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Compte-Rendu - 2022 03 compte rendu cm 29 mars 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Taller. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 compte rendu cm 29 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Énergies, Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 29 mars 2022

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 mars 2022 à 18h30

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf du mois de mars à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Taller s’est réuni en salle du conseil de Taller, après convocation légale sous la présidence de Madame Claire LUCIANO, maire.

Membres présents : BERNARD Frédéric, DA SILVA Laëtitia, DAVERAT Jean-Louis, LABEYRIE Sébastien, LACHERY Laurent, LUCIANO Claire, LUCIANO Michel, THEVENET Patricia.

Étaient absent(e)s et excusé(e)s : BERNARD-MARRE Odile qui a donné procuration à Frédéric BERNARD, CHARVET Olivier qui a donné procuration à Michel LUCIANO, FERNANDES Marie-Hélène qui a donné procuration à Claire LUCIANO, LABAYLE Richard, LOBINOT-FAURE Géraldine, PIERRUGUES Gérard, ROCCA SERRA BUORO Sandrine qui a donné procuration à Claire LUCIANO.

Secrétaire de séance : Patricia THEVENET

Date de convocation : 22 mars 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE

Pas de décision depuis le dernier conseil municipal.

DCM2022/21 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

VU l’état 1259 de notification des taux d’imposition de 2022 des taxes foncières communiqué par les services fiscaux,

Mme le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

De ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes foncières 2022

Les taux d’imposition votés pour l’année 2022 sont donc les suivants :

Taux 2021 Taux 2022

Taxe foncière bâti 32,77 % 32,77 %

Taxe foncière non bâti 46,06 % 46,06 %Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 29 mars 2022

DCM2022/22 : BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Madame DA SILVA, adjointe chargée des finances présente le projet de budget primitif 2022 pour la commune.

Budget primitif 2022 Dépenses Recettes

Propositions 2022 587 322 490 536

Opérations d’ordre 37 234 0

Excédent 2021 134 020

Total section de fonctionnement 624 556 624 556

Section investissement 402 967 81 289

Opérations d’ordre 0 37 234

Excédent 2021 284 444

Total section investissement 402 967 402 967

Madame le maire propose au conseil de procéder au vote du budget primitif 2022 de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2022 de la commune

Madame le maire propose ensuite d’attribuer des subventions aux associations suivantes :

Une subvention a été accordée aux associations ayant déposée une demande. La ligne budgétaire globale reste maintenue et d’autres associations, si elles le souhaitent, peuvent déposer une demande de subvention qui devra être justifiée.

Association départementale des conjoints survivants des Landes : 50 €

AFM téléthon : 100 €

Castésienne musique : 100 €

Particuliers : 1 240 € (subvention voyage scolaire)

FNATH : 80 €

Harmonie Lion Do ré : 1 400 €

Société landaise des amis de St Jacques : 30 €

Diverses associations : 2 000 € (pour financement location chambre froide)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’attribution 2022 des subventions aux associations.Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 29 mars 2022

DCM2022/23 : BUDGET PRIMITIF 2022 DU LOTISSEMENT CLOS DE CABEIL

Madame DA SILVA, adjointe chargée des finances présente le projet de budget primitif 2022 pour le clos de Cabeil :

Budget annexe 2022 Dépenses Recettes

Section fonctionnement 3 765

Opération d’ordre

Excédent 2021 136 688

Total section de fonctionnement 3 765 136 693

Section investissement 11 293

Opérations d’ordre

Excédent 2021 206 761,06

Total section investissement 11 293 206 761,06

Mme Da Silva précise que ce budget n’est pas équilibré mais celui-ci étant un budget annexe, cette situation est tolérée à la condition qu’il soit excédentaire, ce qui est le cas.

Madame le maire propose au conseil de procéder au vote du budget primitif 2022 du lotissement le Clos de Cabeil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2022 du lotissement du Clos de Cabeil.

DCM2022/24 : BUDGET PRIMITIF 2022 DU LOTISSEMENT LABOURDIT

Il s’agit du premier budget de ce lotissement.

