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Compte-Rendu - conseil municipal du 20 juillet 2020
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Ferrière-en-Parthenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 20 juillet 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juillet 2020 – Salle des Fêtes
Présents : ALBERT Adeline, BERTIN Monique, BORDIER Renaud, BROTTIER Arnaud, CLÉMENT
Guillaume, FERGEAU Paquita, FICHET Stéphane, GALLARD David, NEVEU Linda, PAITRAULT Magalie,
PAPIN Catherine, PINON Hubert
Absents : DOLIN Anne (excusée), FRANCOIS Jean-Pierre (excusé)
Secrétaire de séance : BORDIER Renaud
ORDRE DU JOUR :
1. Délibération enquête publique installation classée EARL MARTIVIER
2. Délibération révision tarifs cantine
3. Délibération création de poste d’adjoint technique
4. Délibération droit à la formation des élus
5. Désignation délégués Syndicat Vallée du Thouet
6. Désignation délégués CNAS (Comité National d’Action Sociale)
7. Désignation délégué Comité de Jumelage
8. Compte rendu des différentes commissions
9. Questions diverses
1. Délibération enquête publique installation classée EARL MARTIVIER
Suite à l’enquête publique relative au projet d’extension de l’élevage porcin à Thénezay, la commune
étant concernée par le plan d’épandage, le Conseil est appelé à donner son avis sur la demande
d’enregistrement.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. Délibération révision tarifs cantine
Un bilan financier et du nombre de repas de l’année scolaire écoulée est présenté. Le déficit de la
cantine est de 41 897.82€ (contre 44 108.27€ l’an passé). Le nombre total de repas servis a été de 6113
(contre 7970 l’an passé). Ces évolutions résultent essentiellement de l’impact du Covid-19 sur la
fréquentation de l’école.
Afin de suivre l’évolution des coûts, il est envisagé une mise à jour des tarifs de la cantine. Pour rappel,
les tarifs actuels sont de 2,65€ pour le repas enfant et 5,50€ pour le repas adulte.
Pour le repas enfant, trois options sont proposées : le maintien du tarif actuel (5 votes), un tarif de
2,70 € (6 votes) ou un tarif de 2,75 € (1 vote). Le tarif du repas enfant est donc fixé à 2,70 €.
Pour le repas adulte, est proposé un tarif de 5,60 € (12 votes). Le tarif du repas adulte est donc fixé à
5,60 €. 3. Délibération création de poste d’adjoint technique
La création d’un poste d’adjoint technique est proposée pour le recrutement d’un agent technique
pour le service de la cantine et l’entretien des salles (en lieu et place d’un contrat intérim
actuellement).
L’annonce a été publiée le 15/07 (“Ouvrier polyvalent des bâtiments (h/f)”), pour un temps de travail
annualisé de 19 heures 47 minutes et une rémunération de 910,63 € brut.
Délibération adoptée à l’unanimité
4. Délibération droit à la formation des élus
Il est rappelé que, depuis la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, les élus acquièrent 20h de droit individuel
à la formation (DIF) par année complète de mandat. Sont également rappelées les modalités
d’utilisation de ce DIF.
Par ailleurs, la commune est tenue de prévoir un montant de formation dans son budget prévisionnel.
Ce montant doit représenter entre 2 et 20% du montant total des indemnités de fonction, soit, pour
la commune de La Ferrière, entre 732 € et 7320 €.
Après délibération et étant donné le temps restant pour l’année 2020, le Conseil Municipal se
prononce à l’unanimité pour un montant de 750 €.
5. Désignation délégués Syndicat Vallée du Thouet
La commune étant adhérente du Syndicat Mixte de la Valée du Thouet, il est nécessaire de désigner
un délégué titulaire et un suppléant.
Sont désignés par le Conseil Municipal :
• Titulaire : M. BORDIER Renaud
• Suppléant : M. BROTTIER Arnaud
6. Désignation délégués CNAS (Comité National d’Action Sociale)
La commune étant adhérente du CNAS, organisme d’action sociale à destination de ses agents, il est
nécessaire de désigner un délégué titulaire des élus, en plus de la déléguée des agents déjà désignée
(Mme PICHET Martine).
Mme FERGEAU Paquita est désignée par le Conseil Municipal en tant que déléguée des élus.
7. Désignation délégué Comité de Jumelage
Il convient de désigner un délégué auprès du Comité de Jumelage du Thénezéen, rayonnant sur le
territoire de l’ancienne Communauté de Communes.
Mme BERTIN Monique est désignée par le Conseil Municipal en tant que déléguée. Il est rappelé que le Comité est constamment à la recherche de participants pour faire vivre ses deux
sections : St Johann (Allemagne) et Grand Gapé (Togo).
8. Compte rendu des différentes commissions
BATIMENTS
a. Salles communales
Un guide a été réalisé pour la salle des fêtes et complété suite à un point réalisé le 15/07 par
la commission. Ce document, qui sera laissé aux locataires de la salle, regroupe les
instructions d’utilisation des différents équipements mis à leur disposition.
b. Complexe sportif
Plusieurs intrusions dans la salle multisport ont été constatées entre le 11/07 et le 14/07.
