Compte-Rendu - cr du 16 mars 2017

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Compte-Rendu - cr du 16 mars 2017 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Fontaine-le-Port. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1

COMPTE-RENDU DE SEANCE

DU 16 MARS 2017

L’an deux mil dix sept, le seize mars à 20h30, le Conseil Municipal de Fontaine-le-Port

dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice MOTHRÉ,

Maire.

L’affichage de la convocation a été fait le 09 mars 2017.

Présents :

Mme MOTHRÉ, M. DESARTHE, Mme HEUZÉ, M. CEDILLE, M. ROCHE, M. DORÉ,

M. GUILLOT, Mme HENRIET, Mme KECHICHIAN, Mme TESSIER

Excusés :

M. CHMIEL a donné pouvoir à M. CEDILLE

Absent : M. PIGOT

Secrétaire de séance : Mme Cécile TESSIER

Mme le Maire ouvre la séance à 20h30 et souhaite la bienvenue à Mme Martine Lavalette, Trésorière du Châtelet-en-Brie qui nous fait le plaisir de venir présenter les comptes de gestion. Elle la remercie ainsi que ses services pour leur disponibilité auprès des services de la Mairie, pour leurs conseils et leur écoute.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du 1 er février 2017 est approuvé à l’unanimité.

BUDGET EAU

I – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Mme le Maire laisse la parole à Mme Lavalette, Trésorière du Châtelet-en-Brie, qui présente au

Conseil Municipal les résultats du compte de gestion pour l’année 2016. Le montant des titres à

recouvrer et des mandats émis au cours de l’année 2016 est conforme aux écritures de l’ordonnateur :

INVESTISSEMENT

 Dépenses : 108.00 €

 Recettes : 6 663.00 €

Excédent d’exercice : 6.555.00 €Page 2

FONCTIONNEMENT

 Dépenses : 8.467.15 €

 Recettes : 153.45 €

Excédent d’exercice : 8.313.70 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte de gestion 2016 du budget eau

V – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Suite à l’adoption du compte de gestion 2016 dressé par la comptable, Mme le Maire laisse la

présidence à M. Nicolas CEDILLE, Maire-Adjoint chargé des finances, pour présenter le compte

administratif du budget de l’eau.

M. CEDILLE indique que les résultats sont à l’identique des comptes produits par la comptable à

savoir :

INVESTISSEMENT

 Dépenses : 108.00 €

 Recettes : 6.663.00 €

Résultat d’exercice : + 6.555.00 €

EXPLOITATION

 Dépenses : 8.467.15 €

 Recettes : 153.45 €

Résultat d’exercice : + 8.313.70 €

VOTE HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte administratif 2016 du budget eau

Madame le Maire rappelle que le budget eau est une compétence de la Communauté de Communes des Bries, Rivières et Châteaux depuis le 1 er janvier 2017.

Elle indique les résultats de l’année qui ont été intégrés dans le budget communal avec une partie qui sera reversée à la Com.com.Page 3

INVESTISSEMENT

Dépenses 108

Report 2015 0.00

Total dépenses 108

Recettes 6 663

Report excédent 2015 153 183.75

Total recettes 159 846.75

RESULTAT DE CLOTURE 159 738.75/001

FONCTIONNEMENT

Dépenses 8 467.15

Report 2015 0.00

Total dépenses 8 467.15

Recettes 153.45

Report excédent 2015 139 907.25

Total recettes 8.313.70

RESULTAT DE CLOTURE 131.593.55/002

BUDGET COMMUNAL

III – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Mme le Maire laisse la parole à Mme Lavalette, Trésorière du Châtelet-en-Brie qui présente au

Conseil Municipal les résultats du compte de gestion pour l’année 2016.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis au cours de l’année 2016 est conforme aux

écritures de l’ordonnateur :

INVESTISSEMENT

 Dépenses : 253.757.92€

 Recettes : 32.203.79 €

Déficit d’exercice : 221.554.13 €

FONCTIONNEMENT

 Dépenses : 692.847.50 €

 Recettes : 803.694.45 €

Excédent d’exercice: 110.846.95 €Page 4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte de gestion 2016 du budget communal

IV – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Suite à l’adoption du compte de gestion 2016 dressé par la Trésorière, Mme le Maire laisse la

présidence à M. Nicolas CEDILLE, Maire-Adjoint chargé des finances, pour présenter le compte

administratif de la commune.

M. CEDILLE indique que les résultats sont à l’identique des comptes produits par le comptable.

INVESTISSEMENT

 Dépenses : 253.757.92 €

 Recettes : 32.203.79 €

Déficit d’exercice : 221.554.13 €

FONCTIONNEMENT

 Dépenses : 692.847.50 €

 Recettes : 803.694.45 €

Excédent d’exercice: 110.846.95 €

VOTE HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le compte administratif 2016 du budget communalPage 5

V – AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Sous la présidence du Maire, le Conseil Municipal procède à l’affectation du résultat de

l’exercice 2016 :

RESULTAT DE CLOTURE 2016

INVESTISSEMENT

Dépenses 253 757.92

Report 2015 0.00

Total dépenses 253 757.92

Recettes 32 203.79

Report excédent 2015 180 465.45

Total recettes 212 669.24

RESULTAT DE CLOTURE - 41 088.68

FONCTIONNEMENT

Dépenses 692 847.50

Report 2015 0.00

Total dépenses 692 847.50

Recettes 803 694.45

Report excédent 2015 158 657.40

Total recettes 962 351.85

RESULTAT DE CLOTURE 269 504.35

Affectation du résultat Fonctionnement 269 504.35 + 131.593,55 (eau) = 401.097,90/002

Investissement 159.738,75 (eau) – 41.088,68 = 118.650,07/001

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l’affectation du résultat 2016 du budget communal

VI – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Madame le Maire invite chacun à prendre la mesure du budget 2017 très conséquent avec la construction de la cantine/garderie, il nous faudra poursuivre avec un budget très maîtrisé, il ne faut pas oublié, en 2018, l’aménagement des abords(voirie rue Jean Moulin) et des parkings.