Madame DA SILVA, adjointe chargée des finances présente le projet de budget primitif 2022 du lotissement Labourdit :

Budget annexe 2022 Dépenses Recettes

Section fonctionnement 247 306

Opération d’ordre 247 306Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 29 mars 2022

Total section de fonctionnement 247 306 247 306

Section investissement 247 306

Opérations d’ordre 247 306

Total section investissement 247 306 247 306

L’acquisition du terrain prévu pour l’aménagement du lotissement sera financée par ce budget qui sera alimenté par une avance de la commune. Les modalités de remboursement de l’avance seront définies dans la délibération suivante.

Madame le maire propose au conseil de procéder au vote du budget primitif 2022 du lotissement Labourdit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2022 du lotissement Labourdit.

DCM2022/25 : DEFINITION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DE L’AVANCE FAITE PAR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AU BUDGET DU LOTISSEMENT LABOURDIT

L’acte authentique n’ayant pas encore été signé, l’achat du terrain Labourdit prévu sur l’exercice 2021 du BP de la commune n’est donc pas encore passé en comptabilité. Par ailleurs, comme convenu par délibération du 25 novembre 2021, le budget Labourdit a été ouvert au 1er janvier 2022.

Par conséquent, l’achat du terrain devra être enregistré sur ce nouveau budget. Mme Da Silva propose donc de transférer le montant prévu sur le BP de la commune au BP Labourdit. Ainsi, l’acquisition du terrain, le notaire, la maîtrise d’ouvrage sera réalisée sur fonds propres.

Un emprunt sous forme de prêt relais sera nécessaire pour la réalisation des travaux de viabilisation.

Lorsque cette opération lotissement sera terminée, l’excédent dégagé reviendra dans le budget de la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Mme Da Silva, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DIT que l’avance faite par le budget de la commune au BP Labourdit sera remboursée par le budget Labourdit.Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 29 mars 2022

DCM2022/26 : DELIBERATION RELATIVE AU VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS POUR LA LOCATION D’UNE

CHAMBRE FROIDE

Mme le maire rappelle au conseil municipal l’existence d’une chambre froide à proximité de la salle des réunions. Cette dernière, qui n’appartient pas à la commune, était utilisée par les associations lors des repas. Depuis 2 ans, cette chambre froide n’a pas été utilisée et il semblerait qu’elle soit défectueuse.

Afin d’aider les associations dans la reprise de leurs activités, Mme le maire propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle pour financer la location d’une chambre froide aux associations qui en feront la demande.

Considérant que la commune souhaite aider les associations dans la reprise de leurs activités,

Considérant qu’une chambre froide est indispensable pour organiser des repas,

Considérant que certaines associations n’ont pas déposé de demande de subvention en pensant que la chambre froide actuelle fonctionnerait toujours et que cette dépense n’était donc pas à prévoir dans leur budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l’octroi d’une subvention exceptionnelle aux associations de Taller afin de financer la location d’une chambre froide.

PRECISE que cette subvention ne pourra pas excéder 500 € par association dans l’année 2022.

PRECISE que le versement de ladite subvention sera réalisé sous présentation de la facture de location acquittée.

Cette subvention exceptionnelle sera imputée à l’article comptable 6574.

DCM2022/27 : DEMANDE DE FEC (FOND DEPARTEMENTALE DE

COMPENSATION) POUR L’INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES SUR LE

PREAU DE L’ECOLE

Mme le maire propose au Conseil de voter une demande de subvention au titre du FEC afin de financer l’installation de panneaux solaires sur le toit du préau de l’école pour un montant total de 35 329,17 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Mme le maire à demander une subvention au titre du FEC 2022.

AUTORISE Mme le maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 29 mars 2022

DCM2022/28 : DEMANDE DU FONDS D’AIDE AUX ETABLISSEMENTS

SCOLAIRES A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES POUR L’INSTALLATION

DE PANNEAUX SOLAIRES SUR LE PREAU DE L’ECOLE

Mme le maire propose au Conseil de voter une demande de subvention au titre du fonds d’aide aux établissements scolaire de la communauté des communes Côte Landes Nature afin de financer l’installation de panneaux solaires sur le toit du préau de l’école pour un montant total de 35 329,17 € HT.

