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Conseil Municipal - 43 d1688031768056
Conseil Municipal - 43 d1671189848232
Déliberation - 43 d1593699144378
Déliberation - 43 d1482326707271
Déliberation - 43 d1750254360175
Déliberation - 43 d1464260592634
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 43 d1464260592634)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 11 avril 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/03/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/04/2016
SEANCE DU 4 AVRIL 2016
Délibération n° D-2016-101
Subvention - Projet spécifique - Association Vivre Ensemble au
Clou Bouchet (AVEC)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2016
Délibération n° D-2016-101
Direction Animation de la Cité Subvention - Projet spécifique - Association Vivre Ensemble au Clou Bouchet (AVEC)
Madame Elisabeth BEAUVAIS, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’Association Vivre Ensemble au Clou Blouchet (A.V.E.C.) a installé au Clou Bouchet un espace d’accueil et de rencontres, doté d’un atelier de linge, appelé « couleurs café ».
Pour mémoire, les objectifs sont de :
- développer les liens avec et entre les habitants (animations, temps d’informations, liens de proximité), - ouvrir un espace convivial d’échanges pour tous,
- répondre à une partie des besoins de séchage et de lavage du linge, - développer le partenariat associatif et institutionnel autour du projet, communiquer autour du projet et assurer un relais auprès des habitants vers les autres structures.
Le public fréquentant ce service est domicilié dans les quartiers du Clou Bouchet, Gavacherie et Tour Chabot.
Il vous est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 2 000 € pour l’année 2016.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’Association Vivre Ensemble au Clou Bouchet ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association concernée la subvention afférente d’un montant de 2 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jacqueline LEFEBVRE f
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
NIO RT
L'ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE AU CLOU BOUCHET
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme
BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 4 avril 2016, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET L'Association
Vivre
Ensemble
au
Clou
Bouchet,
représentée
par
Monsieur
Rodrigue
CERAM,
Président
dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'association ou A.V.E.C.,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION La
présente convention a
pour objet de définir les conditions
dans lesquelles
la Ville de Niort apporte son
soutien aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de A.V.E.C. dans l'utilisation des fonds publics et des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention, la Ville de Niort entend apporter son soutien à l'association, pour contribuer à la bonne mise en œuvre de son projet « couleurs café ». Les objectifs du projet sont de : —
développer les liens avec et entre les habitants (animations, temps d'informations, liens de proximité) ;
—
ouvrir Un espace convivial d'échanges ouverts à tous ;
—
répondre à une partie des besoins de séchage et de lavage du linge ;
-
développer le
partenariat associatif et institutionnel autour du projet,
communiquer autour du
projet et
assurer un relais auprès des habitants vers les autres structures.
ARTICLE 3 - MODALITES DE DEROULEMENT DU PROJET L'ouverture du local 3 demi-journées par semaine de 14 h à 17 h, portée ensuite à 5 demi-journées, doit offrir aux habitants du quartier :
—
Un espace d’accueil ouvert à tous,
-
Un espace accueil modulable pour y accueillir des informations, des animations.
— Un espace linge ouvert, doté d'un lave-linge familial et d'un sèche-linge familial @ à 10kg), d'un espace repassage (table et fer à repasser) et d'un espace couture (une machine
à coudre),
-
Un bureau (administratif, gestion, entretiens, confidentialité) et espace de réunion.
“
Public(s) cible(s) :
Tous
les
habitants
du
quartier
du
Clou
Bouchet,
de
la
Tour
Chabot
et
de
la
Gavacherie
et
plus
particulièrement les familles à faibles revenus. Moyens mise en œuvre :
%
Moyens
matériels
:
-
Un local aménagé au cœur du quartier du Clou-Bouchet ;
-
Un
matériel
informatique
récent
(construction
des
supports
de
communication,
comptabilité,
administration, Internet, etc.) ;
-
Un matériel familial de lavage et de séchage du linge, une machine à coudre ainsi que du matériel de repassage. %
Moyens
humains
:
Une équipe bénévole (30h bénévolat par semaine) pilote l'action et assurera le fonctionnement du service accompagnée d'une salariée (20h par semaine)dont le rôle est d'animer et d'apporter un soutien administratif.
