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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérépian.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 04 06+Mise+à+disposition+d'un+panneau+pour+affichage+libre+(3))
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
RÉPUBLIQUE
lJAïichéle
€
ID
: 034-213401193-20210406-2021
04
06
0O1-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Mise
à disposition
d’un
panneau
pour
affichage
d’opinion
et la publicité
relative
aux
activités
des
associations
sans
but
lucrative
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
Mairie
d'HÉRÉPIAN
Le
Maire
de
la commune
d’Hérépian,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Le
Code
de
l’Environnement,
notamment
les
articles
581-2
et
3,
L581-12,
L581-26
et
suivants,
L581.2
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R418-2
et suivants
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
déterminer
et de
faire
aménager
sur
le
domaine
public
ou
en
surplomb
de
celui-ci,
ou
sur
le
domaine
privé
communal,
un
ou
plusieurs
emplacements
destinés
à
l’affichage
d’opinion,
ainsi
qu’à
la publicité
relative
aux
activités
des
associations
sans
but
lucratif.
;
ARRÊTE
Article
1
: L'affichage
d’opinion
et
la
publicité
relative
aux
activités
des
associations
sans
but
lucratif
sont
autorisés
sur
la voie
publique
uniquement
sur
le panneau
installé
à l'emplacement
suivant
:
Lieu
d’implantation
surface
Place
Etienne
PASCAL
4 m°?
Article
2
: L'affichage
est
libre
et
gratuit,
chacun
peut
y
apposer
ses
affiches
par
ses
propres
moyens,
le
format
maximum
autorisé
est
le format
A3.
Article
3
: Les
affiches
doivent
impérativement
mentionner
le
nom
et
l’adresse
de
la
dénomination
ou
de
la
raison
sociale
de
la personne
physique
ou
morale
qui
les
a apposées
ou
faites
apposer.
Article
4
: L’affichage
en
dehors
de
ce
panneau
d’affichage
libre
est
interdit
et
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
en
vigueur.
L'affichage
sur
les
poteaux
de
signalisation
routière,
les
candélabres
d’éclairage
public,
les
arbres,
le
mobilier
urbain
ainsi
que
sur
les
dépendances
de
la voirie
.…
est
strictement
interdit.
L'utilisation
de
ce
panneau
d’affichage
à
des
fins
autres
que
celles
mentionnées
à
l’article
1
du
présent
arrêté
est
interdite. S’il
est
constaté
un
non-respect
des
dispositions
de
l’article
1 tels
que
des
affichages
discriminatoires,
diffamatoires,
raciaux,
sexuels,
etc.,
ou
des
affichages
de
nature
à
compromettre
la
tranquillité
publique
et
à
porter
atteinte
aux
bonnes
mœurs,
ces
faits
feront
l’objet
systématique
de
poursuites
afin
d’en
trouver
leurs
auteurs.
Article
5
: L’organisateur
se
charge
lui-même
de
la pose
et de
l’enlèvement
des
affiches
dans
un
délai
maximum
de
15
jours. L'affichage
d’opinion
ne
pourra
excéder
15
jours
à
compter
de
la
date
d’affichage
et
devra
être
systématiquement
retirée
à l’expiration
de
ce
délai.
La
publicité
faite
pour
les
manifestations
pourra
être
apposée
au
plus
tôt
15 jours
avant
la date
de
la dite
manifestation
et devra
être
déposée
immédiatement
dès
la fin
de
la manifestation.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
7:
Madame
la
Secrétaire
de
Mairie,
monsieur
l’ASVP,
monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bédarieux,
sont
chargés,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Hérépian,
le 6 avril
2021
Le
Maire LR
D'HES
ps)
N\
CAN
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
le
6
avril
2021
Ampliation
adressée
à
:
Monsieur
le Préfet,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Bédarieu
D
11, place
Etienne
Pascal
- 34600
HEREPIAN
- Tél
: 04 67 95
04 55
- Fax
: 04
67 95
42
33
mail
: accueil@mairieherepian.fr
- site : www.mairieherepian.fr