Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 064
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 067
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 327
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 345
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 346
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 332
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 052
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 061
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 324
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 024
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 319
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 319)
Thèmes du document : Transports, Aviation, Sécurité publique,
L4 LS
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-319
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2026 : [es
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2026-09-24-00006 - AP n°2026/09/14-720 du 24/09/2026 portant autorisation
de survol, par drone, de la RNN des prés salés d'Arès et de Lège Cap Ferret
à une altitude de moins de 300m, suite aux incendies survenus en juillet/août
2026 (4 pages) Page 3
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-09-29-00010 - Arrêté n°2026-gir-076 du 29 septembre
2026 -A63-A630 relatif aux travaux d'entretien Section comprise entre les
échangeurs n°25 (A63) et n°15 (A630 Communes de Cestas, Gradignan et
Pessac (4 pages) Page 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2026-09-29-00009 - Arrêté du 29 septembre 2026 portant homologation du
circuit automobile 7, route de marchand à Faleyras (3 pages) Page 13
33-2026-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant délégation de
signature aux agents de la direction de l'immigration en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 17
33-2026-09-29-00008 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant délégation de
signature à M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine. (4 pages) Page 20
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - SIDPC
33-2026-09-30-00003 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de la
liste des candidats admis à la formation continue du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (4 pages) Page 25
33-2026-09-30-00004 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de la
liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (8 pages) Page 30
SOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau Sécurité et Réglementaion
33-2026-09-30-00001 - arrêté du 30 septembre 2026 portant autorisation
d'utiliser les hélisurfaces sur le territoire national (4 pages) Page 39
2 DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-09-24-00006
AP n°2026/09/14-720 du 24/09/2026 portant
autorisation de survol, par drone, de la RNN des prés
salés d'Arès et de Lège Cap Ferret à une altitude de
moins de 300m, suite aux incendies survenus en
juillet/août 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-09-24-00006 - AP n°2026/09/14-720 du 24/09/2026 portant autorisation de survol, par drone, de la RNN des prés salés d'Arès et de Lège Cap Ferret à une altitude de moins de 300m, suite aux incendies survenus en juillet/août 2026 3 En Direction Départementale des Territoires et de la Mer
PRÉFÈTE Service Eau et Nature
DE LA GIRONDE Unité Nature
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ du 2 L SEP. 2026
N° 2026/09/14-720
Portant autorisation de survol, par drone, de la réserve nationale des prés salés d’Arès et de Lège-
Cap-Ferret à une altitude de moins de 300 mètres, suite aux incendies survenus en juillet/août 2026 ;
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.332-9 et R.332-23 à R.332-27 relatifs
à la modification de l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale ;
VU le décret n°83-814 du 7 septembre 1983 portant création de la réserve naturelle nationale
des prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret, en particulier son article 12 ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu ESCAFRE,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2026, pris au nom de la Préfète, portant subdélégation de signature
de Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Gironde ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 4 mai 2021, précisant la réglementation dans la réserve naturelle
nationale des prés salés d’Arès et de Lège-Cap-Ferret, et notamment son article 8 ;
VU la demande de l'association ARPEGE, gestionnaire de la Réserve naturelle nationale des Prés
salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret, en date du 11 août 2026, sollicitant l'autorisation de
réaliser en régie des prises de vues aériennes par drone, sur l'ensemble du périmètre de la
réserve, dans le cadre de missions de suivi, de connaissance et de sensibilisation ;
VU l’avis favorable du conservatoire du littoral, propriétaires des terrains qui seront survolés, en
date du 11 septembre 2026 ;
VU l'avis favorable de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL), en date du 11 septembre 2026.
CONSIDÉRANT que les incendies survenus à partir du 22 juillet 2026 ont affecté plusieurs secteurs de la Réserve naturelle nationale des Prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret ;
CONSIDÉRANT que ces incendies ont entraîné des atteintes aux milieux naturels de la réserve et
sont susceptibles d'avoir des conséquences sur l'évolution des habitats, de la végétation et des
espèces présentes ;
CONSIDÉRANT que le suivi paysager post-incendie permettra de documenter l'évolution des
paysages et la dynamique de régénération des prairies et des secteurs forestiers concernés ;
CONSIDÉRANT que les prises de vues aériennes à vocation pédagogique et de sensibilisation permettent au gestionnaire de disposer d'une banque d'images destinée à illustrer les enjeux de la réserve naturelle
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-09-24-00006 - AP n°2026/09/14-720 du 24/09/2026 portant autorisation de survol, par drone, de la RNN des prés salés d'Arès et de Lège Cap Ferret à une altitude de moins de 300m, suite aux incendies survenus en juillet/août 2026 4 CONSIDÉRANT que les opérations projetées, réalisées de manière ponctuelle et ciblée, ne sont pas de nature à modifier l'aspect de la Réserve naturelle nationale des Prés salés d'Arès et de Lège-Cap- Ferret ;
CONSIDÉRANT que cette action n'a pas de vocation publicitaire ou commerciale.
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-09-24-00006 - AP n°2026/09/14-720 du 24/09/2026 portant autorisation de survol, par drone, de la RNN des prés salés d'Arès et de Lège Cap Ferret à une altitude de moins de 300m, suite aux incendies survenus en juillet/août 2026 5 ARRÊTE
ARTICLE 1° - Bénéficiaire de l'opération
L'association ARPEGE, gestionnaire de la Réserve naturelle nationale des Prés salés d'Arès et de
Lège-Cap-Ferret, est autorisée à réaliser en régie, au moyen d’un aéronef circulant sans personne à
bord (drone), des prises de vues aériennes sur l'ensemble du périmètre de la réserve, à une altitude
n'excédant pas 300 mètres.
Les opérations pourront être réalisées de manière ponctuelle et ciblée, en fonction des besoins de
suivi, de connaissance, de pédagogie et de sensibilisation.
ARTICLE 2 - Objet de l'opération
Les prises de vues aériennes autorisées par le présent arrêté répondent aux deux objectifs suivants :
- assurer Un Suivi paysager post-incendie permettant de documenter l'état des milieux et l'évolution des
paysages ainsi que la dynamique de régénération des prairies et des secteurs forestiers concernés ;
- réaliser des prises de vues photographiques et vidéo à vocation pédagogique et de sensibilisation,
destinées notamment à alimenter les supports de communication du gestionnaire et à illustrer les enjeux
liés à la réserve naturelle.
ARTICLE 3 - Responsables de l'exécution et prescriptions particulières
- Les opérations de survol sont réalisées par un télépilote désigné par l'association ARPEGE. Celui-ci devra avoir préalablement suivi une formation de télépilotage adaptée à la conduite des opérations projetées ;
- Le télépilote devra être détenteur des formations et autorisations obligatoires liées à la catégorie de l'aéronef utilisé ;
- Le télépilote est systématiquement accompagné, pendant toute la durée des opérations, par une seconde personne chargée notamment de surveiller les alentours de la zone de vol et de signaler toute présence d'animaux, de personnes ou toute situation susceptible de compromettre la sécurité du vol ou d'occasionner un dérangement de la faune.
