Procès Verbal - pv du 30mars2016

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Procès Verbal - pv du 30mars2016 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Larnas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30mars2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, Commune de LARNAS – Conseil municipal du 30 mars 2016

Département de l'Ardèche

Arrondissement de Privas

République Française

COMMUNE DE LARNAS

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice : 11

Présents : 9

Votants : 9

Séance du 30 mars 2016

L'an deux mille seize et le trente mars l'assemblée régulièrement convoquée le 18 mars 2016, s'est réunie sous la présidence de Marc BOULAY

Sont présents : Marc BOULAY, Bernard CHAZAUT, Natacha SIDOBRE, Aurélie BAUDOIN, Gérard BELLY, Nicolas GUERIN, Audrey COMTE, Gilbert MOULIN, Nadia MAROC

Excusés : Cécile PIPERAUX, Alain LAPORTE

Secrétaire de séance : Gérard BELLY

D2016010BIS BUDGET PRINCIPAL / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Bernard CHAZAUT, 1er adjoint au Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 124 992.21 35 186.35 124 992.21 35 186.35 Opérations exercice 318 651.98 362 633.83 449 098.98 463 443.81 767 750.96 826 077.64 Total 443 644.19 362 633.83 449 098.98 498 630.16 892 743.17 861 263.99 Résultat de clôture 81 010.36 49 531.18 31 479.18 Restes à réaliser 25 245.44 10 939.40 25 245.44 10 939.40

Total cumulé 106 255.80 10 939.40 49 531.18 56 724.62 10 939.40 Résultat définitif 95 316.40 49 531.18 45 785.22

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour le budget PRINCIPAL.

RÉSULTAT : 8 votants : 8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 30 mars 2016

D2016011 BUDGET ASSAINISSEMENT / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Bernard CHAZAUT, 1er adjoint au Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 18 609.82 18 609.82 Opérations exercice 67 125.69 69 542.16 57 641.29 86 051.29 124 766.98 155 593.45 Total 85 735.51 69 542.16 57 641.29 86 051.29 143 376.80 155 593.45 Résultat de clôture 16 193.35 28 410.00 12 216.65 Restes à réaliser

Total cumulé 16 193.35 28 410.00 12 216.65 Résultat définitif 16 193.35 28 410.00 12 216.65

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour le budget ASSAINISSEMENT.

RÉSULTAT : 8 votants : 8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Délibération adoptée

D2016012 BUDGET BISTROT DE PAYS / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Bernard CHAZAUT, 1er adjoint au Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 29 353.65 751.36 30 105.01 Opérations exercice 26 725.64 2 275.27 2 325.52 4 800.00 29 051.16 7 075.27 Total 26 725.64 31 628.92 2 325.52 5 551.36 29 051.16 37 180.28 Résultat de clôture 4 903.28 3 225.84 8 129.12 Restes à réaliser

Total cumulé 4 903.28 3 225.84 8 129.12 Résultat définitif 4 903.28 3 225.84 8 129.12

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.Commune de LARNAS – Conseil municipal du 30 mars 2016

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour le budget BISTROT DE PAYS.

RÉSULTAT : 8 votants : 8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Délibération adoptée

D2016013 BUDGET VENTE D'ÉNERGIE / APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Bernard CHAZAUT, 1er adjoint au Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 258.33 4 044.01 4 302.34 Opérations exercice 3 240.79 606.39 4 887.79 3 847.18 4 887.79 Total 3 240.79 258.33 606.39 8 931.80 3 847.18 9 190.13 Résultat de clôture 2 982.46 8 325.41 5 342.95 Restes à réaliser

Total cumulé 2 982.46 8 325.41 5 342.95 Résultat définitif 2 982.46 8 325.41 5 342.95

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus pour le budget VENTE D'ENERGIE.

RÉSULTAT : 8 votants : 8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Délibération adoptée

D2016014 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, pour le budget principal de la commune et les 4 budgets annexes (Bistrot de Pays, Vente d'énergie, Assainissement et Lotissement les Ricorts),

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 du budget principal de la commune et des 4 budgets annexes (Bistrot de Pays, Vente d'énergie, Assainissement et Lotissement les Ricorts),Commune de LARNAS – Conseil municipal du 30 mars 2016

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, pour le budget principal de la commune et les 4 budgets annexes (Bistrot de Pays, Vente d'énergie, Assainissement et Lotissement les Ricorts),

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

le conseil municipal déclare, à l'unanimité, que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2015, pour le budget principal de la commune et pour les 4 budgets annexes (Bistrot de Pays, Vente d'énergie, Assainissement et Lotissement les Ricorts), par le receveur, visés et certifiés conformes, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

RÉSULTAT : 8 votants : 8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Délibération adoptée

D2016015 BUDGET PRINCIPAL / AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 49 531.18€

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation au compte 1068

RECETTES D'INVESTISSEMENT 49 531.18€

RÉSULTAT : 8 votants : 8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Délibération adoptée

D2016016 BUDGET ASSAINISSEMENT / AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 28 410.00€

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation à l'article 002

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 910.00€

Affectation au compte 1068

RECETTES D'INVESTISSEMENT 16 500.00€

RÉSULTAT : 8 votants : 8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 30 mars 2016

D2016017BIS BUDGET BISTROT DE PAYS / AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 3 225.84€

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation à l'article 002

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 225.84€

RÉSULTAT : 8 votants : 8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Délibération adoptée

D2016018 BUDGET VENTE D'ENERGIE / AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 8 325.41€

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation à l'article 002

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 325.41€ Affectation au compte 1068

RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 000.00€

RÉSULTAT : 8 votants : 8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Délibération adoptée

D2016019 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU SIVOM DE GRAS LARNAS

Mme Aurélie BAUDOIN explique qu'il convient de formaliser et d'encadrer les interventions des personnels communaux pour le compte du SIVOM des Équipements Publics Communs de Gras et Larnas, tant sur l'école située sur la commune de Gras que sur la salle intergénérationnelle Santagné située sur la commune de Larnas.

