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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 50 tarifs applicables 1er janvier 2021 mediatheques Louis Joseph et Francois Mitterand et reseau
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 50 tarifs applicables 1er janvier 2021 mediatheques Louis Joseph et Francois Mitterand et reseau)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 09 décembre 2020
N°50
Objet : Tarifs applicables au 17
Janvier 2021 pour les
médiathèques Louis Joseph et
François Mitterrand et leur
réseau
2020-6540
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
"D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept
Je conseil d'agglomérétion Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1“ du mois de
décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, soùs la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu'au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n°31), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etuient suppléés:
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu'au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24)
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FIAERT Claude
Etalent excusés ;
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/15/2028
'eaan 29740
99DE-00-200087407-20201209-50 09122020 Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Equipements culturels et
sportifs d'intérêt communautaire ».
Par délibération n°9 du 9 octobre 2019, l'intérêt communautaire applicable à cette
compétence au 1% janvier 2020 a été défini.
Sont d'intérêt communautaire : Les médiathèques François Mitterrand, Médiathèque
Louis-Joseph et Les Mées. Les autres points de lecture sont de compétence
communale. Provence Alpes Agglomération est compétente pour la création et le
développement d’un réseau de lecture publique s'appuyant sur les équipements
transférés susmentionnés.
Par délibération n° 38 du 9 octobre 2019, le conseil a fixé les tarifs applicables aux
médiathèques et leur réseau, à compter du 1° janvier 2020.
Dans le tableau fixant les nouveaux tarifs d'abonnement des bibliothèques rejoignant
le réseau de lecture publique de PAA, il faut ajouter le tarif école à côté de celui pour
les collectivités.
Les tarifs abonnement proposés sont ainsi qu’il suit :
Tarifs abonnements au 1er janvier 2021 PAA HPAA
réseau des médiathèques PAA pur catégories d’abonnés |
jusqu’à 18 ans gratuit 8€
Les collectivités relevant de PAA (crèches, IDBL, musée promenade, | gratuit
bibliothèque des Thermes) |
Minima sociaux gratuit 8€
Situation de handicap gratuit 8€
Abonnement 1 mois 8€ 8€
Étudiants | LE 8€ 25€
Adultes et plus de 60 ans imposables ou pas 113€ 25 €
Collectivités et écoles / 13€ |25€
MRECUENPREFECTURE
le 14/12/2020
Les ot déjinnns À bapatreraetes
99.DE-004-208067497-20201209-56 09122 020 2020-642
Il vous est demandé
« d'approuver cette rectification en rajoutant la gratuité pour les collectivités
relevant de PAA mentionnées dans le tableau ainsi que la mention du tarif
« écoles » à côté de celui des collectivités
e de fixer en conséquence les tarifs comme ci-dessus exposés
e de dire que ces tarifs entreront en vigueur au ler janvier 2021
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ù RECU EN PREFECTURE 1
Le 14/12/2829
br ad ace cprén dé
99DE-t04-200867457-20201200-50_ 09122020