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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05 43 fonds de conours commune de recouvrance
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05 43 fonds de conours commune de recouvrance)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
_ Affiché le
P ~' ,' ~ ID :090-249000241-20210701-2021_05_43-DE
CdMMUNAUTÉ DE COMMUNS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le lei juillet à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Halle des 5 fontaines à DELLE, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY,Anissa BRIKH,Bernard CERF, Catherine CREPIN, Monique D1NET, Patrice DIJMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET,Vincent FREARD, Daniel FRERY,Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRELA, Françoise THOMAS, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE et Hubert REINICHE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Daniel BOUR, Catherine CLAYEiTX, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Christian GAILLARD, Sophie GUYON,Hamid ~IAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Gilles PERRII~, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Jérôme TOi1RNU, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir :Daniel BOUR à Robert NATALE, Hamid ~IAIVILIL à Anaïs MONNIER, Frédéric ROUSSE à Françoise THOMAS, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Gilles COURGEY et Chantal BEQUILLARD à Thomas BIETRY, Jean-Michel TALON à Christian RAYOT,Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 21 juin 2021 Le 21 juin 2021 En exercice 50
Présents 35
Votants 41
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean RACINE est désigné.
2021-OS-43 Fonds de concours enveloppe 2021 à la commune de Recouvrance-Achat de matériaux pour l'agrandissement de l'atelier communal/Fourniture et installation de 2 mats avec luminaire pour l'éclairage public/Achat de matériel d'outillage Rapporteur:Claude MONNIER
Le Président sollicite l'assemblée afrn de savon° si le Conseil communautaire approuve à l'unanimité l'adjonction de ce point à l'ordre dujour.
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité.
Vu l'artzcle L 5214-16 V du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu les demandes defonds de concours présentées par la commune de Recozrvrance,
2021-OS-43 Fonds de concours envelo}~pe 2021 â la comm~me de Recouvrance Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07!2021 ~ ,
A~ché le --`
ID:090-249000241-20210701-2021 05 43-DE
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2021, la commune de Recouvrance a sollicité la CCST pour
• L'achat de matériaux pour l'agrandissement de l'atelier communal,
• La fourniture et l'installation de 2 mats avec luminaire pour l'éclairage public,
• L'achat de matériel d'outillage.
A . Achat de matériaux pour l'agrandissement de l'atelier communal Budget prévisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant HT Détail Montant HT
Achat de matériaux pour
l'agrandissement de
l'atelier communal
1 101.24 Fonds de concours CCST 550.62
Autofinancement commune 550.62
TOTAL 1101.24 TOTAL 1101.24
Compte tenu
Que le projet soutenu est bien un investissement ;
~ Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé
afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Recouvrance pour l 'achat de matériaux pour l'agrandissement de l'atelier communal,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 550.62 € (cinq cent cinquante euros et soixante-deux centimes) dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours, en
vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
B . Fourniture et installation de 2 mats avec luminaire pour l'éclairage public Rnduet nrévisinnnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant
HT
Détail Montant HT
Fourniture et installation de 2
mats avec luminaire pour
l'éclairage public
2 268.00 Fonds de concours CCST 1 134.00
Autofinancement commune 1 134,00
TOTAL 2 268.00 TOTAL 2 268.00
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après
déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT.
2 021-05-43 Fonds de concours enveloppe 2021 â la commune de Recoin~rince Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 1 2107/2021 _
Aff iché le ~' ffi ~
ID :090-249000241-20210701-2021 05 43-DE
• En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser' le versement d'un fonds de concours à la commune de Recouvrance pour la fourniture et l'installation de 2 mats avec luminaire pour l'éclairage public,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 1 134.00 € (mille cent trente-quatre euros) dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
C . Achat de matériel d'outillage
Budget prévisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant
HT
Détail Montant HT
Achat de matériel d'outillage 1 284.17 Fonds de concours CCST 642.08
Autofinancement commune 642.09
TOTAL 1284.17 TOTAL 1284.17
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
~ D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Recouvrante pour l'achat de matériel d'outillage,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 642.08 € (six cent quarante-deux euros et huit centimes) dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
2021-OS-43 Fonds de co~icours enveloppe 2021 ~ la commune de Recouvrailce Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
~i ; A~ché le
ID :090-249000241-20210701-2021 05 43-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le L U N ~ ~ 2 ~~~L, ~~2~
Le Président, ~ P,V~E / 1 -`
~ ~~
~.~~ ~ ~~ ~
T~RRBTC ~ . ~ k - ~
D TERI (IR c rn n I ~~~~~ ~
D
2021-OS-43 Fonds de concours enveloppe 2021 ~ la coiumune de Recouvra~lce Page ~4 sur 4