Afin de pouvoir réaliser ce projet, il y a une nécessité de revoir les taux d’imposition.Page 6

Madame le Maire propose, pour l’année 2017, les taux d’imposition suivants :

Taxe d’habitation 12,98 %

Taxe foncière bâti 18,48 %

Taxe foncière non bâti 44,67 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les taux d’imposition 2017

VII – VOTE DU BUDGET

Mme le Maire donne lecture du projet du budget de la commune tel qu’il a été préparé et qui

s’équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de :

Section d’investissement 1.690.038,75 €

Section de fonctionnement 1.199.717,90 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le budget communal 2017

VIII – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Par délibération du 03 avril 2014, le conseil municipal a déterminé dans la limite des taux

maxima, le montant des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Il est rappelé que le montant plafond des indemnités de fonction allouées au maire et à ses

adjoints est déterminé par référence aux montants indiqués à l’article L2123-23 et L2123-24 du

code général des collectivités territoriales, lesquels dépendent du chiffre de la population totale

authentifiée de la commune, avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal soit

pour la mandature 2014-2020, la population totale en vigueur en 2014.

Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait

de deux facteurs :

- L’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le gouvernement dans le cadre du protocole « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations – PPCR) applicable à la fonction publique territoriale et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1 er janvier 2017)

- La majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0.6 % au 1 er février 2017

La précédente délibération fixant les indemnités des élus faisaient référence expressément à

l’indice brut terminal 1015.Page 7

Il convient désormais de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre

précision, d’autant plus qu’une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018

(c’est l’indice 1028 qui deviendra alors l’indice brut terminal).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer à compter rétroactivement du 1 er janvier 2017, l’enveloppe globale maximale

pour le paiement de indemnités de fonction des élus locaux ainsi qu’il suit :

31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique au titre de l’indemnité maximale de

madame le maire,

8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique au titre de l’indemnité maximale des

adjoints au maire.

Les dépenses résultant de la présente délibération seront prélevées sur le budget de l’exercice

en cours.

IX– DEMANDE DE SUBVENTION : FONDS EQUIPEMENT RURAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de demander une subvention

dans le cadre du Fonds d’Equipement Rural qui a pour objet l’aménagement de la voirie, la

création d’emplacement de stationnements, de places PMR et d’un cheminement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à faire une demande de subvention au titre du Fonds d’Equipement

Rural

INFORMATIONS DIVERSES

Recensement : Le décompte définitif devrait nous parvenir avant l’automne. Des administrés ayant refusé d’être recensés, ceux ci ont été consignés au dossier INSEE. Comme le prévoit la procédure, la mairie a adressé quelques courriers de relances (1 ère et 2ème) suivis d’une mise en demeure de répondre.

Berges Saines : L’Association de la Seine en Partage organise l’opération ‘’Berges Saines ‘’ les 14 avril et 25 juin prochain. Il sera proposé aux écoles de s’inscrire pour cette action, voir en atelier NAP.

SMITOM LOMBRIC : organise sa journée porte ouverte le samedi 3 juin. L’information sera mise sur le site et panneau lumineux.

Nouvelle Association Portifontaine : ‘’ Les Archers de Fontaine ‘’ occuperont le gymnase intérieur et terrain extérieur, ils peuvent être présents pour un stand lors de la fête de l’Eté du 24 juin prochain et intervenir sur un temps NAP, (découverte / travail du cuir …) Mme Heuzé prendra contact auprès de M. MARC son président.Page 8

Stationnements centre village : lecture est donnée du courrier de J. Réjaumont qui accompagne une pétition relative aux problèmes de stationnements aux abords de la boulangerie depuis le début des travaux de construction de la cantine / garderie rue Jean Moulin.

Mme le Maire répond avoir reçu dès début janvier le boulanger et qu’il a été convenu de retirer les stationnements Rue Gal Roux sous les platanes au profit d’un ‘’ ARRET MINUTE ‘’

Un marquage a été fait et un arrêté municipal pris en date du 6 Janvier. Nous n’avions pas attendu que les problèmes se créent ! Elle rappelle que pratiquement chaque jour des papiers de stationnements gênants sont déposés sur les pare brises des véhicules qui continuent à y rester stationnés.

- Les plus disciplinés respectent cet espace ‘’minute ‘’

- les autres ‘’ moins citoyens ‘’ jettent les papiers dans la rue et persistent. Ces papiers d’interdiction de stationner sont par ailleurs également mis régulièrement sur les véhicules stationnés sur les trottoirs alentours des écoles ainsi que sur le trottoir Rue V. Hugo.

Il est donc réceptionné la pétition qui sera transmise au Commissariat de Police de Melun avec une demande de vigilance pour le suivi.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Béatrice Mothré