unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 09 fonds de concours faverois

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 09 fonds de concours faverois Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 09 fonds de concours faverois)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Budget, Envoyé en préfecture le 02/06/2021

Reçu en préfecture le 02/06/2021 l

,, L.-~.

z 1 ,_ _,_ Affiché le

J 4~ p j~ ID :090-249000241-20210520-2021 04 09-DE __~a

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt et un, le 20 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer• Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLIN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima I~IIELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hubert REINICHE membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et messieurs Chantal BEQUILLARD,Anissa BRII~H, Daniel BOUR, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Virginie REY, Anne- Catherine STEINER-BOBILLIER, Françoise THOMAS,Jérôme TOIJRNU,et Bernard MATTE.

Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR à Lounès ABDOL7N SONTOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Virginie REY à Thomas BIETRY, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Cédric PERRIN à Gilles COURGEY,Anaïs MONNIER à Gilles COURGEY.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 11 mai 2021 Le 20 mai 2021 En exercice 50 Présents 26

Votants 32

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.

2021-04-09 Fonds de concours enveloppe 2021 à la commune de Faverois-Aménagement touristique du chemin forestier dit du Fer àcheval/ Mise en place d'un columbarium au cimetière /Mise aux normes électriques de l'église et remplacement moteur cloche n°2 / Réfection calvaire rue de Suarce/ travaux de voirie rue neuve Vie

Rapporteur^: Claude M0IVNIER

Vii l'aNticle L 5214-16 V du Code GénéNal des Collectivités TeNNito~°iales, Vu la demande defonds de concozrrs p~•ésentée par la commune de Faverois,

2021-04-0) Fonds de concotn•s Faverois P1ge 1 sur :~Envoyé en préfecture le 02/06/2021

Reçu en préfecture le 02/06/2021 l~ 'i

A~ché le —

ID :090-249000241-20210520-2021 04 09-DE

Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2021, la commune de Faverois a sollicité la CCST pour

- L'aménagement touristique du chemin forestier dit du Fer à cheval,

- La mise en place d'un columbarium au cimetière

- La mise aux normes électriques de l'église et le remplacement du moteur• de la cloche n°2 - La réfection du calvaire rue de Suarce

- Les travaux de voirie rue Neuve Vie

A. Aménagement touristique du chemin forestier dit du Fer à cheval

Budget prévisionnel

DEPENSES HT RECETTES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT

Aménagement

touristique du chemin dit

d u Fer à cheval

20 910.00 Fonds de concours CCST 5 750.00

DETR 9 410.00

Autofinancement commune 5 750.00

TOTAL 20 910.00 TOTAL 20 910.00

Compte tenu

~ Que le projet soutenu est bien un investissement ;

• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (at~t L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concout•s sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

~ D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Faverois pour l 'aménagement touristique du chemin forestier dit du Fer à cheval, • De plafonner ce fonds de concours à un montant de 5 750.00 € (cinq mille sept cent cinquante euros) dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT, • D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.

B . Mise en place d'un columbarium au cimetière

Budget prévisionnel

DEPENSES HT RECETTES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT

Mise en place d'un

columbarium

4 443.92 Fonds de concours CCST 2 221.96

Autofinancement commune 2 221.96

TOTAL 4 443.92 TOTAL 4 443.92

2021-0~-09 Fonds ci~. coucoins Faverois Page 2 sur 5Envoyé en préfecture le 02/06/2021

Reçu en préfecture le 02/06/2021 _

~ ', i Affiché le

ID :090-249000241-20210520-2021 04 09-DE

Compte tenu

~ Que le projet soutenu est bien un investissement ;

~ Que lé fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents,

décide

• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Faverois pour la mise en place d'un columbarium au cimetière,

• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 2 221.96 € (Deux mille deux cent vingt et un euros et quatre-vingt-seize centimes) dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,

• D'autoriser le Président à signer la convection relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.

C . Mise aux normes électriques de l'église et remplacement moteur cloche n°2

Budget nrévisi~nnel

DEPENSES HT RECETTES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT M ise aux normes

électriques de l'église et

remplacement moteur

cloche n°2

3 442.00 Fonds de concours CCST 1721.00

Autofinancement commune 1721.00

TOTAL 3 442.00 TOTAL 3 442.00

Compte tenu

~ Que le projet soutenu est bien un investissement ;

~ Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (ait L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la pat~t d'autofinancement de la commune).

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents,

décide

• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Faverois pour la mise aux normes électriques de l'église et le remplacement du moteur de la cloche n°2,

• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 1 721.00 € (Mille sept cent vingt et un euros) dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,

• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.

2021-0~-09 Fonds de~ concours Faverois Page 3 sur 5Envoyé en préfecture le 02/06/2021

Reçu en préfecture le 02/06/2021 ~+ i ^,

Affiché le

ID:090-249000241-20210520-2021 04 09-DE

D. Réfection rue du calvaire rue de Suarce

Rnduet prévisionnel

DEPENSES HT RECETTES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT

Réfection rue du calvaire

rue de Suarce

3 865.12 Fonds de concours CCST 1932.56

Autofinancement commune 1 932.56

TOTAL 3 865.12 TOTAL 3 865.12

Compte tenu

~ Que le projet soutenu est bien un investissement ;

• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien â aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la pat~t d'autofinancement de la commune).

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Faverois pour la réfection du calvaire rue de Suarce,

• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 1 932.56 € (Mille neuf cent trente- deux euros et cinquante-six centimes) dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,

• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.

E . Travaux de voirie rue Neuve Vie

Ru~luet prévisionnel

DEPENSES HT RECETTES HT

Libellé Montant HT Détail Montant HT Travaux de voirie rue

Neuve Vie

9 315.00 Fonds de concours CCST 4 657.50

Autofinancement commune 4 657.50

TOTAL 9 315.00 TOTAL 9 315.00

Compte tenu

• Que le projet soutenu est bien un investissement ;

• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).

2021-04-09 Fonds de concours Faverois Page 4 sur 5Envoyé en préfecture le 02/06/2021

Reçu en préfecture le 02/06/2021

Affiché le `'

ID :090-249000241-20210520-2021 04 09-DE

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents,

décide

~ D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Faverois pour des travaux de voirie rue Neuve Vie,

• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 4 657.50 € (Quatre mille six cent cinquante-sept euros et cinquante centimes) dans la limite prévue par l'article L5214- 16 du CGCT,

• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en

vigueur.

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Et publication ou notification le ` yP

ER C E I 01 JUIN 1011 ~ ~ ~~~. D ~~ ~r~ r~<~~`

u s Le President, ~~, ~ ~-..,~~ °,, fT

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2021-0~}-09 Fonds de concours P~verois Page 5 sur 7