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Conseil Municipal - 2022 06 29 conseil municipal
Conseil Municipal - 2022 03 cm 29 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 03 cm 29 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
29
MARS
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
Fontaine-le-Port
dûment
convoqué
s’est
réuni
à la
Salle
des
fêtes
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MOTHRÉ,
Maire.
L'affichage
de
la
convocation
a été
fait
le
24
mars
2022.
Présents
:Mme
MOTHRÉ,
M.
LALAURIE,
Mme
DUTERTRE,
M.
FANDARD,
Mme
BARONL
M.
MARC,
M.
FAIRISE,
M.
SALVAN,
M.
DORÉ,
M.
CEDILLE
Excusés
:Mme
DAGORNE
a donné
pouvoir
à Mme
DUTERTRE,
Mme
SAUTREAU
à donné
pouvoir
à M.
LALAURIE,
Mme
HEUZÉ
a donné
pouvoir
à M.
CEDILLE
Absents
excusés
: Mme
GUERET,
M.
BELZIC
Mme
le Maire
ouvre
la séance
à
19h00.
I —- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
LALAURIE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
IL — APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
Le
compte-rendu
du
25 janvier
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
III - MODIFICATION
DES
TARIFS
CANTINE/GARDERIE
ET
REGLEMENT
M.
LALAURIE
fait
part
des
changements
proposés
et
validés,
à l’unanimité,
par
la
commission
scolaire/périscolaire
:
>
Règlement
:«en
cas
d’absence
pour
maladie
non
signalée
ou
justifiée
le
jour
J,
les
repas
seront
facturés.
Un
certificat
médical
est
à fournir
pour
toute
absence.
>
Augmentation
des
tarifs
de
cantine
et
de
garderie
:au
vu
des
augmentations
des
coûts
de
fonctionnement
et
des
repas,
il
est
proposé
:
2021/2022
2022/2023
1 ou
2
enfants
3
enfants
et
+
1ou2enfants
3
enfants
et +
Repas
scolaire
4,40
€
3,80
€
4,50
€
3,90
€
Garderie
3,50
€
3,30
€
3,60
€
3,40
€
Soit
une
augmentation
de
2
%.
Il
est
précisé
que
la
garderie
est
facturée
à
la
présence
et
que
le
goûter
est
inclus
lors
de
la
garderie
du
soir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(3
CONTRE
M.
Doré,
Mme
Heuzé,
M.
Cedille/10
POUR)
Page
1 DECIDE
de
modifier
les
tarifs
cantine/garderie
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023
et
modifie
le
règlement
IV
—
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
montant
des
titres
recouvrés
et
des
mandats
émis
au
cours
de
Pannée
2021
est
conforme
aux
écritures
de
l’ordonnateur
:
INVESTISSEMENT
+
Dépenses
:
376
540.68
€
e
Recettes
:
261
977.91
€
Déficit
d’exercice
: -
114
562.77
€
FONCTIONNEMENT
+
Dépenses :
813
309.37
€
+
Recettes :
904
471.36
€
Excédent
d’exercice
: +
91
161.99
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le compte
de
gestion
2021
V
— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Suite
à l’adoption
du
compte
de
gestion
2021
dressé
par
le
Trésorier,
M.
Lalaurie,
Adjoint
aux
finances,
présente
le
compte
administratif
de
la
commune.
Il
indique
que
les
résultats
sont
à l’identique
des
comptes
produits
par
le
comptable.
INVESTISSEMENT
e
Dépenses
:
376
540.68
€
e
Recettes
:
261
977.91
€
Déficit
d’exercice
: -
114
562.77
€
FONCTIONNEMENT
e
Dépenses
:
813
309.37
€
e
Recettes :
904
471.36
€
Excédent
d'exercice
: +
91
161.99
€
Hors
de
la présence
du Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
le compte
administratif
2021
Page
2 VI
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2021
Sous
la présidence
du
Maire,
le Conseil
Municipal
procède
à l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
91
161.90
€
Solde
2020
225
363.76
€
Soit
316
525.75
€
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
au
compte
RF
002
226
525.75
€
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
au
compte
RI
1068
90
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2021
VII
-
VOTE
DES
TAUX
2022
M.
Lalaurie
rappelle
les
faux
en
vigueur
depuis
2013.
M.
