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Document publié le Samedi 13 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C 13 06 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 juin 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du mardi 16 juin 2020
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DSP
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Jérémy ROBINEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Sophia MARC, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, François GIBERT à Cathy Corinne GIRARDIN, Robert GOUSSEAU à Alain LIAIGRE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Jérôme BALOGE
Titulaires absents :
Nicolas ROBIN, Céline VALEZE
Titulaire absent excusé :
Rabah LAICHOUR
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200616-C13-06-2020-DE
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020 C- 13-06-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 JUIN 2020
FINANCES ET FISCALITE – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DSP
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n°C14-02-2020 du 10 février 2020 adoptant le budget primitif 2020, Vu la délibération du 16 juin 2020 approuvant le Compte Administratif 2019 Vu la délibération du 16 juin 2020 relative à l’affectation des résultats 2019,
Le Budget Supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice 2019, d’intégrer les restes à réaliser de la section d’investissement et d’opérer d’éventuelles modifications des crédits adoptées lors du budget primitif.
En fonctionnement, il est proposé d’inscrire des crédits en recette (vente d’eau pour 5 000€ et subvention protection de la ressource en eau pour 173 410€). Ces inscriptions majorent l’autofinancement qui s’élève à 1 527 290,83€.
En investissement, ce virement permet d’annuler les inscriptions d’emprunts. La section s’équilibre par l’inscription de dépenses nouvelles pour 1 306 996,83€ et des reports de 987 018,31€ en dépenses.
La section de fonctionnement s’équilibre à : 1 527 290,83 €
La section d’investissement s’équilibre à : 2 458 595,14 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter le Budget Supplémentaire de l’exercice 2020 tel que présenté dans la maquette ci- jointe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200616-C13-06-2020-DE
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020