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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Annexes - Lotissement Des Loisirs
Document publié le Mardi 19 février 2013 par la commune de Seychalles.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Lotissement Des Loisirs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
Commune de SEYVCHALLES Lotissement « des Loisirs »
LOTISSEMENT « DES LOISIRS »
Maître d’Ouvracge :
Commune de SEYCHALLES
Rue de la Mairie
63190 SEYCHALLES
Cabinet BISIO et Associés
33 Avenue de l'Europe ; BP 101
63541 BEAUMONT Cedex
Tél. : 04.73.26.24.00
Fax : 04.73.27.65.57
DECEMBRE 2012
Dossier 10.1.098
Règlement 1/7 Commune de SEVCHALLES Lotissement « des Loisirs »
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
COMMUNE de SEYCHALLES
LOTISSEMENT « DES LOISIRS »
REGLEMENT KKKKRKRARKAREELXEARKEX
Le dit Règlement s'applique au terrain tel qu'il est délimité au plan de composition joint du Lotissement « des Loisirs», situé sur la commune de SEYCHALLES.
Les Règles Générales d'Urbanisme énoncées dans les articles R111-2 à R111-24 sont applicables sur l'ensemble du territoire communal.
En outre, toute demande d'autorisation de construire sera instruite en tenant compte des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
ARTICLE 14 - SONT INTERDITS :
Toute occupation ou utilisation du sol non mentionnée à l'article 2 de la Section 1.
ARTICLE 2 - SONT AUTORISES :
- Les constructions à usage d'habitation individuelle, de bureaux, ainsi que leurs annexes - Les clôtures
ONDITIONS D'OCCUÜPATON DU:
ARTICLE 3 — ACCES :
Les accès des lots se feront à partir de la voie interne (lot n°9).
Le lot n° 8 est grevé d'une servitude d'accès véhiculaire interdit conformément aux indications portées au plan de composition. (C.f. Pièce PA 4)
Règlement 2/7 Commune de SEVCHALELES Lotissement « des Loisirs »
ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX :
1) —- Eau potable -
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2) - Assainissement -
e Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines
au réseau collectif d'assainissement, en respectant ses caractéristiques.
e Eaux pluviales
Les acquéreurs pourront récupérer leurs eaux pluviales.
Dans un but environnemental, les eaux pluviales en provenance des toitures des constructions et des autres surfaces imperméabilisées (terrasses, allées...) pourront être stockées dans un dispositif individuel de rétention en vue d'un réemploi en arrosage des espaces verts privatifs et/ou en agrément, .… La récupération des eaux de toiture pour l'arrosage est préconisée. Cet éventuel dispositif individuel de rétention sera installé dans le lot, et à la charge de chaque acquéreur et à ses frais.
Le lot n°6 est grevé d'une servitude de passage de réseaux d'assainissement, zone non aedificandi, conformément aux indications portées au plan de composition. (C.f. Pièce PA 4)
3) — Electricité et Téléphone -
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par réseau souterrain.
ARTICLE 5 - IMP LANT ATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES :
1) - Recul -
Les constructions de toutes natures doivent être édifiées avec un recul de 5 m par rapport à la voie interne (lot n°9).
2) - Nivellement - .
Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement actuel ou futur doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel où futur de la voie. Le seuil de toute construction sera à + 0.20 m du point le plus haut du terrain naturel de la parcelle.
Règlement 3/7 Commune de SEYCHALLES Lotissement « des Loisirs »
ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :
À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Toute construction, sur l'emprise définie pour la servitude d'assainissement (lot n°6) est interdite.
ARTICLE 7 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS :
La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Cette hauteur ne peut excéder 8 m.
La hauteur des annexes non contiguës au bâtiment principal ne pourra excéder 3 m.
ARTICLE 8 : ASPECT EXTERIEUR - ARCHITECTURE - CLÔTURES
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Tous les éléments issus des prescriptions ci-dessous (y compris clôtures, aménagements extérieurs et plantations} figureront obligatoirement à la demande de permis de construire.
8.1. Règles générales
Les volumes doivent rester le plus simple possible.
Les différentes parties des bâtiments seront traitées de façon harmonieuse. Les pastiches architecturaux de typologies étrangères à la région sont interdits. Tout style de construction spécifique à une autre région est également proscri.
Les sous-sois enterrés sont interdits.
8.2. Matériaux des façades et ouvertures
Les constructions doivent présenter un aspect et des matériaux compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
Les matériaux de façade ne sont pas prédéfinis, mais devront répondre à quelques grands principes :
— Les aspects brillants sont interdits (sauf panneaux solaires) car ils accentuent l'effet de la lumière tout comme les teintes trop claires.