LALAURIE
précise
que,
tout
comme
l’an
dernier,
désormais
le taux
communal
inclus
celui
du
Département,
suite
à la réforme
de
la taxe
d’habitation.
|
La
commission
finances,
au
vu
des
taux
nettement
plus
élevés
des
communes
alentours,
des
baisses
de
dotations,
des
coûts
supplémentaires
sur
les
tarifs
gaz,
électricité
etc.
propose,
pour
l’année
2022
les
taux
d’imposition
:
Taxe
foncière
bâti
37.20
%
Taxe
foncière
non
bâti
45.55
%
zou
À
titre
de
comparaison,
les taux"sont
les
suivants
pour
ces
communes :
Joindre
tableau
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(3
CONTRE
M.
Doré,
Mme
Heuzé,
M.
Cedille/10
POUR)
APPROUVE
les
taux
d'imposition
2022
VIII
— VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
M.
LALAURIE
donne
lecture
du
projet
de
subventions
allouées
aux
associations
tel
qu’il
a été
préparé
en
commission
:
Voir
annexe
Page
3 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(3
CONTRE
M.
Doré,
Mme
Heuzé,
M.
Cedille/10
POUR)
IX
— VOTE
DU
BUDGET
2022
M.
LALURIE
donne
lecture
du
projet
du
budget
de
la commune
tel
qu’il
a été
préparé
et qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
aux
sommes
de
:
Section
d'investissement :
359
646.02
€
Section
de
fonctionnement
:
1106132.75
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(3
CONTRE
M.
Doré,
Mme
Heuzé,
M.
Cedille/10
POUR)
APPROUVE
le budget
2022
Mme
le Maire
remercie
vivement
Mme
Anne
Pauchet
pour
son
efficacité
et le sérieux
apportés
au
suivi
de
la
comptabilité,
ainsi
que
Frédéric
Lalaurie,
1%
Adjoint
aux
finances,
pour
le
suivi
régulier
des
finances. XI
— INFORMATIONS
DIVERSES
Guerre
UKRAINE
:
Je
souhaite
que
nous
ayons
une
pensée
pour
le peuple
Ukrainien,
envahi
par
la
Russie. En
48
h nous
avons
organisé
une
collecte
de
vivres
et de
vêtements
sur
5 jours.
J’avais
demandé
que
la
collecte
soit
acheminée
par
la Protection
Civile.
Je veux
remercier
Jean
Fandard
pour
la confection
de
la banderole
et
Julien
Salvan
qui
a mis
à
disposition
durant
5 jours
des
bacs
de
collecte
— qu’il
posait
le matin
et retirait
le soir.
Nous
avons
collecté
5 m3
de
vêtements
—
1 m3
d’alimentation
sèche
et
1 m3
de
produits
hygiène.
Remerciements
à une
famille
Portifontaine
qui
met
à disposition
une
maison
pour
l’accueil
de
4
personnes
maximum
réfugiés
de
guerre.
FER
2021
:
les travaux
d’aménagement
de voirie
ont débuté
Rue
de
la Vallée
avec
la
pose
de
bordures
de
trottoirs
- le bitume
est
prévu
le
30
mars.
SDESM
:
programme
2022
/ 2024
d’éclairage
public.
Les
travaux
remplacement
lanterne
par
le
LEDS
- notre
dossier
est
retenu
pour
le programme
2023
— (parking
de
la gare)
Amendes
de
police
2022
:
la
commission
voirie
présidé
par
Yann
Fairise
a
décidé
de
déposer
un
dossier
sécurité
piétons
pour
un
cheminement
de
l’impasse
cascades
à l’arrêt
de
bus
de
la gare
sur
la
RD
39.
Naissance
au
sein
d’une
famille
Portifontaine
: Page
4 Nous
souhaitons
la bienvenue
à Adèle
et nos
félicitations
à Yann
et Adeline
les
heureux
parents.
Cette
naissance
assure
la pérennité
d’une
famille
ancrée
à Fontaine
depuis
plusieurs
générations.
Son
arrière
grand-père,
Mr
Birbaum
a été
Maire
sur
plusieurs
mandats,
Son
grand-père a
été
élu
également
sur
plusieurs
mandats,
il a été
mon
1%
adjoint
de
2014/2020.
Aujourd’hui,
c’est
son
papa
qui
a pris
une
relève
d’élu
au
sein
de
notre
conseil
municipal.
Je
veux
aussi
saluer
l’engagement
de
‘’
Manou
‘’
Valérie
et
d’Adeline
très
présentes
et
efficaces
à la
commission
action
sociale
de
la commune
depuis
toutes
ces
années.
Nous
vous
souhaitons
tout
le bonheur
possible
et de joies
pour
vous
et vos
familles.
La
séance
est
levée
à 20h23.
Le
Maire,
| TN
Béatrice
Mothré
Page
5