Arrêté - A2024 03 STATIONNEMENT ZONE

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Arrêté - A2024 03 STATIONNEMENT ZONE Document publié le Lundi 15 février 1999 par la commune de Métabief. Lien du pdf (Arrêté - A2024 03 STATIONNEMENT ZONE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE METABIEF ARRETE MUNICIPAL

n° 2024-03

RELATIF À LA CIRCULATION

modifiant l'arrêté n°5 du 15 février 1999

Le Maire de la Commune de Métabief,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-1 à R 417-13, L325-1 à L325-3

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté n°5 du 15 février 1999 modifié,

Considérant le classement en commune touristique de la commune de Métabief et l'afflux de visi- teurs sur la commune en période touristique, été comme hiver,

Considérant la nécessité de préserver des conditions normales de circulation des tous les usagers quel que soit leur mode de déplacement,

Considérant la nécessité de permettre en période hivernale, le déneigement et le salage des voies de circulation et de stationnement,

Considérant les activités sportives se déroulant sur la station, et la nécessité de permettre aux vé- hicules de secours d'accéder au pied des pistes en toute circonstance,

ARRÊTE :

Article 1er, - Les zones matérialisées sur le plan ci-dessous sont considérées comme zones touristiques au sens de l'article R417-13 du code de la route.Article 2. - Dans cette zone, le stationnement gênant d'un véhicule ou d'un ensemble de véhi- cules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale est considéré comme abusif lorsqu'il s'est poursuivi pendant plus de deux heures après l'établissement du procès-verbal constatant l'infraction pour stationnement gênant.

Article 3. - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou re- ! fuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la | mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article 4. - Le stationnement abusif mentionné au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Î||l

Article 5. - M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l'exécution du présent arrêté

Fait à Métabief, le 13/01/2024

Le Maire,

Gérar EQUE