ARTICLE 4 - Validité
La présente autorisation est valable pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Conditions de vol
Les vols sont réalisés dans les conditions suivantes :
— Objet : les vols sont réalisés dans le cadre des objectifs définis à l'article 2 ;
- Secteurs survolés : les vols peuvent être réalisés sur l'ensemble du périmètre de la réserve, dans les secteurs nécessaires aux objectifs poursuivis ;
- Altitude : l'altitude de vol n'excède pas 119 mètres ;
- Horaires : les vols sont réalisés exclusivement en période diurne ;
- Météorologie : les vols sont réalisés uniquement dans des conditions météorologiques compatibles avec la sécurité des opérations ;
- Durée et fréquence : le nombre et la durée des vols sont limités au strict nécessaire ;
— Télépilote : les vols sont réalisés par un télépilote disposant d'une formation et des compétences requises par la réglementation en vigueur ;
- Accompagnement : le télépilote est systématiquement accompagné d'une seconde personne chargée notamment de surveiller les alentours de la zone de vol ;
- Dérangement d'espèces: les opérations sont conduites de manière à limiter au maximum le dérangement de la faune, notamment de l'avifaune ;
o Tout vol est immédiatement interrompu en cas de comportement de la faune traduisant un dérangement imputable au drone ;
o Aucun animal ne peut être volontairement recherché, poursuivi ou survolé à faible distance ;
- Réglementation aérienne: les opérations sont réalisées dans le respect de l'ensemble de la réglementation applicable aux aéronefs circulant sans personne à bord ;
- Zone d'envol : l'accès aux zones d'envol est réalisé exclusivement par les voies carrossables existantes. Lorsque l'accès par un véhicule n'est pas possible, l'approche de la zone d'envol est réalisée à pied ;
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-09-24-00006 - AP n°2026/09/14-720 du 24/09/2026 portant autorisation de survol, par drone, de la RNN des prés salés d'Arès et de Lège Cap Ferret à une altitude de moins de 300m, suite aux incendies survenus en juillet/août 2026 6 - Activités d'urgence : les opérations ne doivent en aucun cas constituer une gêne pour les opérations de
secours, de lutte contre les incendies ou toute autre intervention d'urgence. En cas d'intervention à
proximité du secteur survolé, le vol est immédiatement interrompu.
ARTICLE 6 - Accord du détenteur du droit
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord
du (des) détenteur(s)du droit de survol sur chaque périmètre de la zone de survol. Dans le cas d'un
contentieux, seuls les accords écrits seront reconnus.
ARTICLE 7 - Conditions suspensives
Avant et pendant les opérations, le télépilote se tiendra informée sur les risques météorologie rendant
impossible le vol (pluie, vent...) par les moyens appropriés, dont le site web : https://www.vigicrues.gouv.fr
ARTICLE 8 - Déclaration préalable
AU minimum 48 heures avant le début de chaque opération, l'association ARPEGE devra informer
par courriel les structures suivantes de la date et de l'horaire prévisionnels de l'opération, ainsi que
des coordonnées (nom et numéro de téléphone) du télépilote et de la personne qui
l'accompagne :
- Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Gironde :
* _ ddtm-cellule-territoires-et-biodiversite@gironde.gouv.fr
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) :
* guillaume.gizon@develonpement-durable. gouv.fr + sophie.kerloch@develonpement-
durable.gouv.fr
ARTICLE 9 - Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire, le télépilote et la personne accompagnant celui-ci doivent être porteurs de la présente
autorisation lors des opérations. Ils sont tenus de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre du Code de l'environnement.
ARTICLE 10 - Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité
si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 - Délais et voies de recours
En application du Code des relations du public avec l'administration et du Code de justice administrative,
la présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.
ARTICLE 12 - Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement et le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale adjointe des
territoires et de la mer
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-09-24-00006 - AP n°2026/09/14-720 du 24/09/2026 portant autorisation de survol, par drone, de la RNN des prés salés d'Arès et de Lège Cap Ferret à une altitude de moins de 300m, suite aux incendies survenus en juillet/août 2026 7 DIR ATLANTIQUE
33-2026-09-29-00010
Arrêté n°2026-gir-076 du 29 septembre 2026
-A63-A630
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise entre les échangeurs n°25 (A63) et
n°15 (A630
Communes de Cestas, Gradignan et Pessac
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-09-29-00010 - Arrêté n°2026-gir-076 du 29 septembre 2026 -A63-A630 8 EE
Sr RONDE Direction interdépartementale des routes
DE
Atlantique
Égalité
Fraternité Arrêté n° 2026-qgir-076 du 2 9 SEP, 2026
AUTOROUTE A63-A630
relatif aux travaux d'entretien
Section comprise entre les échangeurs n°25 (A63) et n°15 (A630)
Communes de Cestas, Gradignan et Pessac
La Préfète coordinatrice des itinéraires routiers de la DIR Atlantique,
Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfète de la Gironde,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 18 mai 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS. préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 18 mai 2026 portant délégation de signature à madame
Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2026-33-14 du 21 septembre 2026 portant subdélégation de signature par madame virginie Audigé en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation en date du 29 septembre 2026 ;
Vu l'avis favorable du 23 septembre 2026 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
. autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable du 29 septembre 2026 de monsieur le président de Bordeaux-Métropole ;
Vu l'avis réputé favorable du 29 septembre 2026 de monsieur le président du conseil départemental de la
Gironde ;
Vu l'avis favorable sous réserve du 23 septembre 2026 de monsieur le maire de la commune de Pessac ;
Vu l'avis réputé favorable du 29 septembre 2026 de messieurs les maires des communes de Gradignan, de
Canéjan et de Cestas ;
Vu la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux sur la RD214E10 validée par le conseil départemental
de la Gironde;
Cité Administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 56 87 74 00 |
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-09-29-00010 - Arrêté n°2026-gir-076 du 29 septembre 2026 -A63-A630 9 Considérant qu'en raison destravaux de régénération de chaussée, programmés sur la section située entre les PR1+780 (A63) et 0+000 (A630), sur les communes de Cestas, Canéjan Gradignan et Pessac, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
4 :
Article 1 : afin de net la réalisation des travaux ci-dessus cités,
Balisage n°1 :
Week-end du vendredi 02 octobre 2026 à 21h30 au samedi 03 octobre 2026 à 9h00
Week-end du samedi 03 octobre 2026 à 20h00 au dimanche 04 octobre 2026 à 5h00
Week-end du samedi 10 octobre 2026 à 20h00 au dimanche 11 octobre 2026 à 5h00
Fermeture de la section courante de l’A63 entre les échangeurs n°268 de l’'A63 sens Sud-Nord (Bayonne-Bor-
deaux) et n°15 de la rocade extérieure et intérieure A630 :
La section courante de l'A63 peut être fermée à la circulation entre les échangeurs n°26a de l'A63 dans le sens
Sud-Nord (Bayonne-Bordeaux) et n°15 de la rocade extérieure et intérieure A630, impliquant la fermeture de la
bretelle d'entrée dans l'échangeur n°26a (PR 1+757), sauf besoins du chantier. |
Les usagers en provenance de Bayonne par l'A63 et se dirigeant vars Bordeaux sont alors déviés par la bretelle
de sortie de l'échangeur 26a, l'avenue de l'hippodrome, l'avenue Haut Lévèque, la rue Gutenberg, puis la
bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14 de l'A630.
Les usagers en provenance de l'avenue de l'hippodrome se dirigeant vers l'A63 en direction de Paris, sont alors
déviés par l'avenue Haut Lévèque, la rue Gutenberg, puis la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans
l'échangeur n°14 de l'A630.
Les usagers en provenance de l'avenue de l'hippodrome se dirigeant vers l'A63 en direction de Mérignac
aéroport, sont alors déviés par l'avenue Haut Lévèque, la rue Gutenberg, l'avenue Antoine Becquerel puis la
bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14.
Fermetures des bretelles d'entrée dans les échangeurs n°25 et n°26b de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux
La bretelle d'entrée de l’A63 dans l'échangeur n°25 (PR4+810) sens Bayonne-Bordeaux peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers circulant sur l'A63 dans le sens Bayonne-Bordeaux se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés
par la RD 214 en direction de Cestas-Gazinet, l'avenue du général Leclerc (RD 1250) en direction de Pessac,
l'avenue du Bourgailh (RD107), puis la Vrstélle d'entrée dans l'échangeur n°13, sens intérieur ou extérieur de
l'A630. :
La bretelle d'entrée de l'A63 dans récharmenr n°26b (PRS+230) sens Bayonne-Bordeaux peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de Canéjan se diront vers l’'A63 en direction de Mérignac aéroport, sont alors déviés par le chemin de la briqueterie, l'avenue Jean Perrin, la rue Marcel Dassault, la rue Gutenberg, l'avenue
Antoine Becquerel puis la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14.
