Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 332

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 332 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 332)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Aviation, L4 LS

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2026-332

PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2026Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC

33-2026-10-06-00002 - arrêté du 6 octobre 2026 (12 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2026-10-06-00002

arrêté du 6 octobre 2026

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arrêté du 6 octobre 2026 3ÉCÈ Cabinet

ANEEUE Direction des sécurités DE LA GIRONDE . . . Liberté Bureau des polices administratives Égalité Fraternité

Arrêté du 6 octobre 2026

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

dans le cadre de la mobilisation des lycéens le 07 octobre 2026 sur les communes de Bordeaux, Lormont, Eysines, Mérignac, Pessac et Gradignan

La Préfète de la Gironde

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Chevalier des Arts et des Lettres

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à KR. 242-

14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, Préfète de la région

Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, Préfète de la

Gironde ;

VU l'arrêté du 09 septembre 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, Sous-préfet,

Directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre

maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque

département et collectivité d'outre-mer ;

VU la demande en date du 06 octobre 2026 adressée par la direction interdépartementale de la

police nationale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de

transmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d'une

caméra installée, dans le cadre d'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes

et des biens, et à assurer la sécurité des rassemblements à l'occasion des récentes violences urbaines

survenues en parallèle de la mobilisation des lycéens ;

VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « vigilance renforcée » ;

VU l'urgence ;

CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement le 1° et le 2° de l'article L. 242-5

du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs

1/13

pref-declaration-drones@gironde gouv.fr

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arrêté du 6 octobre 2026 4missions de sécurisation des rassemblements et de prévention des atteintes à la sécurité des per-

sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au

moyen de caméras installées sur des aéronefs ;

CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 du code de sécurité intérieure prévoit que

ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des

personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques,

ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils

sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° du même article

autorise ces mêmes dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements de personnes sur

la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de

leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont

susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

CONSIDÉRANT que depuis le 29 septembre 2026, la mobilisation lycéenne s'est progressivement

intensifiée sur l'ensemble du département ; que des occupations et des blocages d'établissements

d'enseignement scolaires ainsi que des troubles à l'ordre public en marge de ces rassemblements

sont à prévoir le mercredi 7 octobre 2026 ;

CONSIDÉRANT qu'à l'initiative de collectifs de lycéens, des rassemblements et blocages

d'établissements ont eu lieu sur plusieurs communes de la métropole bordelaise depuis le 29

septembre 2026; que le mouvement demeure en cours à la date du présent arrêté ; que plusieurs

établissements scolaires sont temporairement fermés ;

CONSIDÉRANT que des rassemblements de lycéens ont été constatés devant une dizaine

d'établissements scolaires, le rectorat et la mairie de Bordeaux; que les plus importants de ces

rassemblements ont réuni plusieurs milliers d'élèves ; que ces rassemblements ont donné lieu à des

troubles à l’ordre public dans plusieurs communes, notamment celles de Bordeaux, de Lormont,

d'Eysines, de Mérignac, de Pessac et de Gradignan, exposant ainsi élèves et personnels à des risques

importants pour leur sécurité ;

CONSIDÉRANT que depuis le 1” octobre 2026, au regard de l'hostilité contre les forces de sécurité

intérieure et des méthodes d'action et de protestation, le mouvement de manifestation s'est

transformé en violences urbaines dans plusieurs quartiers de la métropole bordelaise; que des

dégradations ont été commises sur les établissements ainsi que sur du mobilier urbain nécessitant

l'intervention des pompiers et des forces de l’ordre ;

CONSIDÉRANT qu'ont été constatés l'érection de barricades et de barrières enflammées, des mises à

feu à l’aide de bombes aérosols, l’utilisation de fumigènes, de jets de cocktails Molotov et des tirs de

mortiers notamment en direction des forces de sécurité intérieure ainsi que des intrusions dans les

établissements scolaires; que des personnes ont été interpellées en possession d'armes; que

plusieurs personnes ont été également interpellées en possession de bidons d'essences et de

produits explosifs et notamment de la poudre; que des faits de violence à l'encontre tant des

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arrêté du 6 octobre 2026 5membres du personnel des établissements scolaires que des forces de sécurité intérieure ont été

relevés ;

CONSIDÉRANT que ces troubles ont également causé des dégradations par incendie ou par.

violences, touchant des habitations, un restaurant, un local technique et des établissements scolaires,

dont certains ont vu leurs façades s'enflammer et avec des risques de propagation du feu ; que de

nombreux amoncellements de mobilier urbain et feux de poubelles ont été constatés devant ou aux

abords des établissements scolaires avec des manœuvres d'entrave à l'intervention des sapeurs

pompiers ;

