Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 013
Arrêté - arrete 2025 013
Arrêté - arrete 2023 198
Arrêté - arrete 2023 186
Arrêté - arrete 2023 183
Arrêté - arrete 2023 177
Arrêté - arrete 2023 155
Arrêté - arrete 2023 154
Arrêté - arrete 2023 150
Arrêté - arrete 2023 132
Arrêté - arrete 2023 013
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE n° 2023-013
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE
CADRE DE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT
DE LA RUE DE QUILLIEN
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOËET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8°" partie sur la signalisation temporaire,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité à l'occasion de travaux de réaménagement de la rue de Quillien,
ARRETE
Article 1 : Du lundi 16 au vendredi 27 janvier 2023, la rue de QUILLIEN, sur la commune de CLOHARS- CARNOET, sera interdite à toute circulation, sauf riverains et véhicules de secours.
Article 2 : Du lundi 30 janvier au vendredi 7 avril 2023, la rue de QUILLIEN, sur la commune de CLOHARS-CARNOET, sera en sens unique dans le sens Sud-Nord. La circulation dans le sens Nord-Sud sera interdite à toute circulation, sauf riverains et véhicules de secours.
Article 3 : Une déviation sera mise en place soit dans un sens, soit dans les deux sens de circulation, par la RD n° 316 et la rue Hent Daou Forn.
Article 4 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire dont la mise en place et l'entretien seront assurés par l'entreprise PIGEON BRETAGNE SUD en charge des travaux.
Article 5 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR MER — Conseil Départemental - Quimperlé Communauté — PIGEON BRETAGNE SUD — ARTELIA - Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohar êt - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 9 Janvier 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
ARR2023-013 Page 1 sur 1
Date de publication : 10/01/2023 Méthodologie de réalisation < Phasage général des travaux
e La dernière phase correspond à la tranche optionnelle du chantier
Giratoire de Langlazic
Vous trouverez ci-contre un
schémas de déviation par la
D316 et la rue de Saint Jacques :
3.2 Planning prévisionnel
Nous vous présentons ci-dessous notre proposition du planning prévisionnel
Réaménagement de la rue de Quillien 10 Pigeon Bretagne Sud