Déliberation - CM du 29 janvier 2024 2024DELIB0017 Accord cadre relatif aux travaux dentretien de grosses reparations et de modernisation des batiments communaux

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DU

VAL DE MARNE

_____

ARONDISSEMENT

DE NOGENT

_____

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

_____________

EXTRAIT

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 29 janvier, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 23 janvier 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 25

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

M. Etienne RENAULT à M. Serge GODARD.

M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.

Mme Rosa SAADI à M. Rodolphe CAMBRESY.

M. Julien PARFOND à M. Laurent TUIL.

M. Robin ONGHENA à Mme Sandrine LALANNE.

Absents excusés :

Absents :

M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO

2024DELIB0017 - AVENANT N°1 À L'ACCORD CADRE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES RÉPARATIONS ET DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - LOT N°1 ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS ET FAIBLES : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE LE SIGNER2

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-21, Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2021DEL0137 en date du 16 décembre 2021 relative au marché de travaux de relatif aux travaux d’entretien, de grosses réparations et de modernisation des bâtiments communaux,

Vu le projet d’avenant annexé à la présente délibération,

Vu l’avis de la commission n°9 « Transition Ecologique, Environnement et Bâtiments Communaux » du 24 janvier 2024,

Considérant que par la délibération n°2021DEL0137 en date du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché relatif aux travaux d’entretien, de grosses réparations et de modernisation des bâtiments communaux – lot n°1 électricité (courants forts et courants faibles),

Considérant la nécessité d’augmenter le montant du marché afin de changer l’éclairage actuel en passant au LED dans une partie des bâtiments communaux. Considérant que cette modification au contrat ne bouleverse pas l’économie générale du marché, ni n’en changent l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,

Considérant que, conformément aux dispositions de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, un marché de travaux peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 15 % du montant du marché initial,

Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°1 ci-annexé au marché de travaux relatif aux travaux d’entretien, de grosses réparations et de modernisation des bâtiments communaux – lot n°1 électricité (courants forts et courants faibles), conclu avec l’entreprise MAINTENANCE SYSTEME dont le siège social est situé au 15 rue Langlier Renaud à LA PLAINE SAINT DENIS(93210) portant pour la durée restante du contrat le montant maximum annuel de commande de 280 000 € HT à 320 000 € HT.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société MAINTENANCE SYSTEMES dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024, aux chapitres et articles correspondants.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Publiée le : 31 janvier 2024

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,

Maire de Bry-Sur-MarneEXE10 – Avenant 202209-1 Page : 1 / 4

MARCHÉS PUBLICS

AVENANT N° 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Mairie de Bry-sur-Marne

1 Grande rue Charles de Gaulle

94360 BRY-SUR-MARNE

Tél. : 01.45.16.68.00

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

MAINTENANCE SYSTEMES

15 rue Langlier Renaud

93210 LA PLAINE-SAINT-DENIS

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

Maintenance et contrôle des installations dans les bâtiments communaux Lot n°1 : Electricité (courants forts et faibles)

 Date de la notification du marché public : 10 janvier 2022

 Durée du marché : un an reconductible 3 fois (soit 48 mois)

 Montant maximum annuel du marché public :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 280 000 €

 Montant TTC : 336 000 €EXE10 – Avenant 202209-1 Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

La ville souhaite réduite sa consommation d’électricité afin de s’inscrire dans l’obligation du décret tertiaire qui impose la réduction progressive d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (secteur public et privé) afin de lutter contre le changement climatique. D’autre part, c’est un objectif daté, pour cela la commune doit avoir réduit sa consommation de 40 %. Il est donc nécessaire d’augmenter le montant total du marché de 15 % afin de changer l’éclairage actuel en passant au LED dans une partie des bâtiments communaux.

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 42 012 €

 Montant TTC : 50 414,40 €

 % d’écart introduit par l’avenant : 14,29 %

Nouveau montant du marché public :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 322 012 €

 Montant TTC : 386 414,40 €EXE10 – Avenant 202209-1 Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : Bry-sur-Marne, le

Signature

Le Maire,

Charles ASLANGULEXE10 – Avenant 202209-1 Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)