— Les constructions bois “type chalet" ou d'identité non régionale, sont interdites. Le bois sera utilisé dans le cadre de constructions de type traditionnelles locales, ou de façon contemporaine.
Règlement 4/7 Commune de SEYCHALLES Lotissement « des Loisirs »
Sont interdits :
— Les matériaux destinés à être enduits (parpaings, ...) employés bruts.
— Les matériaux brillants ou réfléchissants (sauf cheminées et verrières).
Les ouvertures seront traitées aussi simplement que possible et toujours en cohérence avec la
façade.
L'utilisation de teintes neutres est conseillée.
8.3. Les toitures
Compte tenu de l'impact visuel fort des toitures, notamment dans le cas de vues dominantes, il est nécessaire, pour créer une homogénéité, d'imposer une seule et même couleur pour l'ensemble des toitures d’un même lot.
Dans tous les cas, les toitures doivent rester le plus simple possible.
Les toitures présenteront 2 pans, en tuile rouge de teinte terre cuite uniforme (pas de panachage) Les toitures terrasses sont autorisées dans le cas de projet contemporain. Les toitures peuvent être végétalisées.
La nouvelle réglementation thermique 2012, amène à exploiter l'énergie solaire, notamment pour la production d'eau chaude sanitaire. S'il est réfléchi en amont du projet, le choix de cette énergie permet une bonne intégration des panneaux, au bâti. De faible épaisseur et intégrés aux toitures les moins visibles, les panneaux solaires présentent un faible impact visuel.
Sont interdits :
- Les matériaux brillants, exception faite des capteurs solaires et des verrières.
8.4. Les clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Dans tous les cas, les espaces privés ne devront pas être rendus hermétiques, mais traités en continuité avec l’environnement. Pour permettre une homogénéité et une harmonie des limites entre domaines privé et public, certaines caractéristiques devront être respectées :
Si elles existent, les clôtures seront composées :
De préférence, de végétaux: haies arbustives composées d’un mélange d’essences adaptées au sol et au contexte local.
Les haies de conifères et les haies monospécifiques (à une seule essence) devront être évitées pour favoriser la biodiversité et éviter les maladies ;
Éventuellement, d'un grillage à structure thermo-soudée à maillage perpendiculaire, de teinte foncée
. Soit, composées des deux (végétaux et grillage).
Dans le cas où l'acquéreur souhaite réaliser une clôture, celle-ci sera constituée de la manière suivante :
#5 Sur les voies et les limites séparatives, les clôtures auront une hauteur maximum de 1,50 m.
Surles voies, elles seront constituées d’un mur bahut de 1,00 m maximum, surmonté ou non soit de lisses en bois naturel ou PVC, soit d'une grille ou d’un grillage plastifié.
"Sur les limites séparatives, elles seront constituées d’une grille ou d'un grillage plastifié Règlement 5/7 Commune de SEYCHALLES Lotissement « des Loisirs »
posé ou non sur un mur bahut de 1,00 m maximum.
» Le mur bahut, ainsi que les piliers, seront exécutés soit en béton architecturé, soit en parpaings revêtus d'un crépi harmonisé à celui du bâtiment d'habitation. IIS pourront intégrer la boîte aux lettres et les coffrets EDF et GDF.
" Le portail aura une hauteur maximum de 1,50 m.
ARTICLE 9 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en
dehors des voies publiques.
Il est demandé 2 places de stationnement à l'intérieur du lot.
ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Aménagement paysager à l’intérieur des lots :
La disposition ainsi que le choix des essences est laissé au futur acquéreur, sous réserve :
— Les conifères/résineux sont interdits.
— Les haies mono spécifiques de résineux sont interdites.
ARTICLE 11 —- ORDURES MENAGERES :
Les ordures ménagères seront gérées individuellement. Chaque acquéreur de lot devra amener ces ordures ménagères le long de la rue des Sables.
Règlement 6/7 Commune de SEYCHALLES Lotissement « des Loisirs »
ARTICLE 12 - SURFACE DE PLANCHER :
Le tableau ci-dessous indique la Surface de plancher maximum autorisée par lot pour l'opération.
Après approbation du projet, il sera procédé par un Géomèêtre-Expert, au bornage de chaque lot. La Surface de planchers maximale est de 1736 m2 pour l'ensemble du lotissement, et répartie comme indiquée ci-dessous :
N° de lot Surface de Plancher Nature du LOT
1 217 n° Lot cessible
2 217 nm Lot cessible
3 217 m° Lot cessible
4 217 n° Lot cessible
5 217 n° Lot cessible
6 217 n° Lot cessible
7 217 n° Lot cessible
8 217 mr Lot cessible
9 / VOIRIE
TOTAL 1.736 m°
Règiement 717