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Arrêté - A2024 22 STATIONNEMENT
Document publié le Lundi 15 février 1999 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 22 STATIONNEMENT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
n° 2024-22
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
Arrêté portant interdiction de stationnement
modifiant l'arrêté n°5 du 15 février 1999
LE MAIRE DE METABIEF
VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R 413-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription)
approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant que pour la circulation des véhicules et engins de service publics, il convient de limiter le stationnement
dans certaines rues étroites,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1*
Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de l’allée du Tertre, allée du
Stade, ainsi que dans tout le lotissement Métaneige, Neige et Soleil et et Altic.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie -
signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Métabief.
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet, chaque année, le jour de la mise en place du mobilier et de la
signalisation prévue à l'article 1er ci-dessus et cesseront dès le retrait des dispositifs.
me
TICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté
Fait à Métabief , le 16/12/2024
Le Maire,
Gérar QUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs