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Arrêté - ARRETE 2025 41 Panneaux affichage libre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Azillanet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 41 Panneaux affichage libre)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
S
L
G
202
5-4
1
ID
: 034-213400203-20251202-A
2025
41-AR
AZILLANET
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
Objet
: Panneaux
Affichage
Libre
Le
Maire
de
la
commune
d’Azillanet
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L581-2
et
3,
L581-12,
L581-26
et
suivants,
L581-2
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R418-1
à
R418-9,
Vu
le
décret
n°82-220
du
25
février
1982
relatif
à
l'affichage
d'opinion
et
des
associations
sans
but
lucratif,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995,
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement, Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
déterminer
par
arrêté
et
de
faire
aménager
sur
le
domaine
public
ou
en
surplomb
de
celui-ci
ou
sur
le
domaine
privé
communal,
un
ou
plusieurs
emplacements
destinés
à
l’affichage
d'opinion
ainsi
qu’à
la
publicité
relative
aux
activités
des
associations
sans
but
lucratif,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
liberté
d'opinion
et
de
répondre
aux
besoins
des
associations,
en
fonction
du
nombre
d'habitants
et
de
la
superficie
de
la
commune,
et
que
l'implantation
de
ces
panneaux
doit
être
portée
à
la
connaissance
de
la
population,
ARRETE
Article
1
: l'affichage
d'opinion,
d'expression
libre
et
la
publicité
sur
la
commune
d'Azillanet
sont
réglementés
selon
les
articles
ci-après.
Article
2
: l'affichage
d'opinion,
d'expression
libre
et
la
publicité
sont
autorisés
sur
les
panneaux
réservés
exclusivement
à
cet
effet
et
installés
aux
emplacements
suivants :
e
Avenue
du
Minervois
au
n°20
e
Rond
Point
de
l'Eglise
Article
3
:
l'affichage
est
libre
et
gratuit
sur
ces
panneaux.
Chacun
peut
y
apposer
ses
affiches
par
ses
propres
moyens.
Les
affiches
doivent
impérativement
mentionner
le
nom
et
l'adresse
de
la
dénomination
ou
raison
sociale
de
la
personne
physique
ou
morale
qui
les
a
apposées
ou
faites
apposer.
L'affichage
d'opinion
ne
pourra
excéder
1
mois
à
compter
de
la
date
d'affichage
et
devra
être
systématiquement
retiré
à
l'expiration
de
ce
délai.
La
publicité
faite
pour
les
manifestations
sans
but
lucratif pourra
être
apposée
au
plus
tôt
trois
semaines
avant
la
date
de
ladite
manifestation
et
devra
être
déposée
au
plus
tard
une
semaine
après
la
date
de
ladite
manifestation.
Article
4
: les
affiches
doivent
respecter
les
règles
habituelles
de
bonnes
mœurs
et
en
aucun
cas
porter
atteinte
à
l'ordre
public.
Article
5
: l'affichage
en
dehors
des
panneaux
d'affichage
libre
est
interdit
et
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
SO
ID
: 034-213400203-20251202-A 2025
41-AR
Article
6
: en
cas
de
non-respect
des
dispositions
précitées,
notamment
sur
le
respect
des
lieux
d'affichage,
sur
la
durée
d'affichage
et
sur
les
caractéristiques
du
support
à
afficher,
l'annonceur
s'expose
aux
sanctions
prévues
par
le
code
de
l'Environnement.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Azillanet,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
d’Olonzac
et
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
la
Préfecture
de
l'Hérault.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
et/ou
publication.
Fait
à Azillanet,
Le
02-12-2025
M
le
Maire.
Alexandre DYE,