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Arrêté - 203 04 57 Autorisation de travaux Eurl Kleber Lavigne
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 203 04 57 Autorisation de travaux Eurl Kleber Lavigne)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Tourisme, Institutions publiques,
2023- où:
Montardon ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de Montardon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement du cimetière de la Commune de Montardon et notamment ses articles 12 à 17 et 25,
Vu la demande formée par Mme. KLEBER représentant l'entreprise EURL KLEBER-LAVIGNE domiciliée au 17 route départementale 39 à SAINT-ARMOU (64160), agissant au nom et pour le compte de Mme PAYET Léonore, à l'effet de réaliser des travaux sur la concession de la famille PAYET numéro de concession J-R-16-234, actuellement vide.
ARRÊTE
Article 1er : L'entreprise EURL KLEBER-LAVIGNE est autorisée à réaliser les travaux de pose d’un monument en granit de dimensions 245 cm X 105 cm sur l'emplacement, sous réserve des prescriptions ci-après énoncées :
- elle devra informer la Commune au moins 7 jours avant des jour et heure de démarrage de son intervention ;
- un état des lieux au début des travaux et à la fin seront réalisés en présence d’un représentant de la mairie.
Article 2e : Copie du présent arrêté, qui fera l’objet de la publicité requise, sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- L'entreprise EURL KLEBER-LAVIGNE
Fait le 19 avril 2023
Le Maire,
Stéphane BONNASSIOLLE
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON
Tél: 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org
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