CONSIDÉRANT que les troubles à l'ordre public sont constatés dès 07H00 du matin et jusqu'en

début de soirée ; que dernièrement le 06 octobre 2026 à Bordeaux, dès 07H00, sont constatés la

mise en place de barricades, des tirs de mortiers et des jets de projectiles près des établissements

scolaires ; qu'à Pessac, dès 08H30, des tirs de mortiers, la dégradation d'un abris-bus ainsi qu'une

brève intrusion dans un établissement scolaire ont également eu lieu ; que la dispersion des derniers

groupes constitués et les derniers troubles à l'ordre public constatés ont lieu en début de soirée aux

alentours de 19H00 ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît que des groupes rompus aux violences urbaines sont également en

action depuis le O2 octobre 2026 et en particulier dans certains quartiers prioritaires notamment

dans le secteur de Grand Parc à Bordeaux mais aussi en parallèle des manifestations dans le centre-

ville de Bordeaux ;

CONSIDÉRANT que depuis le 1°’ octobre 2026, de nombreux appels au blocage et à la mobilisation

devant plusieurs établissements scolaires sont diffusés sur les réseaux sociaux ; que ces messages

incitent notamment à l'usage d'artifices de tir, de cocktails Molotov et de produits inflammables mais

également à l'intrusion dans l'enceinte des établissements scolaires ;

CONSIDÉRANT que lors de la journée de manifestations du 06 octobre 2026, il a pu être constaté

que le mouvement de contestation et de manifestation s'est étendu aux étudiants et au personnel de

l'éducation nationale ; que la manifestation a réuni plusieurs milliers de personnes dans le centre-ville

de Bordeaux et a connu une participation très importante ; qu'ainsi de nouvelles manifestations sont

à prévoir à raison de ce mouvement qui continue de croître ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, la circulation sur les voies publiques et sur les voies de tramway pourrait

être fortement perturbée sur le territoire de la métropole bordelaise et en particulier dans le centre-

ville de Bordeaux ;

CONSIDÉRANT la persistance de la menace terroriste et la forte mobilisation des forces de l'ordre

pour y faire face sur l’ensemble du territoire national ;

CONSIDÉRANT que la concomitance des rassemblements génère un éparpillement des moyens

disponibles au sol face à des groupes mobiles sur le territoire de la Métropole de Bordeaux ;

CONSIDÉRANT que le recours à la captation d'images par drones dans l’environnement urbain

complexe des communes concernées permet de contrôler au plus vite les événements et de prévenir

la survenance d'actes violents ; que l'appui de ce dispositif permet aux forces de sécurité intérieure

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arrêté du 6 octobre 2026 6présentes au sol de sécuriser les rassemblements et de déjouer les potentielles tentatives de

dégradations d'infrastructures ;

CONSIDÉRANT que les troubles à l'ordre public survenant en marge de cette mobilisation sont

causés par des groupes de jeunes gens très mobiles et s'appuyant sur la complexité et la densité

urbaine des communes concernées faisant ainsi peser par essence une incertitude quant aux lieux

exacts où des actions violentes pourraient avoir lieu ; qu'un service d'ordre adapté et appuyé par

l’utilisation des drones apparaît donc nécessaire au regard de l'impossibilité d'anticiper précisément

un ou des secteurs prioritairement ;

CONSIDÉRANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps réel

d'éventuels groupes à risques susceptibles de désorganiser les rassemblements, et ainsi d'adapter

sans délai le déploiement des forces de sécurité intérieure afin de prévenir et de maîtriser les risques

de troubles à l'ordre public ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ampleur des zones à sécuriser, le recours aux dispositifs de

captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il présente l'intérêt de permettre

aux forces de sécurité intérieure de bénéficier d'une vision en grand angle pour permettre le

maintien de l'ordre public ; qu'il leur permet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de

l'ordre, d'identifier et de prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des

forces au sol ; que cet outil permet de protéger leur intégrité physique ; qu'il n'existe pas de dispositif

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, les dispositifs de vidéoprotection urbains existants ne permettent pas

de visualiser l'ensemble des zones à sécuriser ; qu'ainsi, l'usage des drones fournit des capacités

opérationnelles qui complètent les forces au sol dans un environnement urbain complexe ;

CONSIDÉRANT qu'il est ainsi nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par la direction

interdépartementale de la police nationale de la Gironde sur les périmètres délimités ; que cette

demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées le mercredi 7 octobre 2026 de

06H30 à 19H00 ; que les périmètres définis en annexes tiennent compte des lieux de rassemblements

potentiels et du risque que des troubles à l'ordre public surviennent par des actions imprévisibles

occasionnées par des mouvements contestataires mobiles et déterminés ; que l'usage des caméras

aéroportées vise à sécuriser les rassemblements et à prévenir les atteintes aux personnes et aux

biens ; que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les

rassemblements de personnes afin de préserver leur sécurité ; que la durée de l'autorisation est

