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Arrêté - 2024 04 70 KLEBER
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 70 KLEBER)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Tourisme, Institutions publiques,
Dotu- où. Do
Ontardon ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de Montardon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement du cimetière de la Commune de Montardon et notamment ses articles 12 à 17 et 25,
Vu la demande formée par Mme. KLEBER représentant l'entreprise EURL KLEBER-LAVIGNE domiciliée au 17 route départementale 39 à SAINT- ARMOU (64160), agissant au nom et pour le compte de Mme ANDRIEUX Danielle, à l'effet de réaliser des travaux sur la concession de la famille ANDRIEUX numéro de concession K-R-18-240,
ARRÊTE
Article 1er . L'entreprise EURL KLEBER-LAVIGNE est autorisée à réaliser les travaux de pose d'un monument en granit de dimensions 244 em X 105 cm sur l'emplacement, sous réserve des prescriptions ci-après énoncées
- elle devra informer la Commune au moins 7 jours avant des jour et heure de démarrage de son intervention ;
- un état des lieux au début des travaux et à la fin seront réalisés en présence d'un représentant de la mairie.
- L'entreprise EURL KLEBER-LAVIGNE devra laisser le cimetière et les concessions avoisinantes dans le même état qu’elle les a trouvées.
- Tout dommage crée par l’entreprise EURL KLEBER-LAVIGNE devra être réparé si possible en nature, sinon en numéraire auprès des
concessionnaires dont les sépultures auraient été dégradées.
Article 2e : Copie du présent arrêté, qui fera l'objet de la publicité requise, sera transmise à ”
Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
-_ L'entreprise EURL KLEBER-LAVIGNE
Fait le 15 avril 2024,
Le Maire,
46 Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON x Tél : 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org