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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 147 Engagement Credit Investissement bp 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
_ XX, Extrait du registre des délibérations
DA du Conseil Municipal
. du 05 décembre 2024 name 2 HAT
DEPARTEMENT L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 05 décembre à 20 h 00, le Conseil
LOT et GARONNE | Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 29 novembre 2024, sous
la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire. ARRONDISSEMENT
NERAC Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
CANTON et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN- NERAC SALAH, SERRES-SOLANO, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZ!I, DULOUARD, FONTANEL, PRADO et GOUJON Conseillers Municipaux.
Nombre de conseillers Absents exCUsés '
en exercice : 29 Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU. Présents : 22 Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL. Votants : 28 Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SÉRRES-SOLANCO. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
OBJET : Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ. - . ... …. -.,... Madame GREGOIRE.
Engagement . des . crédits
d'investissement avant le vote 1: &t6 procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des du budget primitif 2025 : : . Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur Yannick DULOUARD ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
N° 147/2024 Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur,
La liste des délibérations de la séance du 23 octobre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : M SANCHEZ
Monsieur le Maire rappelle que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
précise en son 3è"e alinéa, que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l'affectation des crédits.
AR Prefecture
047-214701955-20241210-DEL1472024-DE
Reçu le 10/12/2024 Dans le cadre du programme d'investissement de l'année 2025, il sera possible d'engager avant le
vote du budget primitif de la ville :
— Opération 920 (Travaux courants) article 21318 un montant de dépenses de 345 200 €.
— Opération 932 (Site majeur) article 21314 un montant de dépenses de 11 800 €.
— Opération 950 (Informatique) article 21838 un montant de dépenses de 17 500 €.
— Opération 981 (Culturel) article 2188 un montant de dépenses de 12 750 €.
— Opération 990 (Affaires scolaires) article 2188 un montant de dépenses de 2 500 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> D'ACCEPTER les engagements de crédits susvisés qui figureront comme il se doit dans le prochain budget primitif.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
on ee
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20241210-DEL1472024-DE
Reçu le 10/12/2024