Aucun vol ou dégradation ne semble avoir été commis.
c. Commerce
Le règlement de l’échéancier de la dette se poursuit comme prévu. Pour 2020, il reste 18,51
€ à percevoir (virement à venir en fin de mois). Pour l’arriéré 2019, l’échéancier est à jour de
règlement. Restent 4 mensualités de 380 € à percevoir.
VOIRIE
a. Place de l’Eglise
L’installation d’une borne électrique est envisagée afin de fournir de l’électricité aux
commerçants les jours de marché. Deux solutions techniques sont envisagées et les devis
correspondants ont été demandés au SIEDS.
b. Pont de l’Héraudière
Les travaux de réfection doivent débuter fin Août/début Septembre 2020. Le versement de
l’acompte de la subvention DETR de 30% va être sollicité.
c. Tour des chemins
Un tour des chemins de la commune est prévu le 25/07 afin de familiariser les nouveaux élus
avec le territoire communal.
d. Lotissement des Grands Chênes et rue du Chemin Vert
Des potelets ont été installés rue du Chemin Vert et dans le lotissement.
PERSONNEL
a. Mme JACHIMOWSKI est toujours en arrêt. Son dossier de retraite est en cours de
préparation.
b. L’annonce pour le poste de “Responsable administratif polyvalent” de l’Agence postale a été
publiée. Le poste est à pourvoir au 01/10/2020 et la date limite de dépôt des candidatures
est fixée au 04/09/2020.
Plusieurs candidatures ont été reçues.
COMMUNICATION – ANIMATION - BIBLIOTHEQUE
a. Suite à la démission de M. HESDIN, Mme BERTIN souhaite qu’une personne supplémentaire
rejoigne la commission “Culture, Animation, Communication, Développement économique”.
M. FICHET Stéphane se porte volontaire.
b. La bibliothèque accueille désormais le public le mercredi et le samedi, dans le respect des
gestes barrière. ECONOMIE
a. Dispositif “Bourse au permis” - Utilisation du solde des heures
Un planning est établi avec la bénéficiaire pour les deux prochaines semaines (aide à la
bibliothèque, travaux extérieurs). Un planning sera prochainement établi pour Août. Est
notamment envisagée l’intervention pour du ménage, avant et après location de la salle des
fêtes.
b. Marché
Une réunion s'est tenue le 17/07 avec les commerçants du marché. Cette réunion a permis
d’établir un planning de présence pour l’été et une nouvelle disposition des étals a été actée.
En raison de l’absence de la majorité des commerçants due aux congés, le marché du 28
Août n'aura pas lieu.
c. Dispositif “Argent de poche”
Le dispositif doit prochainement être lancé pour les vacances de la Toussaint.
SCOLAIRE, JEUNESSE, SOCIAL, CANTINE
Point du 15/07
a. Une réflexion est entamée sur la réalisation de marquages au sol pour l’école (jeux type
marelle, morpion, cible, …). L’objectif est une réalisation en fin d’été.
b. A été émise une idée de portes-ouvertes pour les parents (par groupe de 2 pendant le service
cantine). Idée à soumettre aux agents et modalités précises à définir.
c. Une réflexion est entamée pour la création de jeux d’extérieurs sur la commune. Une
proposition est envisagée pour novembre pour inscription au budget 2021.
d. Afin de connaitre les attentes des jeunes de la commune, un courrier doit leur être envoyé afin
d’organiser des rencontres fin Août.
DIVERS
a. CCPG – Commission intercommunale des impôt directs
40 noms doivent être fournis, parmi lesquels l’administration choisira 10 titulaires et 10
suppléants. Un élu de la Ferrière est proposé : M. CLEMENT Guillaume.
b. Plan de relance départemental “1000 chantiers” (11 M€)
Ce plan est dédié aux travaux d’investissement sur le patrimoine communal, contribuant à
l’amélioration des équipements publics. Chaque chantier est plafonné à 10k€ et peut être
pris en charge à 50%. 3 chantiers peuvent être pris en charge pour une commune de moins
de 1500 habitants. Enfin, les travaux doivent être réalisés par un ou plusieurs artisans et être
achevés au 31/12/2020.
Plusieurs idées sont évoquées : Equipement électrique pour le marché, peinture des portes
de certains bâtiments.
c. Restructuration du cœur de bourg
L’Etablissement Public Foncier a adressé début Juillet des courriers avec offre de prix d’achat
sur différents biens.
9. Questions diverses
a. Par courrier du 15 Juillet, la préfecture a fait savoir que la commune n’était pas reconnue en
état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2019. b. Un cas de préemption urbain a été étudié et validé.
AGENDA
• Prochain Conseil Municipal le 14/09/2020 à 20h30
• Réunion de présentation de projets en cours le 12/09/2020 à 9h
Fin de la séance : 00h00