Les usagers en provenance de Canéjan se dirigeant vers l'A63 en direction de Paris, sont alors déviés par le.
chemin de la Briqueterie, l'avenue Jean Perrin, la rue Marcel Dassault, la rue Gutenberg, puis la bretelle
d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14.
Fermeture de la RD 214E10 en direction de Bordeaux, sens Bayonne-Bordeaux
La RD214E10 en direction de Bordeaux peut être fermée à la circulation dans le sens Bayonne-Bordeaux, sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue de Guitayne, demi-tour au giratoire, la RD 214E10, la RD 214 en. direction de Cestas-Gazinet, l'avenue du Général Leclerc (RD 1250) en direction de Pessac, l'avenue du Bourgailh (RD107), puis la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°13, sens intérieur ou extérieur de l'A630.
Cité Administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel: 05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-09-29-00010 - Arrêté n°2026-gir-076 du 29 septembre 2026 -A63-A630 10 Neutralisation de la voie de gauche de l’A63 sens Bayonne-Bordeaux entre le PR 6+850 et le PR 2+130
La circulation peut -être interdite sur la voie de gauche de l'A63, sens Bayonne-Bordeaux, entre le PR6+850 et
PR2+130 sauf besoin de chantiers. Les usagers circulent sur la voie de droite laissée libre à la circulation.
Balisage n°2 :
Journée du samedi 03 octobre 2026 de 9h00 à 20h00 ;
Journée du dimanche 4 octobre 2026 de 5h00 14h30 ;
Journée du samedi 10 octobre 2026 de 12h30 à 20h00 ;
Journée du dimanche 11 octobre 2026 de 5h00 14h30 ;
Fermeture de la section courante de l’'A63 entre les échangeurs n°25 et n°15 de la rocade A630
La section courante de l’'A63 peut être fermée à la circulation entre les échangeurs n°25 (PR6+120) et
n°15(PR0O+000) dans le sens Sud-Nord (Bayonne-Bordeaux), impliquant la fermeture des bretelles d'entrée
dans les échangeurs n°25, n°26b et 26a sauf besoins du chantier.
Les usagers circulant sur l'A63 dans le sens Bayonne-Bordeaux se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés
par la bretelle de sortie dans l'échangeur n°25, la RD 214 en direction de Cestas-Gazinet, l'avenue du général
Leclerc (RD 1250) en direction de Pessac, l'avenue du Bourgailh (80107), puis la bretelle d'entrée dans
l'échangeur n°13, sens intérieur ou extérieur de l'A630.
Les usagers en provenance de Canéjan se dirigeant vers l'A63 en direction de Mérignac aéroport, sont alors
déviés par le chemin de la briqueterie, l'avenue Jean Perrin, la rue Marcel Dassault, la rue Gutenberg, l'avenue
Antoine Becquerel puis la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14.
Les usagers en provenance de Canéjan se dirigeant vers l'A63 en direction de Paris, sont alors déviés par le
chemin de la Briqueterie, l'avenue Jean Perrin, la rue Marcel Dassault, la rue Gutenberg, puis la bretelle
d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14.
Les usagers en provenance de l'avenue de l'hippodrome se dirigeant vers l’'A63 en direction de Paris, sont alors
déviés par l'avenue Haut Lévèque, la rue Gutenberg, puis la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans
l'échangeur n°14 de l'A630.
Les usagers en provenance de l'avenue de l’hippodrome se dirigeant vers l'A63 en direction de Mérignac
aéroport, sont alors déviés par l'avenue Haut Lévèque, la rue Gutenberg, l'avenue Antoine Becquerel puis la
bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14.
Fermeture de la RD 214E10 en direction de Bordeaux, sens Bayonne-Bordeaux
La RD214E10 en direction de Bordeaux peut être fermée à la circulation dans le sens Bayonne-Bordeaux, sauf
besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue de Guitayne, demi-tour au giratoire, la RD 214E10, la RD 214 en
direction de Cestas-Gazinet, l'avenue du Général Leclerc (RD 1250) en direction de Pessac, l'avenue du
Bourgailh (RD107), puis la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°13, sens intérieur ou extérieur de l'A630.
Balisage n°3 :
Week-end du vendredi 02 octobre 2026 à 21h30 au samedi 03 octobre 2026 à 16h00
Week-end du samedi 10 octobre 2026 à 12h30 au dimanche 11 octobre 2026 à 14h30
Neutralisation de la voie de droite de la rocade extérieure A630 entre le PR 24+880 et le PR 25+300
La circulation peut -être interdite sur la voie de droite de la rocade extérieure A630 entre le PR 24+880 et le PR
25+300 sauf besoin de chantiers. Les usagérs circulent sur les voies laissées libre à la circulation.
Cité Administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel: 05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-09-29-00010 - Arrêté n°2026-gir-076 du 29 septembre 2026 -A63-A630 11 Article 2 : les bretelles d'accès à l'A63 sens Bayonne-Bordeaux (ech n°25, ech n°26b et ech n°26a) pourront
être fermées à la circulation 30 minutes avant la mise en œuvre des restrictions de circulation sur la section courante concernée.
Article 3: Les conditions météorologiques ou des aléas de chantiers peuvent engendrer un décalage des
phases de travaux annoncées au DESC.
Selon l'avancement réel des travaux, et pour s'adapter à ces aléas, les mesures d'exploitation précisées à l' article 1 et 2 pourront être reportées ou décalées dans les mêmes dispositions horaires durant la période initiale du chantier, à savoir le week-end du vendredi 9 octobre 2026 à 21h30 au dimanche 11 octobre 2026 à 14h30.
Dans ce cas, la DIRA communiquera au préalable, à l'ensemble des services concernés par ce décalage, les modalités de report ou de décalage des restrictions de circulation.
Le week-end de secours suivant est également prévu pour mener à bien ce chantier et pour répondre à ces
aléas si toutes les phases n'ont pas pu être réalisées avant le dimanche 11 octobre 2026 à 14h30. :
+ Week-end du samedi 24 octobre 2026 à 9h00 au dimanche 25 octobre 2026 à 14h30.
Article 4 :Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées la direction interdépartementale
_des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Villenave d'Ornon).
La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture des bretelles
d'accès à l'A63 situées sur la RD 214E10 et la voie communale sont à la charge du district de Gironde (CEI de Villenave d'ornon).
Article 5 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché en mairie de Cestas, Pessac, Gradignan et Canéjan par les soins de messieurs les maires.
Article 7 :
+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
+ Monsieur le président du conseil départemental de Gironde
+ __ Monsieur le président de Bordeaux-Métropole ;
+ Messieurs les maires des communes de Cestas, de Pessac, de Gradignan et de Canéjan;
+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
+ Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutière Aquitaine ;
+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en,vigueur.
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
Cité Administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-09-29-00010 - Arrêté n°2026-gir-076 du 29 septembre 2026 -A63-A630 12 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-09-29-00009
Arrêté du 29 septembre 2026 portant homologation
du circuit automobile 7, route de marchand à
Faleyras
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00009 - Arrêté du 29 septembre 2026 portant homologation du circuit automobile 7, route de marchand à Faleyras 13 PRÉFÈTE Le sous-préfet de Langon
DE LA GIRONDE Pôle manifestations sportives
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 29 septembre 2026
portant homologation du circuit automobile
7, route de marchand à Faleyras
Le sous-préfet de l'arrondissement de Langon
VU le Code du sport notamment le chapitre 1°° du titre III du livre Ill ;
VU le Code du sport notamment le chapitre Il du titre Il du livre Il} ;
VU les règles techniques et de sécurité des circuits tout terrain de la fédération française de sport automobile ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du Code de l'environnement
et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 1984 relatif aux installations sanitaires lors de manifestations ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU la demande présentée le 18 juin 2026 par la société « Amoleen Racing » représentée par M. Stéphane
ZITTOUN, afin d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit automobile, situé 7, route marchand à Fa-
leyras ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie sur les lieux le 10 septembre
2026 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2026 portant délégation de signature à M. Serge DELRIEU, sous-préfet
de Langon.
