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Arrêté - doc02951120190624135458
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Hérépian.
Lien du pdf (Arrêté - doc02951120190624135458)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
Mairie
d'HÉRÉPIAN
ARRÊTE
MUNICIPAL
PERMANENT
Portant
règlementation
du
régime
de priorité par
la mise
en place
De feux
tricolores
au
carrefour
de
l’Avenue
Marcellin
Albert
(D
909 À)
et l’Avenue
de
la République
(D13
E
9B)
Le
Maire
d’Hérépian,
Vu
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la Loi
n°82-623
du
22 juillet
1982,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
I —
3%
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l’arrêté
ministériel
du
26
juillet
1974
modifié
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992,
6%
partie
—
feux
de
circulation
permanents
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
21
juin
1997
et
7%
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
16
février
1988,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
l’Avenue
Marcellin
Albert
(D
909
A)
et
l’Avenue
de
la
République
(D13
E9B)
située
dans
l’agglomération
de
la commune
d’Hérépian,
ARRETE
Article
1
:
Au
carrefour
de
l’Avenue
Marcellin
Albert
(D
909
A)
et
l’Avenue
de
la
République
(D13
E9B)
située
dans
l’agglomération
de
la
commune
d’Hérépian,
la
circulation
est
règlementée
par
feux
tricolores. En
cas
de
non
fonctionnement
des
feux
ou
de
leur
mise
au
clignotant
jaune
sur
toutes
les
branches
de
l’intersection,
les
usagers
circulant
sur
l’ Avenue
de
la
République
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
|’ Avenue
Marcellin
Albert.
Cette
priorité
sera
matérialisée
par
la mise
en
place
sur
les
supports
de
feux
de
panneaux
AB
3a
sur
les
branches
non
prioritaires
et AB2
sur
les
branches
prioritaires. Article 2 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
—
3°"°
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
—
6%
partie
—
feux
de
circulation
permanents
—
et
7ème
partie
— marques
sur
chaussée
— sera
mise
en
place
par
la commune
d’Hérépian.
Article
3
:
Les
dispositions
définies
par
l’article
1” prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Article
4 :
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l’intersection
mentionnée
ci-
dessus,
sont
rapportées.
Article 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
d’Hérépian.
Article 7 : Monsieur
Le
Maire
d’Hérépian
(Hérault)
Madame
La
Secrétaire
Générale
de
la commune
d’Hérépian
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Bédarieux
(Hérault)
Monsieur
l’ASVP
de
la commune
d’Hérépian
(Hérault)
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Le
Maire
Jean-Louis
LAFAURIE LOVE
fe
4
E
éd
—
Affiché
le 24.06.2019 11, place
Etienne
Pascal
- 34600
HEREPIAN
- Tél : 04
67 95
04 55
- Fax
: 04 67 95
42 33
mail
: accueil@mairieherepian.fr
- site : www.mairieherepian.fr