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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 05 fonds de concours courtelevant
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 05 fonds de concours courtelevant)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Industrie,
o ~ ~;G~~~ `~'e, f ~ '.~~, COMMUNAUTÉ PE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
Affiché le `' '~
ID:090-249000241-20210520-2021_04_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 20 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIJN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Patrice DiJMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hubert REINICHE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Chantal BEQUII,LARD, Anissa BRIKH, Daniel BOUR, Catherine CLAYEiTX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique D1NET, Vincent FREt1RD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid IIAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Virginie REY, Anne- Catherine STEINER-BOBILLIER, Françoise THOMAS,Jérôme TOLJRNU, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR à Lounès ABDOLJN SONTOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Virginie REY à Thomas BIETRY, Jean-Louis HOTTLET à Hubet~t REINICHE, Cédric PERRIN à Gilles COURGEY,Anaïs MONNIER à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 mai 2021 Le 20 mai 2021 En exercice 50 Présents 26
Votants 32
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA est désignée.
2021-04-OS Fonds de concours enveloppe 2021 à la commune de Courtelevant-Achat de matériel communal
Rapporteur: Claude MONNIER
Vu l'article L 5214-16'V du Code Général des Collectivités Territoriales, Vir la demande defonds de concozrrs présentée par la commune de Courtelevant
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2021, la commune de Courtelevant a sollicité la CCST pour
- L'acquisition de matériel communal(Tracteur, chargeur, relevage, etc...)
2021-04-OS Fonds de concc~tu•s Co~n•telev~nt Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021 ,;:
3
Affiché le ~-'
I D:090-249000241-20210520-2021 04 OS-DE
Le coût total estimatif de cette opération est de 32 549.30 € HT.
RnriuPt nrPvicinnnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé ~ Montant HT Détail Montant HT Achat dé matériel
communal
32 549.30 Fonds de concours CCST 16 274.65
Autofinancement commune 16 274.65
TOTAL 32 549.30 TOTAL 32 549.30
Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, lé fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la pat~t d'autofinancement de la commune).
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de Courtelevant pour l'achat de matériel communal,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 16 274.65 € (seize mille deux cent soixante-quatorze euros et soixante-cinq centimes) dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le
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Le Président, pa~~~ ~E C
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2021-04-OS Fonds de concours Courtelevant Pige 2 siu~ 2