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Déliberation - no79 2020 trail entre lones et coteaux autorisation de signature de convention
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no79 2020 trail entre lones et coteaux autorisation de signature de convention)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Du COMMUNE DE MILLERY
LL RHONE Extrait du registre des délibérations du Conseil Nombre de Municipal du 24 septembre 2020
Conseillers
En exercice : 27 Le 24 septembre 2020, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Présent(s) : 24 Millery, dûment convoqué par lettre du 18 septembre 2020, s’est réuni au lieu ordinaire Votants : 27 de ses séances, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en
nee session ordinaire
Le Maire de Millery certifie Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, dent eau de a ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, M. GILLE Martial, affiché à la porte de la Mairie JOUBERT Marie-Josèphe, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, dans le délai de huitaine ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne, presorit par l'article L:2121 25 PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, Mme DEVAUX EN Pa res des Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM " Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS Pascale, GIRARDOT Clément, Le Maire certifie en outre que DELAFOSSE Loïc
la convocation du Conseil Formant la majorité des membres en exercice
Municipal + diesich 2% Exousés : M. CASTELLANO Michel a donné pouvoir à M. BUGNET Jean Marc, M. Peu de la game" SOLARI Charles a donné pouvoir à M. GIRARDOT Clément, MME BRET VITOZ Monique a donné pouvoir à M. DELAFOSSE Loïc
Secrétaire : M LEVEQUE Guillaume
Tampon visa de la
Préfecture
N°79-2020 - Trail entre Lônes et coteaux - Autorisation de signature de convention
Annexe n°7 - Convention intercommunale pour l'organisation du trail « entre Lônes et Côteaux »
l'est rappelé au Conseil Municipal que les villes de Charly, Grigny, Millery, Montagny et Vernaison,
en partenariat notamment avec la Région, la métropole, l'UFOLEP, la Ligue de l’enseignement,
POMS et le CNDS, organisent chaque année, en octobre, le trail « entre Lônes & Côteaux ». La
prochaine édition est programmée le dimanche 11 octobre, et sous toutes réserves de l’évolution
des directives sanitaires.
Les modalités de réalisation de cette manifestation font l’objet de conventions proposées aux
assemblées délibérantes des communes concernées.
À ce titre, la commune de Millery s'engage à verser une aide financière de 500 € à la ville de Grigny pour l’organisation du trail intercommunal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- _ D’AUTORISER Madame le Maire à signer la présente convention,
+ D’AUTORISER Madame le Maire à signer chaque année ladite convention, et tous documents s’y rapportant, en cas de reconduction de la manifestation, et sous réserve de la présentation du bilan de l’année précédente, - DE PREVOIR une aide financière de 500 € à la ville de Grigny pour l'organisation du trail
intercommunal,
- DE PREVOIR de renouveler chaque année cette aide financière de 500 € à la ville de
Grigny, pour l’organisation du trail, en cas de reconduction de la manifestation, et sous
réserve de la présentation du bilan de l’année précédente.
DE DIRE que les crédits seront prévus au budget au titre des autres contributions (65548)
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents
Extrait certifié conforme
Le Maire, Ps
Françoise GAUQUELIN <
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 29/09/2020
Et publication 29/09/2020
Le Maire
Françoise GAUQUELIN
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