DDFIP) ;
VU la convention relative à l’expérimentation du CFU signée le 19 décembre 2023 ;
VU le CFU 2025 de la Commune de Saint-Senoch ;
CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
CONSIDÉRANT, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre Compte Administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la Présidence du doyen de l’assemblée désigné, Mme CRÉPIN Claudette ;
APRES en avoir délibéré,
APPROUVE
le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 qui est arrêté ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
ou ou ou ou ou ou
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats 2024
reportés
(Fonctionnement)
0,00 € 268 461,70 € 76 196,87 € 0,00 € 76 196,87 € 268 461,70 €
Résultats 2024
reportés
(Investissement)
0,00 € 139 815,94 € 0,00 € 139 815,94 €
TOTAL DES
REPORTS 0,00 € 268 461,70 € 76 196,87 € 139 815,94 € 76 196,87 € 408 277,64 € Opérations de
l’Exercice 381 869,80 € 490 392,69 € 225 283,13 € 27 522,52 € 607 152,93 € 517 915,21 €
TOTAUX 381 869,80 € 758 854,39 € 301 480,00 € 167 338,46 € 683 349,80 € 926 192,85 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 84 061,57 € 20 442,50 € 84 061,57 € 20 442,50 €
TOTAUX AVEC
RAR 381 869,80 € 758 854,39 € 385 541,57 € 187 780,96 € 767 411,37 € 946 635,35 € TOTAUX
CUMULES 376 984,59 € 197 760,61 € 179 223,98 €
VOTE ET ARRETE
les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
CHARGE
M. le Maire ou l’Adjoint délégué de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. N°2026/02/06 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes ;
APRES AVOIR ENTENDU le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 ce jour ;
STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 ;
CONSTATANT QUE le Compte Financier Unique présente un excédent de fonctionnement de 376 984,59 Euros ;
CONSTATANT QUE le Compte Financier Unique présente un déficit d’investissement de 197 760,61 Euros ;
APRES en avoir délibéré ;
DECIDE
d'affecter le résultat de l'exploitation 2025 comme suit :
Affectation de l’excédent de fonctionnement en report à nouveau (002) : 179 223,98 euros Affectation en réserve en investissement (1068) : 197 760,61 euros
N°2026/02/07 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 ET FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la présentation du budget 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’avec la nomenclature M57, mise en application depuis le 1er janvier 2023, il n’y a plus de crédits de dépenses imprévues ;
ET CONSIDÉRANT qu’il peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres ;
APRES en avoir délibéré,
APPROUVE
Le BUDGET PRINCIPAL de l’exercice 2026 qui se présente comme suit : LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
ou ou ou ou ou ou
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats 2025
reportés
(Fonctionnement)
0,00 € 179 223,98 € 0,00 € 179 223,98 €
Résultats 2025
reportés
(Investissement)
134 141,54 € 211 903,59 € 134 141,54 € 211 903,59 €
TOTAL DES
REPORTS 0,00 € 179 223,98 € 134 141,54 € 211 903,59 € 134 141,54 € 391 127,57 € Opérations de
l’Exercice 654 220,98 € 474 997,00 € 221 734,61 € 214 325,14 € 875 955,59 € 689 322,14 €
TOTAUX 654 220,98 € 654 220,98 € 355 876,15 € 426 228,73 € 1 010 097,13 € 1 080 449,71 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 74 667,39 € 4 314,81 € 74 667,39 € 4 314,81 €
TOTAUX
CUMULES 654 220,98 € 654 220,98 € 430 543,54 € 430 543,54 € 1 084 764,52 € 1 084 764,52 €
DECIDE
Que les mouvements de crédits entre chapitres seront possibles à hauteur de :
➢ 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, ➢ 7,5 % des dépenses réelles d’investissement
POINTS DIVERS INFORMATIFS NON SOUMIS A DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET NON TRANSMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE
Tour de table
Sébastien BERRUER
➢ Électricité du stade à revoir car un disjoncteur a été changé provisoirement. M. le Maire indique qu’il va faire intervenir l’entreprise CRECHET.
➢ La haie chez M. SAUVAGET n’est toujours pas taillée.
M. le Maire indique qu’il va de nouveau le contacter et le mettre en demeure si rien n’est fait.
Léonie LE CREFF
➢ Sa voisine aimerait que soit installé un dispositif permettant de faire ralentir les usagers. M. le Maire indique que très peu de personnes utilisent cette route et que la voirie communale nécessite d’autres priorités, comme la réfection de la route de Varennes (nids de poules). Il se rendra néanmoins sur place afin de voir ce qu’il est possible de mettre en place.
Le Secrétaire de séance,
M. Didier LOGEARD
Le Maire,
Pascal RÉAU