Elle présente les conventions de mise à disposition concernant les 3 agents des services techniques de Larnas.

Il a été proposé à ces agents une mise à disposition à raison de 52 heures par an pour Didier MALATERRE et Sébastien GUERIN, et 104 heures par an pour Ouaria BELLY. En ce qui concerne seulement les deux agents titulaires (Didier MALATERRE et Sébastien GUERIN), elle explique qu'il faudra saisir la Commission Administrative du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche.

Cette mise à disposition démarrerait donc à partir du 01 juillet 2016, sous réserve de l'accord de cette commission; les 3 agents concernés ont, pour leur part, déjà donné leur accord.

Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité, décide :

- de saisir la Commission Administrative du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche,

- d'autoriser M. le Maire à signer ces conventions (modèles de convention annexées à la présente délibération)

RÉSULTAT : 9 votants : 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Délibération adoptéeCommune de LARNAS – Conseil municipal du 30 mars 2016

D2016020 LUTTE CONTRE LES GAZ DE SCHISTE / MISE EN PLACE DE PANNEAUX

M. le Maire explique qu'il souhaiterait que la commune de Larnas manifeste à nouveau, de manière forte et symbolique, son opposition à toute prospection ou exploitation des gaz de schiste dans la région; il rappelle la mobilisation importante qui a eu lieu le 28 février dernier à Barjac dans le Gard où près de 500 élus ont signé la pétition et environ 15 000 personnes ont défilé dans les rues. Il rappelle également les vœux formulés par le conseil municipal de Larnas (voir délibérations n° D2011007 du 10/01/2011 et D20 15021 du 03/04/2015).

Ainsi, il propose au conseil municipal que deux panneaux routiers soient positionnés à l'entrée et à la sortie de la commune avec comme texte "Commune contre les gaz de schiste"; les devis demandés auprès de différents fournisseurs avoisinent les 180,00€ TTC.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte que soient commandés les 2 panneaux pour ce tarif.

RÉSULTAT : 9 votants : 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Délibération adoptée

D2016021 DOCUMENT UNIQUE / SAISINE DU COMITE TECHNIQUE DU CENTRE DE GESTION DE L'ARDECHE

Mme Natacha SIDOBRE rappelle que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale dispose dans son article 3 que "les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité sont […] celles définies par la 4ème partie du code du travail et par les décrets pris pour son application." Aux termes de l'article L.4121-1 du code du travail, l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Cette disposition générale prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, fondées sur des principes généraux, qui doivent aider et guider l'employeur dans sa démarche globale de prévention. Figurant au nombre de ces principes généraux, l'évaluation des risques constitue un élément clé de cette démarche. Pris pour l'application de l'article L.4121-1, le nouvel article R.4121-1 du code du travail (créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001) introduit un e nouvelle disposition réglementaire destinée à "formaliser" cette étape cruciale de la démarche qu'est l'évaluation des risques : désormais, les résultats de cette évaluation devront être transcrit dans un document unique.

Mme SIDOBRE rappelle la démarche qui a été conduite depuis plusieurs mois en partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l'Ardèche pour parvenir à l'élaboration de ce document unique. Elle donne lecture des risques identifiés par poste de travail et des mesures de prévention prévues au document unique.

Aujourd'hui, ce document est finalisé, il convient donc de le soumettre à l'avis du Comité technique du Centre de Gestion de la Fonction publique de l'Ardèche.

A l'unanimité le conseil municipal valide, par principe, ce document et demande la saisine du Comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique de l'Ardèche.

RÉSULTAT : 9 votants : 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Délibération adoptée

D2016022 SECURITE INCENDIE / CONFORMITE DES BORNES

M. le Maire donne lecture du courrier reçu le 09 Mars 2016 de la part du SDIS 07 suite au contrôle annuel des bornes d'incendie sur l'ensemble de la commune. Ce bilan fait apparaître 8 bornes dont le débit est non-conforme.Commune de LARNAS – Conseil municipal du 30 mars 2016

Deux de ces bornes sont situées aux quartiers des Hautes Valgayettes et de Gerbaux; M. le Maire explique qu'il n'est pas envisageable de les remettre aux normes pour des raisons techniques (ces bornes étant sur un réseau de trop faible diamètre ne peuvent donc, en aucun cas, avoir un débit supérieur), il conviendrait donc de les faire retirer de l'inventaire des bornes. La protection incendie de ces 2 hameaux, conformément à ce qui a été dit avec le SDIS 07, se fera dans la rivière de la Nègue à proximité.

Les 6 autres bornes non-conformes sont situées à l'intérieur du Domaine d'Imbours, donc sur une propriété privée.

Après discussion, le conseil municipal décide à l'unanimité de rédiger un courrier à l'adresse de la direction du Domaine d'Imbours afin de l'alerter sur les risques encourus et lui demandant la mise aux normes de ces bornes dont il est propriétaire.

RÉSULTAT : 9 votants : 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Délibération adoptée