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Compte-Rendu - 7 CM du 16 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Senoch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CM du 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Nombre de membres du Conseil
Municipal élus :
15
Nombre de membres qui se trouvent en
fonction :
15
Nombre de membres présents ou
représentés à la séance :
9
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le seize septembre
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SENOCH, étant réuni
en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation
légale en date du 9 septembre 2024, sous la présidence de M. le Maire
Pascal RÉAU.
Etaient présents :
M. Pascal RÉAU, Maire
Mme Claudette CRÉPIN, Adjointe au Maire
M. Didier LOGEARD, Adjoint au Maire
Mme Sophie ADROGUER, M. Nicolas BARATAULT, Mme Florence
BARBANÇON-RIQUIT, M. Sébastien BERRUER, M. Benoit
LEMIRE et M. Sébastien LESPAGNOL.
Absents excusés : M. Valéry COULON, Mme Léonie LE CREFF,
M. Cyril MICHENET, M. Anthony RIPOTEAU, Mme Ghislaine
SELLIER et Mme Angélique THEAUDIERE.
Procurations : Néant
Secrétaire de séance : Mme Sophie ADROGUER
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2024.
N°01/07/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION D’UN POINT CONTACT
LA POSTE AGENCE COMMUNALE
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
La convention de partenariat avec le groupe LA POSTE, pour la gestion du point contact de l’Agence Postale Communale arrive à son terme le 24 septembre 2024.
Il est proposé de renouveler cette convention pour une durée de 1 an.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué de signer la convention et tous les documents y afférents.
N°02/07/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PRÊT DE LA SALLE DES FÊTES
RELAIS PETITE ENFANCE – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOCHES SUD
TOURAINE
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Relais Petite Enfance de la Communauté de Communes de Loches Sud Touraine souhaite organiser des rencontres ponctuelles pour les assistantes maternelles dans la salle des fêtes. Une convention d’une durée d’un an (du 1er septembre 2024 au 31 août 2025) sera mise en place.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint délégué de signer la convention et tous les documents y afférents.
N°03/07/2024 RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-SENOCH
COMPLÉMENT DE LA DÉLIBÉRATION DE PRESCRIPTION N° 08/03/2024
VOTE A MAIN LEVEE
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le Maire rappelle,
En date du 11 avril 2024, par délibération n°08/03/2024, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n° du PLU selon les termes suivants :
Les modifications du PLU de la commune de Saint-Senoch qui seront intégrées dans la révision allégée n°1 :
➢ Ouverture à l’urbanisation d’un secteur classé 2AU dans le bourg, chemin du Plan d’Eau ; ➢ Réduction d’un espace vert urbain le long du chemin des Chênes pour permettre de nouvelles constructions ;
➢ Relocalisation du secteur Ngv créé pour la réalisation d’une aire d’accueil pour les gens du voyage, sur un terrain communal situé dans le vallon au nord du bourg ;
➢ Suppression de l’emplacement réservé n°1 créé pour l’aménagement d’un parking près de la salle des fêtes ;
➢ Modifications ponctuelles du règlement pour faciliter la construction.
Ces modifications ne portent pas atteinte aux orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU mais elles comprennent des modifications de zonage. Elles peuvent être conduites dans le cadre d’une révision allégée avec un examen conjoint des personnes publiques associées.
Il est proposé au Conseil Municipal de rajouter le point suivant :
➢ Autorisation pour l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n° 3 (La Croix) de créer une voie d’accès en sens unique entre les rues de l’Avenir et des Planches.
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-34 et R.153-1 et suivants,
VU le Plan Local d’Urbanisme de la Commune approuvé par délibération du Conseil Municipal du 2 mars 2020,
VU la délibération n° 08/03/2024 en date du 11 avril 2024,
CONSIDERANT l’intérêt pour le territoire de réaliser ces modifications pour faciliter la construction dans le bourg et pour trouver une solution à la réalisation d’une aire d’accueil pour les gens du voyage dans la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’exposé du Maire,
APRES avoir délibéré DECIDE
➢ De prescrire la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de la Commune de Saint-Senoch, conformément aux dispositions des articles L.153-34 et R153-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; ➢ D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire au bon déroulement du dossier ; ➢ D’ouvrir, conformément aux dispositions des articles L.103-2 et suivants et R.153-12 du Code de l’Urbanisme, la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées ;
➢ De conduire la concertation selon les modalités suivantes :
• Une mise à disposition de documents d’information et d’un registre d’observations pour recevoir les avis et observations des habitants aux heures d’ouverture habituelles de la mairie ; • Une réunion publique d’information organisée dans la salle communale.
Conformément aux articles L.132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme, cette délibération sera notifiée : ➢ Au Préfet de l’Indre-et-Loire ;
➢ Au Président du Conseil Régional Centre-Val de Loire ;
➢ Au Président du Conseil Départemental de l’Indre-et-Loire ;
➢ Au Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine en charge du Schéma de Cohérence Territoriale ;
➢ Aux représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;
➢ Aux représentants de la Chambre de Métiers ;
➢ Aux représentants de la Chambre d’Agriculture.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Une mention de cet affichage sera publiée dans un journal diffusé dans le département de l’Indre-et-Loire.
LISTE DES MEMBRES ET SIGNATURES DES MEMBRES PRESENTS
M. Pascal RÉAU Mme Claudette CRÉPIN
M. Didier LOGEARD Mme Sophie ADROGUER
M. Nicolas BARATAULT Mme Florence BARBANCON RIQUIT
M. Sébastien BERRUER M. Valéry COULON
Mme Léonie LE CREFF M. Benoit LEMIRE
M. Sébastien LESPAGNOL M. Cyril MICHENET
M. Anthony RIPOTEAU Mme Ghislaine SELLIER
Mme Angélique THEAUDIERE