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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32 Amenagement interieur de la mediatheque Louis Joseph approbation du Projet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32 Amenagement interieur de la mediatheque Louis Joseph approbation du Projet)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Banque,
DEPARTEMENT | 2024-926
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération FAT PNPENERPENPERNE PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril Séance du 10 avril 2024 2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N°32
Objet : Aménagement intérieur
de la médiathèque Louis Joseph
: approbation du Projet
Culturel, Scientifique, Educatif
et Social et demande de
subventions auprès des
financeurs
Etaient présents :
ACCTAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE Jean Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-
BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PAUL Gilles, PELESTOR, Michel REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2624
k Appix aMteoun de de € ba Melon n
99 _DE-004-200067437-20240410-32 10042024 2024-927
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
La loi n°2121-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, dite Robert précise, en son article 12 l’obligation de rédaction d’un schéma de développement de la lecture publique pour les structures intercommunales ayant pris la compétence lecture publique.
Par la délibération du n°01 du 8 novembre 2017, Provence Alpes Agglomération s’est dotée de la compétence Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire au titre des compétences additionnelles. Par délibérations n° 03 du 14 novembre 2018 et n°1 du 28 mai 2019 le conseil a défini l’intérêt communautaire.
A ce titre Provence Alpes Agglomération est compétente pour la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des médiathèques François Mitterrand, Médiathèque Louis-Joseph et Les Mées. Les autres points de lecture sont de compétence communale. Provence Alpes Agglomération est compétente pour la création et le développement d’un réseau de lecture publique s’appuyant sur les équipements transférés susmentionnés .
Le centre culturel Simone Signoret (ensemble comprenant le théâtre, le cinématographe, la médiathèque, une salle d’exposition, un restaurant, une placette) a également été défini d’intérêt communautaire.
Par ses délibérations du 27 juin 2018 et du 06 avril 2023, Provence Alpes Agglomération a approuvé l’Avant-Projet Sommaire de la rénovation du Centre Culturel Simone Signoret et les demandes de subvention associées.
La rénovation du Centre Culture Simone Signoret, dont dépend la médiathèque Louis-Joseph, appelle à une amélioration significative des conditions de travail et des conditions d’accueil.
Cela s’accompagne d’un projet d’aménagement intérieur de la structure, en phase avec les usages contemporains des bibliothèques et d’un projet d'établissement, nommé Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) qui délimite le cadre et les missions de l’équipement culturel. Ce document est obligatoire pour le dépôt des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
L'aménagement intérieur de la bibliothèque tout comme le nouveau projet d'établissement conduisent à recentrer la médiathèque comme un des axes centraux du Centre Culturel Simone Signoret, chef de file avec la médiathèque François-Mitterrand du réseau de lecture publique de Provence Alpes Agglomération.
Cette nouvelle structure envisage d’être un lieu d’apprentissage, de rencontres et de consommations culturelles.
Pour répondre aux nouveaux usages socio-culturels de la médiathèque, un mobilier modulable est privilégié.
, REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
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99 _DE-004-200067457-20240410-52 10042024 2024-9238
Les plans de financements de cet aménagement intérieur sont ainsi prévus :
Plan de financement - mobilier
TOTAL GENERAL 320 TOTAL GENERAL
Plan de financement — informatique et numérique
TEL ui LEO 6 AT
[Matériel informatique
Automates de prêt EX et
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL 28 748,00 €
Il vous est proposé :
e _D’adopter le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) tel que joint à la présente délibération,
e D’approuver les plans de financements prévisionnels de l’aménagement intérieur de la médiathèque Louis Joseph,
e D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter des subventions auprès des financeurs publics.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, nn Le secrétaire de séance,
L À 1f CZ = K ‘””
ere D" nn
Patricia GRANET-BRUNELLO h 77 Denis BAILLE
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/84/2824
Mtion agréée E- Me com
39 _DE-004-200067437-20240410-32_ 10042024
PUBLIE LE : 2 2 AVR. 2024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 18/64/2624
ation be E- Mecom
39 _DE-004-2000674537-20240410-532 10042024