Elle précise que la DETR et le FEC sont également sollicités pour financer ce projet et que l’objectif est d’atteindre un financement de ces travaux à 80 % (pourcentage maximal autorisé).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Mme le maire à demander une subvention au titre du fonds d’aide aux établissements scolaires versé par la Communauté des communes Côte Landes Nature.

AUTORISE Mme le maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

DCM2022/29 : MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES

REUNIONS

Madame le maire indique que les tarifs de location de la salle des réunions de Taller n’ont pas

été modifié depuis 2013 et propose de les revoir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de maintenir la gratuité de la location pour les associations tallésiennes ou assimilées (associations rendant des services constants à la population tallésienne. Exemple harmonie de Castets, FNATH, Association des conjoints survivants, APE, etc…).

- DECIDE de fixer le montant de la location par un particulier Tallésien à 80 € en été et 120 € en hiver (date de changement fixé au jour du passage aux horaires d’hiver puis d’été)

- DECIDE de fixer le montant de la location par un particulier non Tallésien à 150 € en été et 200 € en hiver (date de changement fixé au jour du passage aux horaires d’hiver puis d’été)

- DECIDE de demander un dépôt de caution de 100 € pour tous les particuliers (chèque libellé à l’ordre du Trésor public). Le chèque de caution est rendu au particulier après état des lieux réalisé à l’issue de la location.

- DECIDE de maintenir le tarif de location de la salle des réunions à 5 € de l’heure pour des entreprises ou associations festives ou sportives privées.

Ces nouvelles dispositions prennent effet immédiatement.Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 29 mars 2022

DCM2022/30 : REVISION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE

PUBLIC D’UN LOCAL COMMERCIAL

Mme le maire rappelle au conseil municipal qu’une convention d’occupation du domaine

public a été signée avec Pizza Dello afin de lui permettre l’installation de sa terrasse. Le prix a

été fixé à 18 € par an, révisable au mois d’août par délibération du conseil municipal.

Mme le maire propose de revoir ce montant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DETERMINE le montant de la redevance d’occupation du domaine public à 20 € par an (sans

TVA), facturable par anticipation au 1er août de chaque année et révisable à cette même date.

DIT que ce tarif sera applicable à compter du 1er août 2022

DIT que les autres dispositions de la délibération 20180718-02 restent inchangées.

DCM2022/31 : DELIBERATION RELATIVE AU PROJET D’EXTENSION DU

PERIMETRE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU

BASSIN AMONT DE L’ADOUR

VU le code de l’environnement, notamment l’article R. 212-27,

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-

Garonne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne 01 décembre 2015

VU l’arrêté inter préfectoral en date du 14 septembre 2004 délimitant le périmètre du schéma

d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour,

VU la décision de la CLE du SAGE en date du 16 novembre 2021 validant l’engagement d’une

révision du SAGE après ajustement du périmètre administratif,

CONSIDERANT la lettre de saisine en date du 07 février 2022 adressée par l’État pour

solliciter l’avis des collectivités parmi lesquelles la commune de Taller,

Le bassin hydrographique de l’Adour amont concerne, pour tout ou partie, 556 communes. Le

périmètre fixé par arrêté inter préfectoral en date du 14 septembre 2004 pour engager la

démarche de SAGE ne retenait que 488 de ces communes.

Il est envisagé aujourd’hui, sur proposition de la commission locale de l’eau, d’inclure la

totalité des communes concernées par le bassin versant et donc, en conséquence, d’ajouter les

68 communes manquantes au prorata de leur surface incluse dans le bassin versant :

Département Commune % de la commune compris dans le bassin Adour amont

Hautes-Pyrénées

(17)

Aulon 2.5

Barrancoueu 1.5

Beaucens 40.4Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 29 mars 2022

Bernadets-Debat 46.1

Bugard 21.3

Burg 31.3

Cheust 23.1

Hèches 2.0

Jarret 1.7

Juncalas 4.1

Labastide 1.9

Lalanne-Trie 21.0

Lamarque-Pontacq 6.7

Lapeyre 38.9

Saint-Créac 0.4

Vidou 18.3

Villembits 17.6

Gers

(13)