ARRÊTE
Article premier : le circuit dénommé « circuit automobile de Faleyras » d'une longueur de 1059 mètres et d'une
largeur de 12 à 15 mètres est homologué pour une durée de quatre ans du 29 septembre 2026 au 28 septembre
2030.
Article 2 : la société « Amoleen Racing », propriétaire du circuit s'engage à veiller au bon état d'entretien des in-
frastructures.
Article 3 : l’utilisation du circuit s'effectuera dans le strict respect des dispositions du présent arrêté et des règles
techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport automobile.
Le sens de circulation de la piste est le sens horaire.
Article 4 : les prescriptions de sécurité suivantes devront être respectées :
Le public sera maintenu derrière les barrières et les grillages.
Le stationnement des véhicules s'effectue exclusivement sur les parkings aménagés à cet effet.
Des places de parking devront être réservées aux personnes à mobilité réduite et devront faire l'objet d'une si-
gnalisation particulière.
BP 5 - 33210 Langon
Tél : 05 56 90 60 60
www.aironde.aqouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00009 - Arrêté du 29 septembre 2026 portant homologation du circuit automobile 7, route de marchand à Faleyras 14 Pour l’organisation des manifestations sur ce site, le gestionnaire du circuit se conformera, notamment pour le
stationnement, aux prescriptions émises pour le Conseil Départemental et les autorités compétentes.
Une liaison téléphonique sera assurée avec le Centre de réception des appels d'urgence du secteur (centre 18
ou 15).
Le site dispose d’une ligne téléphonique mobile : M. ZITTOUN, propriétaire du circuit - n° : 06 14 35 43 70.
Les itinéraires de dégagement seront libres en permanence.
Article 5 : le déroulement sur ce circuit de toute épreuve ou compétition conforme à la discipline et au périmètre
de l'homologation est soumis à déclaration préalable du sous-préfet de Langon.
À cette fin, les dossiers seront déposés au minimum deux mois avant la date des épreuves.
Article 6 : conformément au Code du sport et notamment l’article R. 322-6, l'exploitant d'un établissement dans
lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives, est tenu d'informer le préfet de tout accident grave
survenu dans l'établissement.
Article 7 : tout utilisateur ou organisateur d'activité sur cette piste devra être titulaire d'une police d'assurance
souscrite dans les conditions définies par le code du sport.
Article 8 : l'homologation est accordée pour le circuit tel qu'il est présenté sur le plan annexé. Toute modification
de sa configuration devra être soumise à l'examen de la commission départementale de la sécurité routière,
deux mois avant la date prévue pour la première manifestation. La demande en vue du renouvellement de la
présente homologation devra être également déposée deux mois avant son expiration.
Article 9 : l'homologation est accordée pour une durée de quatre ans, comme indiqué à l’article premier.
DESTINATAIRES :
M. le maire de Faleyras
Mme la commandante du groupement de gendarmerie départemental de la Gironde
M. le président du conseil départemental de la Gironde, direction des infrastructures
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde
M. le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde - SDJES
M. Stéphane ZITTOUN, gérant de la société Amoleen Racing
M. le président du comité régional du sport automobile Aquitaine-Guyane
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Langon, 29 septkmbre
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex ;
- un recours hiérarchique adressé au ministre ; par exemple M. le ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales ;
- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux (9, rue Tastet -— B. P 947 - 33063 Bordeaux Cedex). Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois Suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00009 - Arrêté du 29 septembre 2026 portant homologation du circuit automobile 7, route de marchand à Faleyras 15 Circuit de FALEYRAS AN LONGUEUR PISTE AUTOCROSS: S48m
: |AIRE DE LAVAGE LONGUEUR PISTE RALLYCROSS SANS JOKER: 1036m æ ee, LONGUEUR PISTE RALLYCROSS AVEC JOKER: 1056m = ZONE VEHICULES DEPANNAGE LOCAL TECHNIQUE | TECHNICAL ZONE | ——— # @ POSTECOMMISSAIRE, EXTINCTEUR + RADIO PORTION EXCLUSIVEMENT AUTOCROSS O MEDECIN DIRECTIONDE COURSE ZONE INTERDITE AU PUBUC ir | INFIRMERIE CHRONOMETRAGE COLLEGE COMMISSAIRES SPORTIFS D. BAC GRAVIER / SABLE [ MEDICAUSE " VEHICULE SECRETARIAT COURSE GUISSIERE SECURITE DA vencuLe DEPannAGE EnNcrEuR + RADIO [re CRGANSANON MURET BETON em VEHICULEDIRECTION DE COURSE AYNS TONE INTERDITED'ACCES A TOUTE PERSONNE om»«=emBARRIÈREDEVILLE CLOTURE PCs ZONESSPECTATEURS
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00009 - Arrêté du 29 septembre 2026 portant homologation du circuit automobile 7, route de marchand à Faleyras 16 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-09-30-00002
Arrêté du 30 septembre 2026
portant délégation de signature aux agents de la
direction de l'immigration en matière
d'ordonnancement secondaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'immigration en matière d'ordonnancement secondaire 17 L’
PRÉFÈTE Direction de la Citoyenneté DE LA GIRONDE reel FOJENNERS Liberté et de la Légalité Egalité Fraternité
30 SEP. 2026
portant délégation de signature aux agents de la direction de l’immigration en matière
d'ordonnancement secondaire
Arrêté du
La Préfète de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finance ;
NUi4 loi n° 88-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances de l'État, des départements, des communes et des établissements publics,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté du 1er décembre 2023 portant organisation des services de la préfecture de la Gironde ;
VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'immigration
en matière d'ordonnancement secondaire ;
SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : Délégation de signature est donnée à Mme Louise JUIN, M. Renaud BAUDRY et Mme
Delphine PERRET pour accomplir, dans l'application ministérielle CHORUS FORMULAIRE et le progiciel
CHORUS, les actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire sur :
- les frais relevant de l’action 2 du BOP 303 - « immigration et asile »
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'immigration en matière d'ordonnancement secondaire 18 - les frais relevant de l'action 3 du BOP 303 - « immigration et asile »
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Marc DOUCHIN, Mme Laurence ORIGAL-LESOT,
Mme Delphine PERRET, Mme Dayana MORALES MINA, M. Olivier LAUMOND et Mme Fouzia KHALDI
pour accomplir, dans l'application ministérielle CHORUS FORMULAIRE et le progiciel CHORUS, les
actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire sur :
- les frais relevant de l'action 62 du BOP 216 - « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1” octobre 2026.
Article 4 : A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté préfectoral de délégation de
signature aux agents de la direction de l'immigration en matière d'ordonnancement secondaire du 18
mai 2026 est abrogé.
Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 3 il SEP, 2026
La préfète,
Te
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00002 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'immigration en matière d'ordonnancement secondaire 19 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-09-29-00008
Arrêté du 30 septembre 2026 portant délégation de
signature à M. Vincent JECHOUX, directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Nouvelle-Aquitaine.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00008 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine. 20 PRÉFÈNE o | Direction de la Citoyenneté IRONDE cc
Libené et de la Légalité galit
Fraternité
Arrêté du 3 0 S F P . 2026
portant délégation de signature à M. Vincent JECHOUX,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Nouvelle-Aquitaine,
La Préfète de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de
la République,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés, des communes, des
départements et des régions ;
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté ministériel du 5 novembre 2023 nommant M. Vincent JECHOUX, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine à compter du
1°" janvier 2024 pour une durée de quatre ans;
1/2
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde. gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00008 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine. 21 VU l'arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement,
de l'aménagement et du logement (DREAL) Une compétence interrégionale en matière
d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
VU l'arrêté du 26 juin 2026, portant délégation de signature à M. Vincent JECHOUX, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine;
SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : Délégation de signature est donnée à M. Vincent JECHOUX, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine à l'effet de
signer, au nom de la préfète de la Gironde, tous actes, documents administratifs, circulaires,
rapports, conventions, certificats, correspondances et documents concernant les attributions de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
dans les domaines relevant de la compétence de la préfète de la Gironde à l'exception :
1- des actes à portée réglementaire, sauf pour les actes relevant de la gestion interne de la DREAL ;
2- des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
3- des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;
4- des conventions de tous ordres avec les collectivités territoriales et les établissements publics
engageant financièrement l'État ;
5- des autorisations dans le domaine des installations classées pour la protection de
l'environnement ;
6- des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
7- des requêtes, déférés, mémoires hors référés, déclinatoires de compétences auprès des
différentes juridictions.
Article 2 : Délégation est donnée pour le département de la Gironde, à M. Vincent JECHOUX,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine à l'effet de signer, au nom de la préfète de la Gironde :
- Toutes décisions et autorisations relatives à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues
marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs
d'objets qui en sont composés;
x
- Toutes décisions et autorisations relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par
des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
- Toutes décisions et autorisations relatives à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n°
338/97 susvisé et des règlements de la Commission associés ;
- Toutes décisions et autorisations relatives au transport de spécimens d'espèces animales qui sont
simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00008 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine. 22 niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L. 4114 et L. 411-2 du code de
l'environnement ;
- Toutes décisions et autorisations relatives aux dérogations exceptionnelles relatives à l'interdiction
du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, visées à
l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et
de la corne de rhinocéros sur le territoire national.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, délégation est donnée
pour le département de la Gironde, à M. David GOUTX, directeur délégué, à l'effet de signer toutes
décisions et autorisations relatives aux matières énoncées à l'article 2 du présent arrêté. En cas
d'absence ou d'empêchement de M. David GOUTX, directeur délégué, la même délégation est
conférée à Mme Hélène CHANCEL-LESUEUR, directrice régionale adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent JECHOUX, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, de M. David GOUTX,
directeur délégué et de Mme Hélène CHANCEL-LESUEUR, directrice régionale adjointe, délégation
est donnée à l'effet de signer toutes décisions et autorisations relatives aux matières énoncées à
l'article 2 du présent arrêté aux agents suivants du Service patrimoine Naturel (SPN) :
- Mme Ophélie DARSES, cheffe du Service Patrimoine Naturel (SPN) et à Mme Bénédicte GUERINEL,
adjointe à la cheffe de service.
Département Biodiversité, espèces et connaissance :
- Mme Marie BASTIAT, cheffe du département biodiversité, espèces et connaissance ;
- Mme Mathilde BONNET, adjointe à la cheffe de département ;
Article 3: M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine, est habilité à présenter, devant les juridictions
administratives et judiciaires, les observations orales de l’État à l'appui des conclusions écrites
signées par le représentant de l'État.
Article 4: M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine peut subdéléguer, sous sa responsabilité, sa signature aux
collaborateurs qu'elle aura désignés par arrêté, pour les domaines relevant de leur activité au sein du
service, à l'exception des décisions et autorisations mentionnées à l'article 2. Cet arrêté de subdélégation
sera pris, au nom de la préfète de la Gironde, et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00008 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine. 23 Article 5: L'arrêté du 26 juin 2026 portant délégation de signature au directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine est abrogé.
Article 6: M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 3 0 SEP. 2026
La préfète,
Sophi AS
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-29-00008 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine. 24 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-09-30-00003
Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de
la liste des candidats admis à la formation continue
du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00003 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de la liste des candidats admis à la formation continue du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 25 Cabinet
E 3 « Direction des Sécurités
aDERONDE Service interministériel de Défense et de Protection Civile
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du J 0 SEP : 2026
portant publication de la liste des candidats admis à la formation continue du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Le Préfet de la Gironde
VU l'arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des
associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, notamment l'article 10 bis ;
VU les procès verbaux de janvier à septembre 2026, transmis par les associations, le comité
départemental de la Gironde de la fédération française de sauvetage et de secourisme, le Centre
départemental de formation de la Gironde de la fédération nationale des métiers de la natation et du
sport, Union des sauveteurs de la Gironde rive droite, et par l'organisme, la direction zonale de la police
nationale, service zonal du recrutement et de la formation Sud-Ouest, validant la liste des candidats
admis à l'examen de formation continue du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Sur proposition du Chef du SIDPC.
ARRÊTE
Article premier : les candidats admis à la formation continue du brevet national de sécurité et de
sauvetage, dont les noms suivent par dates de session et organismes, sont inscrits dans le tableau
suivant :
Noms Prénoms Date Organismes
de session
CARMEILLE Justine 11 janvier 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
GAUTIER Laurent 11 janvier 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
MONGELOUS Camille 11 janvier 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
PANNETIER Marvyn 11 janvier 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
RICHARD Yohann 11 janvier 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
SALAUN Lou 11 janvier 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
DECAUP Pierre-Hadrien 24 janvier 2026 CD 33 FFSS — SSSC
DELGADO Jjulyan 24 janvier 2026 CD 33 FFSS - SSSC
DEMUR Alban 24 janvier 2026 CD 33 FFSS - SSSC
ROBIN Tony 24 janvier 2026 CD 33 FFSS - SSSC
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Téi : 05 56 90 60 60
www.aironde.aouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00003 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de la liste des candidats admis à la formation continue du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 26 STREIFF Raphaël 24 janvier 2026 CD 33 FFSS - SSSC
GAUTIER Joshua 2 février 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
MONDOR Thierry 2 février 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
ROGALSKI Milosz 2 février 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
MÉCHINET-CHAUVET Fany 6 février 2026 CD 33 FFSS - US le Bouscat Sauvetage
BENVEL Emilie 28 février 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
NASLAIN Maël 28 février 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
ROCHEL Alexis 28 février 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
