Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35 don mise a la reforme et vente de lancien mobilier de la mediatheque louis joseph
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35 don mise a la reforme et vente de lancien mobilier de la mediatheque louis joseph)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Environnement,
DEPARTEMENT 2026-260
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération KRKKERRRREEREREREE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-six et le quatre du mois de Mars à quatorze
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2026 régulièrement convoqué le vingt-cinq du mois de février, s'est réuni Séance du 04 Mars au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°35
Objet : Don, mise à la réforme et
vente de l’ancien mobilier de la
Médiathèque Louis-Jose ph Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis,
BELMONTE Sylvie (excepté rapport n° 27), BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine,
DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo (excepté rapport n°11 et rapports n° 15 à 18), DEORSOLA Jean Paul, DOMINICI
Pascale, ESCLAPEZ Nathalie (excepté rapport n° 33), ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis,
MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (excepté rapport n° 30), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°29), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard, a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
Etaient excusés :
AILLAUD Jean-Pierre, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BONZI Maryse, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, LAQUET Laura, MOULARD Damien,
PARIS Mireille, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
1 RECU EN PREFECTURE !
le 18/83/2826
L AD Lana ” ..t k heu to ct 11 l
44 DE-004-2000674357-20260504-55 0403532026 2026-261
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29
et L5211-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, ses articles L.3212-2, L.3212-3 et D.3212-5,
Considérant la mise en place d’une démarche écoresponsable au sein de Provence Alpes Agglomération en termes de recyclage et seconde vie des mobiliers et matériaux,
Considérant que le renouveau du mobilier de la Médiathèque Louis-Joseph suite aux travaux du Centre Culturel Simone-Signoret a généré un stock important de mobilier dont la collectivité n’a plus usage et dont l’inventaire figure en annexe,
Il est exposé que :
L’ancien mobilier de la Médiathèque Louis-Joseph représentant 9 containers est entreposé depuis le 15 janvier dans la salle d’exposition du Centre culturel Simone- Signoret.
Dans un premier temps, une partie de ce mobilier a été réaffecté aux services Provence Alpes Agglomération (crèches, centres de loisirs, accueil du public, etc.).
Il est proposé de céder gratuitement le mobilier restant selon l’ordre de priorité suivant :
- Réseau lecture publique et Offices de tourisme,
- Communes membres de Provence Alpes Agglomération,
- Structures culturelles soutenues par PAA : CRDO4, Associations…
- Ressourceries du Territoire étant précisé que les déchetteries du Territoire ne disposent pas de recycleries
Les bénéficiaires doivent venir chercher et organiser eux-mêmes les transports de mobilier.
Concernant les biens restants, il est proposé d’organiser une vente éventuelle auprès de particulier.
Il est proposé :
- De réformer les biens mobiliers de la Médiathèque Louis-Joseph,
- D’approuver le don de ces biens selon les modalités ci-dessus,
- D'approuver la vente éventuelle à l’issue de la période de dons,
l RECU EN PREFECTURE
le 19/83/2026
m1 AD 117 (ee l We ra
33 DE-004-200067457-20260504-55 04052026 2026-262
- D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer les documents afférents à ces dons, vente et mise à la réforme et à engager toutes les démarches afférentes.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Michel BLANC
PUBLIE LE :
1 1 MARS 20
, RECU EN PREFECTURE !
le 18/83/2026
L Application aquése E kb com 1
39 _DE-004-200067437-20260304-35 04032026 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 18/83/2826
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20260304-35 04032026