également limitée à la durée estimée des rassemblements et ce jusqu'à leur dispersion ; que les

appareils ne peuvent être utilisés en vue de capter des sons ou de recourir à un traitement

automatisé de reconnaissance faciale ni à des rapprochements avec des traitements de données à

caractère personnel; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas

disproportionnée ;

CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui

visent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public et les atteintes aux personnes et aux biens,

il convient de déroger au principe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arrêté du 6 octobre 2026 7code de la sécurité intérieure ; que l'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de

la Gironde ;

CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait

aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;

SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;

ARRÊTE

Article 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la direction

interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux

suivants :

- le mercredi 7 octobre 2026 entre 06H30 et 19H00 ;

- sur les communes de Bordeaux, Lormont, Eysines, Mérignac, Pessac et Gradignan, dans les

périmètres géographiques tels que délimités par les voies et axes définis en annexes 1 à 7, afin de

sécuriser les rassemblements et de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens.

Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements

mentionnés à l’article 1” est fixé à deux, installées sur les modèles d'aéronefs suivants :

— DJI mavic 3T;

- Dji mavic 30T ;

— DJI matrice 4T ;

— DJi matrice 4E ;

— DJI matrice 4TD.

Article 3: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la

préfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.

Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut

faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde et le directeur interdépartemental de la

police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

4

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arrêté du 6 octobre 2026 8ANNEXE 1

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE

Le 07 octobre 2026 de 06H30 à 19H00

sur la commune de Lormont

|

LA GARDETITE

À 630 — Rue André Dupin — Rue Pierre Mendès France — Avenue de Paris — Avenue Carnot — Rue

Gabriel Dedieu — Rue de l’Alose — Quai Elisabeth Dupeyron — A 630

6/12

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arrêté du 6 octobre 2026 9ANNEXE 2

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE

Le 07 octobre 2026 de 06H30 à 19H00

sur la commune de Bordeaux

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:

Rue Bouthier — Avenue Thiers — Boulevard Joliot Curie - Rue Marcel Sembat — Quai Deschamps —

Quai des Queyries — Rue Bouthier |

7/12

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arrêté du 6 octobre 2026 10ANNEXE 3

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE

Le 07 octobre 2026 de 06H30 à 19H00

sur la commune de Bordeaux

que" Lite Ed Es : Le Bouscat ê

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J = LT N Ed - 2. Cours du Médoc — Quai des Chartrons — Quai Louuis XVIII — Quai Richelieu — Quai Paludate — Rue Terre de Bordes — Rue Paul Pevyrat —- Boulevard Albert 1° — Bd Président Franklin Roosevelt — Bd Georges V — Bd Maréchal Leclerc — Bd Antoine Gautier — Bd du Président Wilson — Av. de la République — Rue André Tamise — Rue Charles Chaumet — Boulevard Godard — Cours du Médoc

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arrêté du 6 octobre 2026 11ANNEXE 4

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRON

Le 07 octobre 2026 de 06H30 à 19H00

sur la commune d'Eysines

Avenue des 4 Ponts — Avenue Charles De Gaulle — À 630 — Avenue du Médoc — Rue de Pauillac —

Avenue des 4 Ponts

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arrêté du 6 octobre 2026 12ANNEXE 5

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE

Le 07 octobre 2026 de 06H30 à 19H00

sur la commune de Mérignac

PEYANDREAU

Avenue de l’Yser — Avenue de Verdun — Rue Pierre rance — Avenue de la Somme —

Avenue John Fitzgerald Kennedv — Avenue Henri Vigneau — Avenue de l’Yser

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arrêté du 6 octobre 2026 13ANNEXE 6

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE

Le 07 octobre 2026 de 06H30 à 19H00

sur la commune de Pessac

Pr. | 2e PNR os REA DE e ox “ nn À DT ON Em

Avenue Francois Mi — Avenue Pierre Mendes F — Avenue Roger Cohé — Avenue

Pasteur — À 630 — Avenue François Mitterand

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arrêté du 6 octobre 2026 14ANNEXE 7

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE CONCERNE PAR LA CAPTATION D'IMAGES PAR DRONE

Le 07 octobre 2026 de 06H30 à 19H00

sur la commune de Gradignan

Chemins des Moulins — Rue de Pessac — Rue de Canteloup — Rue de Léognan — Rue de Chaut -

Rue de Catov — Rue de Beausoleil —- Chemin des Moulins

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-06-00002 - arrêté du 6 octobre 2026 15