FIAULT Etienne 1° mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
BELLAMY Sébastien 2 mars 2026 CD 33 FFSS - Arcachon Sauvetage Côtier
GOURGUES Ugo 2 mars 2026 CD 33 FFSS - Arcachon Sauvetage Côtier
GUIGNARD Philippe 2 mars 2026 CD 33 FFSS - Arcachon Sauvetage Côtier
BAD]JI Eva 4 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
BECART-PERRIER Stéphane 4 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
BOIVERT Alice 4 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
CAZENAVE Elise 4 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
GAUTIER Séfora 4 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
MONDOR Romane 4 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
PARRA Youli 4 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
PIRIS Lilian 4 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
BARRY Marine 5 mars 2026 CD 33 FFSS - BM2S
BOURLET Benjamin S mars 2026 CD 33 FFSS - BM2S
DELANNAY Guillaume 5 mars 2026 CD 33 FFSS - BM2S
BARATEAU Wilfried 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
BAUGNIES Elie 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
FALANDRIN Cédric 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
GRATIANETTE Erwan 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
LABARTHE Fabrice 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
MONNIER José 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
PHILIPPE Jean-Claude 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
CANELAS Louis 21 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauvetage Côtier Lacanau
DUPONT Charlie 21 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauvetage Côtier Lacanau
GIRAUD Erwan 21 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauvetage Côtier Lacanau
HOCQUELLET Paul 21 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauvetage Côtier Lacanau
LIVINTZEFF Alexis 21 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauvetage Côtier Lacanau
BENAVENT William 21 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauvetage Côtier Lacanau
LAMOTHE Bruno 21 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauvetage Côtier Lacanau
BARRO David 25 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00003 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de la liste des candidats admis à la formation continue du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 27 CAILLEAU Fabien 25 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
CARRERE Fabrice 25 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
DEPARROIS Jean-Charles 25 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
LAFEUILLE Pierre 25 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
LEGLATIN Yannick 25 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
MEIRINHOS Philippe 25 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
PEREZ Julien 25 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
PUJOL Nicolas 25 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
ROUMIGNIERES Thomas 25 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
SIMEONI Jérôme 25 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
THILET Hugo 25 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
CHAILLOU Thibault 27 mars 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
LARDEUX Shannon 27 mars 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
MAHLER Aurélien 27 mars 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
SELLES Paul 27 mars 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
VIDAILLAC Laure 27 mars 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
VIDAILLAC Nicolas 27 mars 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
LAGARRIGUE Laurent 28 mars 2026 CD 33 FFSS - ASSSNCM
MATHIAUD Sandy 28 mars 2026 CD 33 FFSS - ASSSNCM
SAUTOUR Marcelin 28 mars 2026 CD 33 FFSS - ASSSNCM
DAISSON Pascal 29 mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
MOUQUIN Rémi 29 mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
HUBERT Bertrand 4 avril 2026 CD 33 FFSS - Sauvetage Côtier Lacanau
ZUCHET Rémi 4 avril 2026 CD 33 FFSS - Sauvetage Côtier Lacanau
COQUARD-FONTAN Charly 8 avril 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
DELMAS Amandine 8 avril 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
MAZAT Damien 8 avril 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
PACE Guillaume 8 avril 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
ARFI Mathis 23 avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
GAUDEX Arnaud 23 avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
GUET Timon 23 avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
MENGUAL Clément 23 avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
SAULE-SOLEIL Agathe 23 avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
CHOQUET DECOOL Lisa 24 avril 2026 CD 33 FFSS - US Le Bouscat Sauvetage
MINVIELLE Pierre 24 avril 2026 CD 33 FFSS - US Le Bouscat Sauvetage
CHUPEAU Benjamin 4 mai 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
FESSOL Florian 4 mai 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
EUPHROSINE Batily 7 mai 2026 CD 33 FFSS - Arcachon Sauvetage Côtier
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00003 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de la liste des candidats admis à la formation continue du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 28 SELLAM Nawel 7 mai 2026 CD 33 FFSS - Arcachon Sauvetage Côtier
DE COUX Thomas 22 mai 2026 CD 33 FFSS - US Le Bouscat Sauvetage
DUVIGNEAU Samuel 30 mai 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
LINCHENEAU Nestor 30 mai 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
RAOULT Léonie 5 juin 2026 CD 33 FFSS - US Le Bouscat Sauvetage
COURTOIS Louise 25 juillet 2026 CD 33 FFSS - US Le Bouscat Sauvetage
CANCEL Christophe 23 septembre 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs beglais Surfboat 33
PEYTOUR Bruno 23 septembre 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs beglais Surfboat 33
PRATS Cyril 23 septembre 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs beglais Surfboat 33
LOPEZ José 29 septembre 2026 |DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
TRAXEL Julien 29 septembre 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
HORQUE-CARRERE Olivier 29 septembre 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
TAUZIN Frédéric 29 septembre 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
ETCHEVERRY Julien 29 septembre 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Le préfet,
Pour la Préfète,
s'adjointe du Chef du Service
interministériel de Déf
et de Protection j
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00003 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de la liste des candidats admis à la formation continue du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 29 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-09-30-00004
Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de
la liste des candidats admis au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00004 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 30 PRÉFET Cabinet
ES GIRONDE Direction des Sécurités Égalité Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Fraternité
Arrêté du 3 { SEP, 2026
portant publication de la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Le préfet de la Gironde
VU l'arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des
associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, notamment l'article 10 bis ;
VU les procès verbaux de janvier à juin 2026 transmis par les associations, le comité départemental de
la Gironde de la fédération française de sauvetage et de secourisme, le Centre départemental de
formation de la Gironde de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport, Union des
sauveteurs de la Gironde rive droite, et par l'organisme, la direction zonale de la police nationale,
service zonal du recrutement et de la formation Sud-Ouest, validant la liste des candidats admis à
l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique :
Sur proposition du chef du SIDPC.
ARRÊTE
Article premier : les candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage, dont les noms
suivent par dates de session et organismes, sont inscrits dans le tableau suivant :
Noms Prénoms Date de session |Organismes
BARIS Corentin 29 janvier 2026 |CD 33 FFSS - BM2S
BENSIMON Noah 29 janvier 2026 |CD 33 FFSS - BM2S
BOURLET Thomas 29 janvier 2026 |CD 33 FFSS - BM2S
BREMAND Gabriel 29 janvier 2026 |CD 33 FFSS - BM2S
MARIDUENA RIZZO julio Javier 29 janvier 2026 |CD 33 FFSS - BM2S
SERRE Noa 29 janvier 2026 |CD 33 FFSS - BM2S
SUSPENE Célia 29 janvier 2026 |CD 33 FFSS - BM2S
BACON Lucas 3 février 2026 |CD 33 FFSS —- ALASCA VO Aquatique
DENISE Noa 3 février 2026 |CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
2, esplanade Chartes-de-Gaulle
cs #1 397 - 89077 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr 117
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00004 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 31 PESQUE Elisa 3 février 2026 |CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
POUZOU LAPEYRIE Léna 3 février 2026 |CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
TEBOULLE Sacha 3 février 2026 |CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
CESAIRE Chloé 6 février 2026 |CD 33 FFSS - US Le Bouscat Sauvetage
DENIS DE SENNEVILLE Alexis 6 février 2026 |CD 33 FFSS - US Le Bouscat Sauvetage
LECLERC Lisa 6 février 2026 |CD 33 FFSS — US Le Bouscat Sauvetage
BOUGAULT Raphaëlle 20 février 2026 |CDF 33 de la FNMNS - USGRD
GUTIERREZ VASQUEZ Keanu 20 février 2026 |CDF 33 de la FNMNS - USGRD
LAFFARGUE Elise 20 février 2026 |CDF 33 de la FNMNS - USGRD
NICOLY MANSO Jade 20 février 2026 |CDF 33 de la FNMNS - USGRD
VIDAL Anita 20 février 2026 |CDF 33 de la FNMNS - USGRD
VINOLO Rémi 20 février 2026 |CDF 33 de la FNMNS - USGRD
ot -GOYETCHE 25 février 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