%
Ouverture et fermeture :
Accueil et orientation (si nécessaire) du public ; Liens avec les partenaires associatifs et institutionnels ;
—
Fonctionnement de l'atelier du linge (2 machines couture et repassage) ; Gestion et administration de l'association et du service.
“
_Lieu(x) de réalisation : Quartier du Clou-Bouchet, 28 bis, rue Joseph Cugnot.
"Méthode d'évaluation :
L'évaluation sera réalisée conjointement avec les autres partenaires, notamment avec la CAN dans le cadre de la gestion du CUCS. Les outils d'évaluation quantitatifs et qualitatifs prendront en compte la réalité du nouvel espace, les objectifs de l'association ainsi que les objectifs visés par l'action « Couleurs café ». Ils
concerneront
:
—
L'utilité des services proposés,
-
La dynamique sociale locale (développement de la citoyenneté),
—
La
création
de
liens
sociaux,
-
La rupture de l'isolement,
-
Les actions permettant de favoriser le « mieux-être » des habitants du quartier.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1 - Subvention : Ce projet permet d'apporter aux familles en difficultés sociales, dont une majorité de familles monoparentales et de femmes, une aide dans leur vie quotidienne et un service créateur de lien social. A ce titre, la Ville de Niort entend contribuer au soutien apporté par l’ensemble des partenaires au financement de ce projet en attribuant à l'association une subvention de fonctionnement, fixée pour 2016, à 2 000 €. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
— Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
6
et
7
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 5.2
—
Valorisation
:
L'association
s'engage à préciser le soutien de la Ville de
Niort lors de toute démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
.
ARTICLE 6 — EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage à remettre
un
rapport d'activité
et financier global
et détaillé afin
de
permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées,
de l'impact du
projet au regard
de l'intérêt général et d’une manière générale de la
bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année
à
la Ville de Niort, les documents suivants :
- Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées
à
l'article 2 ;
- Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le
compte
de
résultat et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; - Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2 - Contrôles complémentaires La Ville
de
Niort
pourra
procéder ou faire
procéder
par les
personnes
de
son
choix
aux contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre,
l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées
générales
et du
conseil d'administration
au
plus tard trois semaines
après
leur date de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 — DUREE ET DATE D'EFFET La présente
convention
prend effet à la
date de
notification
à
l'association
et court jusqu'au
31
décembre
2016. ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort,
L'Association Vivre Ensemble au Clou Bouchet
L'Adjointe déléguée
Le Président
à
où
| Ux-SEŸ Ecqueline LEFEBVRE
LEE
9 T4 79
)
&4 “
VILLE DE NIORT
NIORT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEUX-SÈVRES
Niort,
le
15
AVR,
2016
Monsieur Rodrigue CERAM ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE AU CLOU BOUCHET 28 bis, rue Joseph Cugnot 79000
NIORT
Objet : Subvention pour l'atelier couleur café Direction
Animation
de
la
Cité
Service
Jeunesse
et
Vie
Associative Votre
interlocuteur
:
Dominique
PERLADE
Tél. : 05.49.78.78.16 Références : 2016_00175 Mairie de Niort
Monsieur
le
Président,
Vous avez sollicité une subvention de la Ville de Niort pour contribuer au financement de l'activité de votre association en faveur des personnes en situation de précarité. J'ai
le
plaisir
de
vous
indiquer
que
le
Conseil
municipal
du
04
avril
2016
vous
a
attribué
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
2
000
€
pour
l'année
2016.
Je
vous
rappelle
les
obligations,
d'une
part,
d'utiliser
la
charte
graphique
que
vous
pouvez
obtenir
auprès
de
la
Direction
de
la
Communication
et,
d'autre
part,
de
valoriser
l’aide
consentie.
Ces
exigences sont
détaillées
dans
le
texte
de
la
convention
dont
je
vous
adresse
ci-joint
un exemplaire. Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l'expression
de
mes
salutations
les
meilleures.
Pour Monsieur le Maire de Niort,
Jérôme
BALOGE
L'adjointe déléguée
Ali Jacqueline LEFEBVRE
CS 58755 - 79027 NIORT Cedex - Tél. : 05 49 78 79 80 - fax : 05 49 78 73 73
wwu.vivre-a-niort.com
secretariatdumaire@mairie-niort.fr -