Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - arr15086 restriction de la circulation interdictio
Acte - arr15440 restriction de la circulation et interdic
Acte - arr15093 restriction de circulation interdiction d
Acte - arr 15505 restriction de circulation interdiction
Acte - arr 15960 restriction circulation interdiction sta
Acte - arr15089 restriction de circulation et interdictio
Acte - arr 15197 restriction de circulation et interdicti
Acte - arr 15631 restriction de circulation interdiction
Acte - arr 15629 restriction de circulation et interdicti
Acte - arr 15364 restriction circulation interdiction sta
Acte - arr15090 restriction de circulation interdiction de stationnement rues delalain concorde 14 juillet
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15090 restriction de circulation interdiction de stationnement rues delalain concorde 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
{3 VILLE DE Lo) Marsows .ALF0RT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15090 PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE
DELALAIN, RUE DE LA CONCORDE ET RUE DU 14 JUILLET DU 17 JUILLET 2024 AU 16 AOÛT 2024
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1) dans sa version consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 24 juin 2024 par laquelle la société GH2E — 9/11 rue Henri Dunant — 91070 BONDOUFLE, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour des travaux de suppression de branchement GAZ, du 17 juillet 2024 au 16 août 2024,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement rue Delalain, rue de la Concorde et rue du 14 Juillet dans le cadre de travaux de suppression de branchement GAZ, du 17 juillet 2024 au 16 août 2024.
ARRETE
Article 1 -
Du 17 juillet 2024 au 16 août 2024, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit sur 30 mètres linéaires au droit et face au n°45 rue Delalain, au droit et face au n° 77 rue de la Concorde, au droit et face au n°78 rue du 14 Juillet pour le motif suivant : travaux de suppression de branchement GAZ.
Article 2 -
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début des travaux par la société GH2E — 9/11 rue Henri Dunant — 91070 BONDOUFLE aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.
Article 3 -
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société GH2E — 9/11 rue Henri Dunant — 91070 BONDOUFLE et sera déposée dès la fin de l’intervention. Article 4 -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 -
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 —
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 24 juin 2024.
Pour Ile Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
‘ | : Et par délégation, Signé électraniguement par : Olivier SOLER
Date de signature : 24/06/2024
Qualité : Direction Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
MIS EN LIGNE LE 25/06/2024