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Conseil Municipal - cm juillet 2021 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Seychalles. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Collectivités territoriales, MAIRIE DE SEYCHALLES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02.07.21

___________________

Le Conseil Municipal réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes le jeudi 02 juillet 2021 à 19h00, ayant pour présents : BELIME Lisette, BOLVARD Huguette, CLAVEL Isabelle, COUPAS Rémi, DUPOUÉ Yannick, FLORET Jean-Pierre, GAZEL Alexandre, GIRAUD Stéphanie, LAGOUTTE Geneviève, LUCAS Antoine, METIER Marie-Hélène, PLASSE Pierre, SOARES Jennifer, VAISSAIRE Gaëtan

Absents : DINAND Gilles

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie GIRAUD

a pris les décisions suivantes :

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE Ok à l’unanimité

2 - COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER » MODIFICATION DES STATUTS

- VU les statuts de la communauté de communes « Entre Dore et Allier » ; - VU l’articles L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - VU la délibération n°01 du Conseil Communautaire du 27 mai 2021 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes

« Entre Dore et Allier » (CCEDA) N°01/2021 ;

- VU l’article L5211-17 du CGCT relatif aux modifications statutaires des EPCI ;

Monsieur le Maire explique aux conseillers que la CCEDA souhaite prendre une nouvelle compétence afin d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) conjointement à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) avec volet habitat afin d’avoir une réflexion globale, raisonnée et élargie sur l’ensemble des thématiques de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et du développement durable.

La CCEDA n’atteignant pas le seuil des 20 000 habitants pour l’élaboration obligatoire d’un PCAET, la compétence prise par la CCEDA sera donc inscrite en compétence facultative.

Aussi, il convient de pourvoir à une modification des statuts de la CCEDA afin :

- De prendre une nouvelle compétence facultative intitulée

« Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant

dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de la

demande d’énergie ».

- De pourvoir à quelques modifications de forme dans la rédaction des

statuts afin de cadrer avec l’article L5214-16 du CGCT modifié suite

à la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de cette modification de

statuts, le conseil communautaire a délibéré afin de modifier la définition de l’intérêt communautaire de cette nouvelle compétence, soit :

- Elaboration et mise en œuvre d’un Plan Climat Air Energie Territorial ;

- Réflexion sur la mise en place d’actions innovantes en matière de mobilité douce en lien avec la Région Auvergne Rhône Alpes ;

- Réflexion sur la gestion des espaces naturels protégés avec les partenaires.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil

communautaire et du projet de modification des statuts.

Après avoir échangé au sein du conseil municipal sur le contenu des

nouveaux statuts de la CCEDA, Monsieur le Maire propose donc d’approuver la modification des statuts N°2021/01 de la CCEDA comme présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification

des statuts N°2021-01 de la CCEDA comme proposé, à l’unanimité.

3 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE FIC POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’assemblée

départementale, dans le cadre du plan de relance, a décidé de voter une enveloppe exceptionnelle et complémentaire aux fonds d’Intervention communal 2021.

Monsieur le Maire propose donc de solliciter ce dispositif dans le cadre

de la rénovation énergétique de l’école par la fourniture et pose de volets roulants sur l’ensemble du bâtiment scolaire, l’abaissement des hauteurs sous- plafonds des classes et le remplacement de l’éclairage existant. Les devis estimatifs sont présentés pour un montant total de travaux hors taxes de 45 000 euros.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres

présents :

- approuve l'opération présentée et sollicite l'inscription sur un

prochain programme Plan Relance FIC 2021 en vue de l'attribution d'une subvention.

- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à la dévolution des

travaux et pour effectuer les actes de gestion nécessaires à leur réalisation complète.

4 - SIEG : CONVENTION COMPLEMENTAIRE DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA GARE TRAVERSE SUD TRANCHE 2 SUITE AMENAGEMENT BT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 6 septembre

2018 approuvant l’avant-projet des travaux d’éclairage public rue de la Gare RD104 traverse Sud T2 pour un montant de 18 501,98 € HT.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a

lieu de prévoir la réalisation de travaux supplémentaires d’Eclairage Public suivants :

ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA GARE RD104

TRAVERSESUD T2

SUITE AMENAGEMENT BT

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat

Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques

actuelles s’élève à 41 000 € HT soit un complément de 4 000 € HT par rapport au devis initial d’un montant de 37 000 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat

Intercommunal d’Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux complémentaires en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la commune une subvention de 50 % de ce montant soit :

4 000 x 0.50 = 2 000 auquel s’ajoute l’écotaxe de 0,66 €

La totalité de la TVA grevant ces dépenses sera récupérée par le SIEG.

Cette subvention sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant

le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1°) d’approuver l’avant-projet des travaux d’Eclairage Public présenté

par M. le Maire,

2°) d’autoriser le Maire à signer la convention complémentaire de

financement et demander l’inscription des travaux complémentaires au programme 2021 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme

3°) de fixer la participation de la commune au financement des dépenses

complémentaires à 2 000,66 € (soit un total de 20 502,64 € HT) et d’autoriser M. le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif.

4°) de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires au budget 2021.