BURLETT Ismaël 25 février 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
CAMOUSSEIGT Axel 25 février 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
CASTELLE DESCHAMPS Timeo 25 février 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
FOUCHERE Yann 25 février 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
FRUGIER Hugo 25 février 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
GOUESLAIN Gabin 25 février 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
LABROUSSE Mathias 25 février 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
LECOINDRE Calvin 25 février 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
LEMAIRE Thomas 25 février 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
MEERT-LEMAN Térence 25 février 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
MICHAUX Tom 25 février 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
MICHEL--THIBAUT Lucien 25 février 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
TERRET Hugo 25 février 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
URBAIN Samuel 25 février 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
VIDON Elouan 25 février 2026 |CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
DE SAN NICOLAS Lucas 28 février 2026 |CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
GARNUNG Luca 28 février 2026 |CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
ROLS Elias 28 février 2026 |CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
TREUCHOT Leeloo 28 février 2026 |CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
AMEIL Louis 1° mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
BOUSQUET Marius 1° mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
217
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00004 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 32 COLLIN Timothé 1° mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
GATINEAU GARREL Louis 1° mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
LE MOIGNE Titouan 1° mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
LE NOUYS SIDANIER Tiago 1 mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
MALIPIER Agathe 1° mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
MOUGINET MAUREL Alexis 1° mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
NORMAND Lauris 1° mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
PECHE Raphaël 1° mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
VERGNES Victoire 1* mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
CAPRON Jade 2 mars 2026 CD 33 FFSS — Arcachon Sauvetage Côtier
CHIMOT Yann 2 mars 2026 CD 33 FFSS - Arcachon Sauvetage Côtier
DUSSART Maureen 2 mars 2026 CD 33 FFSS - Arcachon Sauvetage Côtier
HUITRIC Yegor 2 mars 2026 CD 33 FFSS - Arcachon Sauvetage Côtier
KWIATKOWSKI Marine 2 mars 2026 CD 33 FFSS - Arcachon Sauvetage Côtier
LARRUE Lou 2 mars 2026 CD 33 FFSS - Arcachon Sauvetage Côtier
LE GAD Jean 2 mars 2026 CD 33 FFSS — Arcachon Sauvetage Côtier
MOULIN Chloé 2 mars 2026 CD 33 FFSS - Arcachon Sauvetage Côtier
BONNISSOL Oscar 4 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
CAUSSADE Manon 4 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
CAZENAVE Matteo 4 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
COUSIN Margaux 4 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
DANTIN Idoia 4 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
GREMILLON Adèle 4 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
KERBRAT Valentine 4 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
TEPPAZ Thibault 4 mars 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
DAMIENS jean Bernard 5 mars 2026 CD 33 FFSS - BM2S
FLATRES Matteo 5 mars 2026 CD 33 FFSS - BM2S
JOSOA Mathis 5 mars 2026 |CD 33 FFSS - BM2S
POUSSARD FAUTRIER Cyrille 5 mars 2026 CD 33 FFSS - BM2S
ALGERI Hugo 6 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
BAPTISTA Lisa 6 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
BEAUSSIRE Martin 6 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
BOUKEROU Erwan 6 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
CHEGARD Enzo 6 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
DUFRECHOU Lucas 6 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
317
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00004 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 33 HANTZEN Dimitri 6 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
LECHKI Kévin 6 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
NABAILLES Romain 6 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
THIEFIN Elise 6 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
TOBELEM Sylvain 6 mars 2026 DIRECTION ZONALE DES CRS SUD-OUEST
BAMBRZAK Christophe 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
BIGOT Kilian 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
DAURIAC Livio 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
DE QUEIROS Martin 8 mars 2026 CD 33 FFSS — APNES
DE ZANGRONIZ Ines 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
ELATARI Isslame 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
ETCHEVERRY Lého 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
ETIENNE Thomas 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
HAMELS Chiara 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
LACROIX Nina 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
LADRANI Abed 8 mars 2026 CD 33 FFSS —- APNES
LOULOM Camille 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
NIEPCERON Lyam 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
NOEL Clara 8 mars 2026 CD 33 FFSS — APNES
PAUL Maxime 8 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
QUINIOU Erwan 8 mars 2026 CD 33 FFSS — APNES
BOURGERON Yulia 14 mars 2026 CDPF 33 de la FNMNS - USGRD
GRAND CLEMENT Eliot 14 mars 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
LAROCHE Chloé 14 mars 2026 |CDF 33 de la FNMNS - USGRD
LARTIGAUD Maëlle 14 mars 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
OUIAZEM Ilyes 14 mars 2026 |CDF 33 de la FNMNS - USGRD
RAFFINOT Anton 14 mars 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
LANUSSÉ Damien 15 mars 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
MASCLET Olivia 15 mars 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
CLIVET Leito 20 mars 2026 CD 33 FFSS — US Le Bouscat Sauvetage
COLLOMB Lou 20 mars 2026 CD 33 FFSS — US Le Bouscat Sauvetage
COUTELOT Thomas 20 mars 2026 CD 33 FFSS - US Le Bouscat Sauvetage
HENRY Lisa 20 mars 2026 CD 33 FFSS — US Le Bouscat Sauvetage
PEYRONDET Sasha 21 mars 2026 FFSS - Sauvetage Côtier Lacanau
PUJOL Clémence 21mars 2026 |FFSS - Sauvetage Côtier Lacanau
417
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00004 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 34 ROUSSEAU Macéo 21 mars 2026 FFSS — Sauvetage Côtier Lacanau
ASTIER GENTEUR Martin 25 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
BONNET Hugo 25 mars 2026 CD 33 FFSS — APNES
BOUNGO Angelo 25 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
CASTEL Jeanne 25 mars 2026 CD 33 FFSS — APNES
CITE Gaspard 25 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
GAUTHIER Damien 25 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
LABEDADE Margaux 25 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
LEBEAU Aaron 25 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
MANSOUR Thomas 25 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
MOREL Noa 25 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
PENOUTY Léonie 25 mars 2026 CD 33 FFSS — APNES
QUERAN Haritz 25 mars 2026 CD 33 FFSS - APNES
SORT Léonie 25 mars 2026 CD 33 FFSS — APNES
TOURNADE Camille 25 mars 2026 CD 33 FFSS — APNES
WIMART Jules 25 mars 2026 CD 33 FFSS — APNES
COYER Louise 28 mars 2026 CD 33 FFSS - ASSSNCM
DUMONT GOORDEN Soren 28 mars 2026 CD 33 FFSS - ASSSNCM
FUMAGALLI Pierre 28 mars 2026 CD 33 FFSS - ASSSNCM
GALIS Robin 28 mars 2026 CD 33 FFSS - ASSSNCM
POUTIN Adrien 28 mars 2026 CD 33 FFSS - ASSSNCM
SENTOUT Matt 28 mars 2026 CD 33 FFSS - ASSSNCM
BERTRIX François 29 mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
COULON David 29 mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
LABORDE Bruno 29 mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
LAGARRIGUE Alexis 29 mars 2026 |CD 33 FFSS - CSCHLCF
MAHE Olivia 29 mars 2026 |CD 33 FFSS - CSCHLCF
PUCHEU Nina 29 mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
SICARD-BEJARANO Thibaut 29 mars 2026 CD 33 FFSS - CSCHLCF
ATTARD Paul 1°" avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
BRIDONNEAU Faustine 1°" avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
DEROCHE-KELLER Malia 1°" avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
DUBOIS Antonin 1°" avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
ETCHEVERRIA Elba 1°" avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
GAUBERT Lucien 1°" avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
517
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00004 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 35 LEPRETRE Charlène 1° avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
MICHELETTI Raphaël 1°" avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
MIEL Julien 1° avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
MORTAGNE Jules 1°" avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
PICART Nathan 1°" avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
SONNET Gabriel 1°" avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
ACIOLI Lorenzo 4 avril 2026 FFSS — Sauvetage Côtier Lacanau
DANJEAN Zoé 4 avril 2026 FFSS - Sauvetage Côtier Lacanau
LESTONNAT Armelle 4 avril 2026 FFSS - Sauvetage Côtier Lacanau
BERGER Anouck 8 avril 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
COELHO Elijah 8 avril 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
DALESME Joseph 8 avril 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
EL HOUZI Noaiïm 8 avril 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
