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Déliberation - annexe 3 convention organisation trail lones et coteaux
Document publié le Dimanche 9 octobre 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 3 convention organisation trail lones et coteaux)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Histoire et mémoire,
CHARLY
Représentée par son Maire ou son représentant, Monsieur .................................................. , dûment habilité par délibération du ........
MILLERY
Représentée par son Maire ou son représentant, Madame ................................................... , dûment habilitée par délibération du ................... ...
TRAIL INTERCOMMUNAL
« ENTRE LÔNES ET COTEAUX » ÉDITION 2022
CONVENTION INTERCOMMUNALE
POUR L’ORGANISATION D’UN EVENEMENT SPORTIF
Article 1 : Objet
La convention intercommunale a pour objet l’organisation d’un événement sportif, le « Trail Entre Lônes et Coteaux » qui se déroulera le dimanche 9 octobre 2022. Le parcours passera sur les 4 communes.
Ce trail a pour objectif de valoriser le patrimoine et les atouts de chaque commune :
GRIGNY
Représentée par son Maire, Monsieur Xavier ODO, dûment habilité par délibération du conseil municipal du …………………
VERNAISON
Représentée par son Maire ou son représentant, Monsieur .................................................. , dûment habilité par délibération du ........
Article 2 : Fonctionnement
Les membres de la convention constituent une convention qui sera composée d’un élu volontaire représentant chaque commune. Cette conférence sera chargée de débattre des questions intéressant l’entente.
Les décisions seront prises à la majorité des représentants des membres présents ou représentés. Elles deviendront exécutoires après validation par les organes délibérants.
La convention intercommunale n’a pas de personnalité morale. Elle ne peut pas conclure de contrat.
Compte tenu de la charge de travail, la commune de Grigny assume l’organisation et le pilotage du projet.
Article 3 : Durée
La convention est constituée pour la durée nécessaire à la réalisation du Trail. Ce partenariat pourra être renouvelé chaque année selon les modalités d’organisation mises à jour. 1 / 2
Françoise GAUQUELIN
22/09/2022 Article 4 : Organisation
Chaque commune apporte son concours pour soutenir et favoriser l’organisation de cet événement sportif.
Article 5 : participation financière
Les communes partenaires s’engagent à verser une aide financière :
• De 500 € pour la commune de Millery
• De 500 € pour la commune de Charly
• De 1000 € pour la commune de Vernaison
Article 6 : Autres dispositions
Tous les points non évoqués dans la présente convention devront être étudiés par les signataires du partenariat et être ratifiés par délibérations concordantes des communes concernées.
Fait à Grigny, le
Pour la commune de CHARLY,
Le Maire ou son représentant
Pour la commune de VERNAISON,
Le Maire ou son représentant
Pour la commune de MILLERY,
Le Maire ou son représentant
Pour la commune de GRIGNY,
Le Maire ou son représentant
Françoise GAUQUELIN