Bars 3.3

Bassoues 1.0

Bouzon-Gellenave 0.2

Castex 42.9

Le Houga 41.1

Laas 47.5

Lanne-Soubiran 2.2

Luppé-Violles 43.0

Miélan 41.2

Pouydraguin 12.1

Saint-Griède 0.7

Saint-Martin-

d’Armagnac 0.8

Termes-d’Armagnac 53.2

Département Commune % de la commune compris dans le bassin Adour amont

Pyrénées-Atlantiques

(8)

Arzacq-

Arraziguet 4.1

Auriac 19.5

Barinque 28.9

Barzun 10.7

Espéchède 18.3

Espoey 21.8

Livron 46.1

Pontacq 48.9

Landes

(29)

Campagne 15.8

Carcen-Ponson 0.3

Cassen 50.6

Castets 2.5

Doazit 18.2

Gamarde-les-

Bains 8.4

Goos 66.4

Hagetmau 13.5

Hauriet 10.0

Hontanx 14.1

Laglorieuse 3.1

Lesperon 2.4

Louer 25.5

Magescq 11.7

Mazerolles 2.1Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 29 mars 2022

Département Commune % de la commune compris dans le bassin Adour amont

Meilhan 10.6

Mont-de-Marsan 0.5

Oeyreluy 0.8

Philondenx 22.6

Rion-des-Landes 23.0

Saint-Gein 6.2

Saint-Geours-

d’Auribat 24.6

Saint-Perdon 11.5

Saint-Pierre-du-

Mont 16.3

Saubusse 2.1

Saugnac-et-

Cambran 1.3

Taller 21.1

Tartas 33.2

Tercis-les-Bains 40.9

Les différentes masses d’eau concernées par cet ajout constituent des têtes de bassin du réseau

hydrographique de l’Adour amont et représentent donc des territoires importants au regard des

fonctions qu’ils remplissent et les milieux qu’ils peuvent abriter (zones humides, sources, zones

de biodiversité, etc.). Ceci justifie leur intégration dans le périmètre du SAGE, compte-tenu des

enjeux liés à ces milieux, dans le contexte actuel du changement climatique notamment, enjeux

qui vont être retravaillés lors de la révision du SAGE.

Sur la base de la décision de la commission locale de l’eau du SAGE Adour amont, et comme

le prévoit l’article R. 212-27 du code de l’environnement, les services de l’État ont sollicité par

courrier en date du 22 février 2022, outre le préfet coordonnateur de bassin et le comité de

bassin, les différentes collectivités concernées pour avis, soit les conseils régionaux, les

conseils départementaux, l’établissement public territorial de bassin, ainsi que les communes

dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre. Les avis seront réputés

favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de quatre mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : De donner un avis favorable à la proposition d’extension du périmètre du schéma

d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour.

Article 2 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de

2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif

ou d’un recours gracieux auprès de l’institution tant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai

de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce

même Tribunal administratif dans un délai de deux mois.Commune de TALLER Compte-rendu de la séance du 29 mars 2022

DCM2022/32 : DELIBERATION APPROUVANT LE PLAN DE FINANCEMENT DU

PROJET D’ELABORATION D’UN PLAN DE REFERENCE

Mme le Maire rappelle que par délibération 2022-12 du 15 février 2022, le projet d’élaboration

d’un plan de référence pour la commune a été validé par le conseil municipal.

Elle précise que la consultation des bureaux d’études est achevée et que le cabinet Métaphore a

été retenu pour l’élaboration de ce plan.

Elle précise également qu’une demande de subvention a été déposée au titre de la DETR/DSIL

auprès de la Préfecture des Landes et que le dossier de demande de subvention Leader est en

cours d’achèvement.

Elle sollicite le conseil municipal pour valider le plan de financement de ce projet :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE une nouvelle fois le projet d’élaboration d’un plan de référence pour la

commune.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel proposé soit :

Plan de financement prévisionnel

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Nature des

dépenses

Montant € Cofinancement Montant € %

HT TTC

Bureau d’études 30 375 36 150 DETR -

Préfecture

12 150

40 %

FEADER

10 000 33 % Autofinancement

envisagé

8225 27 %

TOTAL 30 375 36 150 TOTAL 30375 100%

AUTORISE Mme le Maire à solliciter la subvention FEADER

AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents afférents aux demandes de financement.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.