LUCAS Hélie 8 avril 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
PELÉ Juline 8 avril 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
SALLENAVE Anna 8 avril 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
VIDON Katell 8 avril 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
MOULINS-CHAPON Arthur 18 avril 2026 CD 33 FFSS -— Sauvetage Côtier Lacanau
KHERKHOUR Lou 23 avril 2026 CD 33 FFSS - BM2S
GUERIN Louis 24 avril 2026 CD 33 FFSS — US Le Bouscat Sauvetage
HUBERT Oscar 24 avril 2026 CD 33 FFSS — US Le Bouscat Sauvetage
LUCE-DELCOMBEL Albin 24 avril 2026 CD 33 FFSS - US Le Bouscat Sauvetage
ALIBERT Benjamin 24 avril 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
FRONZES MARZA Joächim 24 avril 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
HARDI Nicolas 24 avril 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
PELTIER Gwenaël 24 avril 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
SEGOT LABEROU Eliott 24 avril 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
ALBANO Jules 29 avril 2026 CD 33 FFSS - APNES
BAKKALI Walid 29 avril 2026 CD 33 FFSS - APNES
CLERY Paul 29 avril 2026 CD 33 FFSS - APNES
COUTEAUDIER Ella 29 avril 2026 CD 33 FFSS - APNES
GRELEAU Antone 29 avril 2026 CD 33 FFSS - APNES
LANGUET Eloïse 29 avril 2026 CD 33 FFSS - APNES
MACOMBE BLAISEAU Teolo 29 avril 2026 CD 33 FFSS - APNES
VIROL Ambre 29 avril 2026 CD 33 FFSS - APNES
6/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00004 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 36 DAVIN Antoine 4 mai 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
GUIGO Jade 4 mai 2026 CD 33 FFSS - Sauveteurs Béglais Surfboat 33
PAINCHAULT Jeanne 7 mai 2026 CD 33 FFSS - Arcachon Sauvetage Côtier
PELLERIN Manon 7 mai 2026 CD 33 FFSS — Arcachon Sauvetage Côtier
HAUCIARCE Noelie 16 mai 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
CURUTCHET Pierre 21 mai 2026 CD 33 FFSS - BM2S
DE MIOLLIS Clara 30 mai 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
IPINAZAR Antso 30 mai 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
KELLNER Elsa 30 mai 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
MOUCHOT Amandine 30 mai 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
CITON Valentin 2 juin 2026 CD 33 FFSS —- ALASCA VO Aquatique
DEHAIS Valentine 2 juin 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
DOUBLET Agathe 2 juin 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
LE GLORENNEC Briac 2 juin 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
NAUD Margot 2 juin 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
NEISSE Terry 2 juin 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
TIXIER Maud 2 juin 2026 CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
DIOT Clément 4juin 2026 |CD 33 FFSS - ALASCA VO Aquatique
BOIREAU DE SOUSA Alice 17 juin 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
FOURNIER Auriane 17 juin 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
LELIEVRE Alexane 17 juin 2026 CDF 33 de la FNMNS - USGRD
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
717
Le préfet,
Pour la Préfète,
l'adjointe du C' ‘4 Service
Interminirér. Défense
et de Prokecs—$ÿ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00004 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 37 AS TE
DB DE" ei jan
LE RPLETIRSETN TE ! LD +=
Al nie +
[l
4,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-30-00004 - Arrêté du 30 septembre 2026 portant publication de la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 38 SOUS PREFECTURE ARCACHON
33-2026-09-30-00001
arrêté du 30 septembre 2026 portant autorisation
d'utiliser les hélisurfaces sur le territoire national
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-09-30-00001 - arrêté du 30 septembre 2026 portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces sur le territoire national 39 E
PRÉFET Sous-préfecture d'Arcachon DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 30 SEP, 2026
portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces sur le territoire national
Vu le Code des transports et notamment ses articles D. 6212-1, R.6212-11 et D.6212-12 ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la
région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète
de la Gironde ;
Vu le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, Sous-préfet
d'Arcachon
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux et notamment son article 5 :
Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des
hélicoptères.
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs
civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2022 modifiant l'arrêté du 06 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et
autres emplacements utilisés par les hélicoptères et notamment ses articles 15 et 17 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Jean-Louis
AMAT, sous-préfet d'Arcachon ;
Vu la circulaire du 06 mai 1995 relative aux hélistations et hélisurfaces ;
Vu la demande en date du 18 août 2026 de Monsieur Manuel BENITOU :
Vu l'avis favorable en date du 21 septembre 2026 de la Direction interrégionale des douanes de
Bordeaux ;
Vu l'avis favorable en date du 22 septembre 2026 de la Direction de la sécurité de l'aviation
civile Sud-Ouest ;
Vu l'avis favorable en date du 25 septembre 2026 du Service zonal de la police aux frontières
Sud-Ouest ;
55 Boulevard du Général Leclerc
BP 80150
33311 Arcachon CEDEX
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sn-arcachon@aironde .aouv.fr
www.aironde.qouv.fr
1/4
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-09-30-00001 - arrêté du 30 septembre 2026 portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces sur le territoire national 40 Considérant que l'intéressé rempli toutes les conditions d’honorabilité et de moralité pour
bénéficier d'une habilitation à utiliser les hélisurfaces sur le territoire national.
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Sous-préfecture d'Arcachon
ARRÊTE
Article 1°:
M. Manuel BENITOU est habilité à utiliser les hélisurfaces sur le territoire national pour une durée de
cinq ans renouvelable.
Cette habilitation peut-être retirée à tout moment, notamment en cas d'inobservation des
dispositions des textes susvisés.
Article 2 :
Lors du renouvellement de sa licence, l'intéressé devra faire apposer sur ce document l'attestation
d'habilitation d'une durée maximale de cinq ans.
À l'occasion de toute utilisation d'hélisurfaces à terre, il devra fournir la note de renseignements
jointe en annexe conformément à l'avis du Direction Zonale Sud-Ouest de la Police aux Frontières
Sud-Ouest.
L'intéressé devra pouvoir justifier d'une assurance ou d'un cautionnement suffisant couvrant, le cas
échéant, les dommages causés aux tiers.
La création d'une hélisurface est subordonnée à l'accord de la personne physique ou morale ayant
la jouissance du terrain.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa publication, devant le Sous-préfet d'Arcachon à l'adresse suivante : 55 boulevard du
général Leclerc, 33120 ARCACHON. L'exercice d'un recours gracieux interrompt le délai de recours
contentieux.
L'arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique, dans le même délai, devant le
ministre de la transition écologique à l'adresse suivante : 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
L'exercice d'un recours hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063
Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
55 Boulevard du Général Leclerc
BP 80150
33311 Arcachon CEDEX
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : so-arcachon@aironde.aqouv.fr
www.gironde.qouv.fr
2/4
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-09-30-00001 - arrêté du 30 septembre 2026 portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces sur le territoire national 41 Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 4 :
— M. le Sous-préfet d'Arcachon ;
- M. le Directeur Interrégional des Douanes ;
- M. le Chef du Service zonal de la Police aux Frontières ;
- M. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest.
sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Manuel
BENITOU, et publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde.
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sou fet d'Arcachon
Jean-Louis AMAT
55 Boulevard du Général Leclerc
BP 80150
33311 Arcachon CEDEX
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@aironde aouv.fr
www.gironde.gouv.fr
3/4
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-09-30-00001 - arrêté du 30 septembre 2026 portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces sur le territoire national 42 ANNEXE
RENSEIGNEMENTS À FOURNIR AU S.Z.P.A.F.
- Brigade de Police Aéronautique -
- à l'occasion de toute utilisation d’hélisurface à terre -
- Identité de l'utilisateur : Nom, prénom, Société où Héli-Club
- Date ou période d'utilisation prévue (ne devrait pas excéder 1 mois).
- Lieu d'utilisation : Commune, Lieu-dit, Département
- Nom, prénom du pilote : (préciser PPH ou TH)
- Marque, type, immatriculation de l'hélicoptère
- Nature du vol : (préciser T.P., T.A. ou Vol Privé).
Ces informations doivent être transmises à la Bridage de Police Aéronautique de BORDEAUX
par téléphone (05.54.79.45.51.) ou par messagerie (dzpn-sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr)
pour ce qui concerne les hélisurfaces créées dans les départements suivants :
NOUVELLE-AQUITAINE : 16/Charente, 17/Charente-Maritime, 19/Corrèze, 23/Creuse, 24/Dordogne,
33/Gironde, 40/Landes, 47/Lot et Garonne, 64/Pyrénées Atlantiques, 79/Deux-Sèvres, 86/Vienne,
87/Haute-Vienne.
55 Boulevard du Général Leclerc
BP 80150
33311 Arcachon CEDEX
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : sp-arcachon@aironde.aouv.fr
www.aironde.aqouv.fr
4/4
SOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-09-30-00001 - arrêté du 30 septembre 2026 portant autorisation d'utiliser les hélisurfaces sur le territoire national 43